Saisie huissier
Résolu/Fermé13 réponses
slt
un huissier peut saisir les bien de la compagne si vous etes marie ou pacces, sinon non,
il y a une certaine liste des biens qu' il peut prendre( liste a voir sur saisie-bien saisisable,
si tu veut passer a travers faut toi racheter tes biens par un ami, comment?
- une copie recto de la carte idendite de l' acheteru des bein
- l' attestation sur l' honneur qu'il t' achete tes bin mais il te les laisse a titre gratuit le temps qu' il en ai le besoins de les recuperes
- et la copie du mode de rachat qu'il a utilise pour racheter les biens ( cheque, mandat copte, mandat cash)
un huissier peut saisir les bien de la compagne si vous etes marie ou pacces, sinon non,
il y a une certaine liste des biens qu' il peut prendre( liste a voir sur saisie-bien saisisable,
si tu veut passer a travers faut toi racheter tes biens par un ami, comment?
- une copie recto de la carte idendite de l' acheteru des bein
- l' attestation sur l' honneur qu'il t' achete tes bin mais il te les laisse a titre gratuit le temps qu' il en ai le besoins de les recuperes
- et la copie du mode de rachat qu'il a utilise pour racheter les biens ( cheque, mandat copte, mandat cash)