Pension à un petit enfant
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jack976
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papypayeur - 7 sept. 2009 à 10:47
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2 réponses
Mon ex épouse , qui aobtenue le tutelle de sa petite fille, a réussi à me faire condanner à payer une pension pour cette petite fille. Je passe les détails des rublardises de mon ex pour obtenir cette titelle... Elle m'a appris l'existence de cette petite alors qu'elle était déja âgée de 9 ans!.... Celle-ci a déja une "Grand-pére de coeur en la personne du concubin de mon ex... Si d'autres personnes sont comme moi victime d'un tel abus qu'ils fassent connaître.. Nous pourrions monter une association de défense..
La jurisprudence condanne les Grands-parents à "payer de le nourriture" , et non à une "obligation d'aliments"!
Merci de vous associer à moi pour défendre l'application de la jurisprudence.
La jurisprudence condanne les Grands-parents à "payer de le nourriture" , et non à une "obligation d'aliments"!
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Eric Roig
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27 févr. 2008 à 10:50
27 févr. 2008 à 10:50
en principe, un grand père n'a pas à verser des subsides à un petit enfant, sauf si les parents de l'enfant sont défaillants...