Pret à taux zero et mise en locationRésolu/Fermé

Question

Bonsoir,

J'ai acheté il y a 1 an un appartement en le finançant en partie avec un prêt à taux zéro.

Des raisons personnelles m'obligent à déménager et à mettre mon appartement en location.
Normalement, un Prêt à Taux Zéro ne peut pas financer autre chose qu'une résidence principale, sauf dans des cas bien particuliers (changement du lieu de travail à + de 70km du logement, décès, etc.). Mes raisons n'entrent PAS dans la liste.

J'envisage plusieurs solutions:
- Ne rien signaler et croiser les doigts pour "que ca passe", mais qu'est-ce que je risque dans ce cas si je suis découvert ? Le simple remboursement immédiat du capital restant, ou puis-je être attaqué en justice ?
- Faire racheter mon PTZ par un établissement financier: Cela est-il tout simplement possible ? Si oui, dois-je le racheter avec un crédit immobilier, ou serais-je obligé de faire un crédit à la consommation ?
- Remboursement intégral immédiat: Je ne peux l'envisager pour le moment, le capital restant étant trop important pour moi.

Qu'en pensez vous ? Merci de vos conseils.

vesunna · Accepted Answer

Bonjour
Tant que le prêt à taux zéro n'est pas intégralement remboursé, le logement ne peut être loué que dans les conditions prévues par la réglementation : occupation prochaine au moment de la retraite, mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 50 kms ou un temps de trajet aller d'au moins 1 heure 30, décès, divorce, dissolution d'un pacte civil de solidarité, invalidité ou incapacité reconnue, chômage de plus d'un an.
voir aussi la fiche sur le PTZ

marias · Answer

bonsoir,
je sis dans la même situation sauf que je n'ai pas encore acheté et que je me pose déja la question carma vie peut changer et je ne pourrais peut-être pas justifier des clauses qu'ils demandent type pacs, etc....
as-tu eu des informations, merci de ta précieuse réponse!
marion

tnt · Answer

Bonjour,

Nous avons acheté il y a quelques mois une maison en la finançant en partie avec un prêt à taux zéro. 

Comme la maison est trop grande pour nous deux, nous voulons donner à louer une partie (2 pieces d'environ 40m2) à un couple d'amis. Nous ne savons pas si c'est possible en sachant que cette maison est toujours notre résidence principale. Elle sera egalement pour ce couple d'amis.

Dans le cas positif, est ce que ce couple d'amis peut demander APL? Nous n'avons pas d'APL.

Merci d'avance!

tetedefolle · Answer

Bonjour bonjour,

Je risque également par finir à être dans la même situation. J'ai signé pour un appartement dans le neuf il y a maintenant 2 ans et demi et y habite depuis 6 mois. Pour l'acheter j'ai obtenu un prêt à taux 0. Depuis ces 2 années, ma vie a un petit peu beaucoup changé et je souhaiterai, dans un futur assez proche, également mettre mon appartement en location. 

La seule solution, dans les règles, serait apparement de rembourser ce prêt ce qui est un peu difficile pour le moment. Quel serait les risques de le mettre en location malgré mon prêt non rembousé? Juste le rembourser..?? ou y aurai-t'il des pénalités??

Merci d'avance pour un retour.....

Laurence305 · Answer

Bonjour,

Je suis dans le même cas, je voudrais louer malgré mon PTZ.

Pour les personnes qui rachètent un bien, le PTZ ne pose pas de problème, il est reconduit..

Pour les personnes comme nous qui veulent louer, il faut solder le PTZ, mais je ne sais pas quel est la nature d'un éventuel nouveau prêt.

Je recherche également les sanctions en cas de manquement.

Je continue mes recherches et vous tiens informés si je trouve.

Salut,

Laurence

Laurence305 · Answer

http://www.adil.org/972/docadil/financements/nptz.pdf

page 11

jopou79 · Answer

Dans la même situation que vous, j'ai fait la démarche d'aller voir 2 banquiers;
La solution est claire, on peut soit:

-ignorer la loi. On a de fortes chances d'être découverts dans la mesure ou ils vont se rendre compte qu'on paye notre impôt foncier quelquepart mais les impôts locaux ailleurs...
Mais, semblerait-il, pas d'amende, simplement l'intégralité du remboursement du taux à 0% sera réclamé, peut être même sous 1 mois...

-suivre la loi: solution également si l'on est découvert évidemment....
C'est à dire, rembourser le prêt à 0% en en contractant un autre... Mais attention, là ou ça fait très mal, c'est qu'on ne prend plus un prêt à 3 ou 4% comme dans l'immobilier, nan nan.
Là, ils s'agit d'un prêt à la consommation... les taux sont là très différents...

