Recours des tiers maison individuelle
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alllolili
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rotora -
rotora -
Bonjour à tous,
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Avec mon mari, nous avons déposé un permis de construire qui a été accordé non pas par la mairie mais par la DDE. Nous avons appris ce matin qu'un recours des tiers était engagé et que notre dossier va être examiné par le tribunal de grande instance... les tiers avancent des données techniques qui ne sont pas recevables tels que l'impossibilité d'une installation d'une fosse sceptique sur notre terrain (réclamée par la Mairie) alors même que notre dossier a été validé par le SPANC (l'organisme décisionnaire sur les projets de fosses sceptiques). Il est clair que cette démarche est faite pour nous faire perdre du temps mais qu'elles sont nos recours ? Et surtout comment se passe ce type de procédure ?
Merci de nous aider à y voir plus clair,
Cordialement.
Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter. Avec mon mari, nous avons déposé un permis de construire qui a été accordé non pas par la mairie mais par la DDE. Nous avons appris ce matin qu'un recours des tiers était engagé et que notre dossier va être examiné par le tribunal de grande instance... les tiers avancent des données techniques qui ne sont pas recevables tels que l'impossibilité d'une installation d'une fosse sceptique sur notre terrain (réclamée par la Mairie) alors même que notre dossier a été validé par le SPANC (l'organisme décisionnaire sur les projets de fosses sceptiques). Il est clair que cette démarche est faite pour nous faire perdre du temps mais qu'elles sont nos recours ? Et surtout comment se passe ce type de procédure ?
Merci de nous aider à y voir plus clair,
Cordialement.
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3 réponses
Salut,
le maire peut déléguer son pouvoir à la DDE, mais c'est lui qui signe le permis.
Ensuite, n'importe qui peut voir le dossier et agir s'il considère qu'il n'est pas conforme.
Ce qui peut se passer, malheureusement, c'est ques des personnes aient envie, par jalousie, désoeuvrement ou autre, d'ennuyer leurs concitoyens. On n'y peut malheureusement pas grand-chose.
Ce qui est sûr, en tous cas, c'est que si le permis est accordé et que le SPANC (qui dépend de la mairie) a donné son accord, je vois mal le TGI déjuger l'ensemble. Il y a fort à parier que le TGI vous accordera des dommages et intérêts pour 'abus d'ester en justice' lorsque l'affaire sera terminée.
le maire peut déléguer son pouvoir à la DDE, mais c'est lui qui signe le permis.
Ensuite, n'importe qui peut voir le dossier et agir s'il considère qu'il n'est pas conforme.
Ce qui peut se passer, malheureusement, c'est ques des personnes aient envie, par jalousie, désoeuvrement ou autre, d'ennuyer leurs concitoyens. On n'y peut malheureusement pas grand-chose.
Ce qui est sûr, en tous cas, c'est que si le permis est accordé et que le SPANC (qui dépend de la mairie) a donné son accord, je vois mal le TGI déjuger l'ensemble. Il y a fort à parier que le TGI vous accordera des dommages et intérêts pour 'abus d'ester en justice' lorsque l'affaire sera terminée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...