Pret à taux zero et mise en location

Bonjour,

Ben moi aussi j'ai acheté en 2005 un appart financé / PTZ Etat (15 200 €) et PTZ Ville (6080 €).
Mutation en septembre 2008 à 700 Km, donc déménagement.
Etant donné les contraintes des conditions de mise en location imposée par le PTZ (5% d'un plafond...qui nous conduiraient à la ruine), nous allons louer normalement au prix du marché.
Nous allons donc le signaler à la banque.
Par contre, est ce que quelqu'un sait si on peut être pénalisé, cad devoir payer des majorations en plus du montant du capital restant dû?
Peut on racheter ce maudit PTZ avec un prêt immo classique (les taux sont assez bas en ce moment, ça pourrait aller)
Le prêt CEL a t il des conditions pour la location, car on avait aussi ce prêt là !


Je vous remercie.

Bonjour, j'ai le même problème que le vôtre. Avez-vous eu la réponse à votre question ?
Merci !

Bonjour à tous,
merci à chacun pour vos contributions.
Je suis propriétaire d'un T1 à Paris, acheté avec PPL + PTZ et je vais sans aucun doute être mutée à la rentrée 2009 (je fais partie des profs néo-titulaires qu'on envoie à ... où, déjà?).
J'ai plusieurs contributions à apporter à cette discussion et des questions à poser:
- ma banque (Caisse d'Epargne) me propose A PRIORI (conversation téléphonique avec mon conseiller sans confirmation écrite) un rachat du PTZ aux conditions du prêt complémentaire pour pouvoir louer.
- comment calculer exactement le loyer possible de l'appartement? J'ai lu que c'était au maximum 5% du prix total de l'opération, mais avec ou sans frais de notaires? Certains disent aussi non pas en fonction du prix réel de l'opération mais du tarif indiciaire de la zone: où trouver ce tarif?
- info du conseiller de la Caisse d'Epargne: le PTZ va etre modifié courant 2009, en ce qui concerne les conditions d'éligibilité, mais aussi du coup peut etre de la location. Je vais essayer de me renseigner au ministère du logement.
A plus, bon surf sur les sites administratifs... :-)
Charlotte

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 6 mois avec l'aide du Pret Paris Logement (PPL) 0%. J'ai pour projet de me marier l'année prochaine et de démanager chez ma futur femme car son appartement est plus grand.

Puis-je louer mon appartement après mon déménagement? A quelles conditions ?

J'ai beaucoup de réponses contradictoires y compris de l'ADIF75 (non) ou de la Marie de Paris (oui) :
http://www.paris.fr/portail/Urbanisme/Portal.lut?page_id=7668&document_type_id=5&document_id=27200&portlet_id=17737


Merci pour vos réponses,
Jean-Philippe

Bonjour à tous,

J'ai acheté un bien il y a quelques mois avec un PAS et PTZ. Ma maison est ma résidence principale et je souhaite transformer le garage en studio pour pouvoir le louer. Je conserve donc une grande partie de la maison comme habitation principale et je souhaite savoir si malgré tous la transformation de mon garage en studio est impossible?

Je suis preneuse de toutes les infos que vous voudrez bien me communiquer.

Merci à tous

il me semble qu'il va falloir prévenir la ville de vos transformations. Votre garage n'est pas une pièce à vivre alors que le studio le deviendra, il faudra d'ailleurs une fenetre (indispensable) et cette fenetre est une preuve d'agrandissement qui vous vous augmenter considérablement vos impots fonciers (en plus d'une demande obligatoire avant d'attaquer les travo) Resultat: Si la mairie refuse et, si vous le faite qd même, ils peuvent vérifier en passanr devant chez vous...et là c très cher...

bonjour, je découvre le forum moi aussi j'ai des problème avec le ptz.

Nous avons bénéficié du prêt a taux zéro en 11/2006 pour l'achat de notre maison, notre banquier nous avait signaler qu'en cas de mutation professionnelle nous pourrions louer notre maison sans problème.
Mon époux est muté à l'autre bout du monde.
Les dernières info que j'ai c'est que notre maison pour laquelle nous remboursons plus de 700 euros de crédit par mois, je ne pourrait la louer que 350 euros, loyer évalue par l'adil qui gère le système locatif.


Ce n'est donc pas 5% du cout de l'achat mais 5 % du plafond etabli pour la zone ou vous résidez.

S'il avait s'agit des 5% de l'acquisition nous pourrions louer notre maison 600 euros maximum, mais la c'est 5 % d'un montant déjà défini par l'état et non pas par le prix de votre maison.

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas que tout le monde, et je pense que ce qui inquiette beaucoup de personnes ici, ce sont les pénalités de non respect du prêt à taux 0%.

Je viens de lire le document : http://www.adil.org/972/docadil/financements/nptz.pdf

A la page, il y a paragraphe sur les sanctions de non respect des conditions du nPTZ. Si je comprends bien, il y a deux cas de pénalité:

1er Cas : Non respect des ressources pour bénéficier du taux ( ce qui est difficile car les banques controle généralement vos droit) alors remboursement du crédit qui peut être majoté à 25% maxi.

2ème Cas : Changement d'état des conditions durant la période de remboursement ( ex: location du logement), alors le reste à remboursé à Taux 0% n'est plus disponible.

Dans les deux cas, on parle d'un remboursement immédiat du crédit. Ce qui n'ait pas clair, est c'est la question que je pose quand il parle de remboursement du crédit.
- Le reboursement immédiat de l'intégralité de la somme acordé au départ. Soit 14400 euros dans mon cas.
- Le reboursement de la somme qui reste à remboursé (pas beaucoup moins, comme le crédit est remboursé sur les dernière année du prêt global)

Une chose est clair pour moi, celon mon banquier, un remboursement partiel ou total du Prêt à taux zéro est possible.
Je pense que si on l'on ne peux pas rembourser le crédit immédiatement, ce qui est le cas de tout le monde, sinon on ne poserai pas de question, alors la seul solution est de faire un crédit à la consomation.

Si vous plus de détail, je suis preneur, ou si vous n'ait pas en accord avec moi, merci de m'expliquer.

Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans le délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Toutefois un acquéreur peut obtenir un prêt à 0% pour financer un logement destiné à devenir sa résidence principale lors de sa retraite dans un délai maximal de six ans. Dans ce cas, comme dans celui où l'emprunteur doit déménager pour des raisons professionnelles, familiales, d'invalidité, le logement doit être loué à un locataire. Encore faut-il que ses ressources soient inférieure au plafond ouvrant droit au prêt à 0%. Quant aux loyers annuels, ils ne doivent pas dépasser 5% du coût de l'opération pris en compte dans la limite d'un plafond réglementaire révisé de manière régulière.

suite sur ce lien

http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300172430.htm

Bonjour,

Je suis dans la même situtation que vous. Je souhaite acheter avec le PTZ et le mettre en location dans quelques annees. En ce qui concerne le nouveau PTZ, il n'y a aucune dérogation possible en terme de remboursement. Pour louer votre logement, il vous faudra solder le ptz.
Tout cela m'a été par l'Adil, les differentes banques contactées, un courtier et des heures de lecture de pages internet consultées. C'est clair que cela est contraignant, mail il faut rappeler que le ptz n'est pas fait pour favoriser de l'investissement locatif, mais l'achat de sa résidence principale pour y rester un petit moment.
Après reflexion j'ai décider de reporter mon achat. Le ptz est bien pour acheter, mais il risque de devenir une contrainte a court terme.