Dans tous les cas, on devra je pense tous rembourser ce fichu prêt à 0%... reste juste à espérer que quand nous serons repérés les taux du crédit à la conso auront bien baissé!!!!

TWICE · Answer

BONJOUR à tous,!

tant que le PTZ ,'est pas remboursé, on ne peut louer le logement, mais j'ai lu que si on a acheter le logement en vue de la retraite, on peut le louer pour une duree de 6 ans max!

pouvez vous me confirmer cette info ? merci beaucoup!

triselectif · Answer

Bonjour a tous

Sur le point de souscrire egalement un PTZ en voie de signature chez le notaire la semaine prochaine, j ai decide de revoir l offre avec ma banque et decaler la signature de 15 j. En enlevant le PTZ car trop contraignant.

Effectivement pas de location, colocation possible .. ATTENTION (a confirmer) : J ai lu qu elle etait possible neammoins pour un loyer annuel ne depassant pas 5 % de l operation globale et ds la limite d un plafond de 44 000 euros pour la zone B. Soit 189 euros par mois max. Et Toute loc dans ce cadre doit faire l objet d une declaration a l organisme PTZ ou aux APL

Par ailleurs j ai entendu que le remboursement anticipé du PTZ n etait pas prévu ? (a confirmer)

C est pourquoi je connais autour de moi des gens qui ont été contraints de vendre plutot que de louer leur appartement. Ce n est pas pour autant la meilleure solution...

Je soupconne le PTZ comme etant aussi une mesure de l etat pour limiter le marché de la location par les particuliers

alunem · Answer

Bonjour,
si on loue notre bien, on peut le louer jusque 5% annuel du cout de l'achat... (+ modifications selon indice de construction). Mais frais de notaire inclus ou bien ?

v · Answer

J'ai bénéficié de 2 prêts à taux 0, celui de la ville de Paris et celui du ministère du logement.
Je souhaite louer mon appartement.
Pour cela les textes sont clairs:
- ministère du logement: les conditions sont peu intéressantes financièrement (ce n est pas le but de spéculer, on peux le comprendre!): le montant max du loyer est plafonné selon les zones ( basé sur l'indice de la construction).
Dans mon cas, je pourrais louer l'appartement à 400 euros au lieu de 700 (prix du marché)! Et ainsi  perdre de l'argent chaque mois à cause d'un prêt de 14400 euros soit moins de 10 % du budget de l'opération!
La solution est donc de le rembourser, puis de louer l'appart (rentable au bout de 4 ans)!
C'est dommage de rembourser un prêt à taux 0 (surtout que je ne le rembourse que ds 15 ans!), mais il faut comprendre l'esprit de ce prêt à l'accession à la propriété!

- ville de Paris: j'ai appelé l'ADIL75 et ils m'ont indiqué qu'il n 'y a pas de conditions particulières concernant une mise en location (il faut avoir établi sa résidence principale ds le logement bénéficiant du prêt un an max après l'attribution.)

Si qqun a d'autres infos ou souhaiterait des explications, n'hésitez pas, faites vivre le forum!

Paddy · Answer

De même j'ai acheté avec un  PTZ de la ville de paris, je vais avoir un bébé !
Donc j'aimerais déménager avec ma copine , suis-je coincé dans mon F2 ?


Avez vous des infos ?
Question : Est ce que tous ceux qui ont un PTZ de la ville de Paris vont rester coincés chez eux pendant 15 ans avant de rembourser !?

La blague !?

luciefwiz · Answer

Bonjour,
J'ai acheté un appartement il ya un an . L'appartement est toujours en construction. J'ai bénéficié d'un PTZ. 
Changement de programme car je me fait muter dans un autre département et je veux un bébé. 
J'ai l'argent nécessaire pour rembourser le PTZ. 
Puis-je le rembourser et mettre ce logement en location?

heydoc · Answer

Bonjour à tous,
Je suis comme la plupart d'entre vous, je me pose la question sur les pénalités encourues en cas de non remboursement su PTZ.
Ma question est de savoir si on devra payer le PTZ sans pénalités ou avec des intérêts, car si on peut le rembourser sans intérêts, on peut toujours essayer d'économiser la somme globale du PTZ et le rembourser au moment où l'état s'en aperçoit mais par contre s'il y a des intérêts (25% je crois d'après vos discussions), cela n'a aucun intérêt ( sans jeu de mots ) et je pense que la seule solution est de se faire racheter le crédit par une autre banque en leur exposant bien le problème et ne rien oublier au lieu de partir sur un crédit consommation qui aura un taux de l'ordre de 4.5% (Cetelem par exemple) ou plus.
Donc pénalités ou pas pénalités dans le cas où l'état s'en rend compte?
Merci pour vos réponses...

