Succession bloquée
veloune
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Bonjour,
Nous sommes 3 frères et soeurs qui tentons de vendre un bien qui nous vient de nos parents. Cela fait des années que cette succession est bloquée parce qu'un des enfants de mon frère décédé refuse de signer tout papier.
Avec la nouvelle loi, l'épouse de mon frère décédé peut-elle devenir héritière?
Comment faire pour débloquer la situation?
Merci de votre réponse.
Très cordialement
mj
Nous sommes 3 frères et soeurs qui tentons de vendre un bien qui nous vient de nos parents. Cela fait des années que cette succession est bloquée parce qu'un des enfants de mon frère décédé refuse de signer tout papier.
Avec la nouvelle loi, l'épouse de mon frère décédé peut-elle devenir héritière?
Comment faire pour débloquer la situation?
Merci de votre réponse.
Très cordialement
mj
2 réponses
Pour revenir à votre réponse, la succession n'est toujours pas effectuée à ce jour car c'est le fils de mon frère décédé qui ne donne pas de ses nouvelles depuis plusieurs années.
Dans ce cas la nouvelle loi change-t-elle la donne? Ma belle soeur peut-elle devenir héritière de mon père?
Merci de votre réponse
Très cordialement
mj
Dans ce cas la nouvelle loi change-t-elle la donne? Ma belle soeur peut-elle devenir héritière de mon père?
Merci de votre réponse
Très cordialement
mj
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Quelle est le délais de debloquage des fonds en cas de non réponse d'un ou de plusieurs héritiers ayant reçu les documents à retourner au Notaire pour exéction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...