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Caution loyer

orelrg Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2008 - 27 févr. 2008 à 17:32
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 27 févr. 2008 à 17:35
Bonjour,
je ne comprends pas la différence entre caution et dépôt de garantie quand on signe un bail d'habitation pour un loyer ?.. C'est quoi la différence ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
27 févr. 2008 à 17:35
On emploie souvent le mot "caution" pour parler du dépôt de garantie. mais ce sont légalement deux choses très différentes.
Le dépôt de garantie est la somme qu'on verse à la signature d'un bail d'habitation pour garantir le propriétaire en cas de dégradation du logement. Il représente un mois de loyer hors charges (depuis le 11 février, deux mois avant cette date).
La caution est un engagement de paiement du loyer que le propriétaire peut demander à un tiers s'il considère que le locataire en titre, titulaire du bail, ne présente pas assez de garanties.
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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