MIME · Answer

J'envisage également d'acheter un appart avec un pret à taux 0 
Voici comment se présenterait mes remboursements:

Pendant 18 ans je rembourserait que 6 euros environ dans le cadre du PTZ (assurance) et pres de 600 euros le pret normal de la banque
Puis après ces 18 ans je rembourserait un peu plus de 300 euros le PTZ pendant 4 ans.
Je souhaiterais également mettre en location mon bien d'ici quelques temps  si ma situation venait à changer, j'aimerais savoir si c'est possible d'inverser les remboursement : commencer par le PTZ pour pouvoir mettre en location mon appart au bout de 4 ans et continuer le remboursement du prêt bancaire classique.

Quelqu'un pourrait me dire si c'est faisable?

Mrode · Answer

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà je suis dans la même situation que la plupart d'entre vous, à savoir que j'ai acheté un studio en Aout 2008 (je précise que j'étais seule) et aujourd'hui nous sommes 2 dans 25M2 donc nous envisageons de déménager. En plus, je voudrais un bébé.

Cependant, je souhaiterai idéalement, louer ce studio mais j'ai eu un PTZ aussi et ne le rembourse pas avant 2016 de mémoire.

Alors la situation est simple : 
- soit je loue en ignorant la loi qui m'interdit de louer et me risque à devoir rembourser le PTZ en totalité avec des pénalités.
- soit je rachète le PTZ 14400€ ce qui n'est pas rien et comme ça je peux louer.
- soit je vends mon studio, ce qui ne m'arrange pas du tout car pas la bonne période.

Cependant, vous pouvez envisager de faire racheter votre prêt immo en globalité (avec le PTZ) et là pour le coup vous pouvez louer car le PTZ disparaît dans le nouveau prêt.
Soit vous ne faites racheter que le PTZ en prêt conso classique ce qui coûte plus cher.

A l'heure d'aujourd'hui j'envisage un peu toutes les éventualités mais ce n'est pas évident.

Je précise que je suis conseillère à la BNP (ce qui me donne droit à des taus collaborateurs mais pas pour autant que je le ferais) et nous faisons les rachats de prêt immo en englobant les PTZ.

Je confirme que nous avons nous aussi des infos contradictoires de notre côté et ce n'est pas évident de s'y retrouver.

Voilà

Bonne soirée et bon courage à tous

maman0609 · Answer

Bonjour à tous, en 2007 nous avons acheté un F3. Nous avons profité de ce crédit à taux 0 et aujourd'hui nous voulions le faire louer (car un second enfant est arrivé en 2009) et acheter une maison mais la banque nous à bien dit que ce n'était pas possible car il faudrait que ce crédit à taux zéro devienne un crédit a la consommation ou nous devons le rembourser (ce qui n'est pas possible!!). Donc a ce jour nous avons deux options soit : vendre l'appartement ou bien le louer mais nous gagnions un crédit a la consommation en plus de ce qu'on a déjà + le crédit de la futur maison. Et bien évidemment nous avons choisi la vente.

ferwii · Answer

bonjour

à savoir un pret zéro peut se transferer sur un autre bien sous accord de la banque et enrespectant certains criteres

- nouveau pret
- nouvelle residence principale
- bien de - 20 ans ou faire un certificat de conformite

toun37 · Answer

Bonjour, 
j'ai acheté avec mon ex-compagne un appartement en bénéficiant du PTZ en janvier 2008... 
Qui dit ex-compagne dit séparation... et nous avons mis à la location l'appartement en septembre 2009! 
Nous savions que nous ne pouvions pas mais nous tentons, nous n'avons pas le choix... 
Y'a t'il des témoignages de personnes qui auraient "fraudés" de cette façon, si oui depuis combien de temps? Avez vous été attrapés par les impots? Si oui, quelles en ont été les conséquences? 
J'avoue que cette situation me stresse un max!.... 
Merci pour vos réponses.

petitb25 · Answer

pour louer ton appartement, plusieurs solutions
1 renboursement du pret  a taux 0 soit sur tes propre fonds
soit en faisant un pret a ta banque qui elle te contera tes interets un plus ce qui est regretable
2 louer ton appartement en fonction te ton credit sans compter le pret a taux 0

Pret à taux zero et mise en location

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