Non résident français, pacsé avec 1 allemande
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3 réponses
je suis dans le même cas, habitant en Allemagne et travaillant en France; je suis donc non-résident imposé sur la base de la convention fiscale franco-allemande ; ma femme est allemande et fonctionnaire en Allemagne,
je paye en France sur la base de mes revenus français avec retenue à la source et le calcul est fait sur 3 parts ( mariés deux enfants) et nous payons en Allemagne sur le salaire de ma femme mais avec un coefficient correspondant à TOUS nos revenus ( France et Allemagne); ce qui est injuste c'est que nous ne pouvons pas opérer des déductions ni en France ( dons,cotisations syndicales..) ni en Allemagne sur le montant de mon revenu ( et les possibilités sont nombreuses)...
Les frais de voyages entre France et Allemagne liés à l'activité professionnelle et les frais de logement en France peuvent éventuellement être déduits en partie... bon courage...
je paye en France sur la base de mes revenus français avec retenue à la source et le calcul est fait sur 3 parts ( mariés deux enfants) et nous payons en Allemagne sur le salaire de ma femme mais avec un coefficient correspondant à TOUS nos revenus ( France et Allemagne); ce qui est injuste c'est que nous ne pouvons pas opérer des déductions ni en France ( dons,cotisations syndicales..) ni en Allemagne sur le montant de mon revenu ( et les possibilités sont nombreuses)...
Les frais de voyages entre France et Allemagne liés à l'activité professionnelle et les frais de logement en France peuvent éventuellement être déduits en partie... bon courage...
Bonsoir
Votre pacs qui ne peut être que français puisqu'il n'exitse en Allemagne, à ma connaissance, que pour les homos, suppose que vous viviez en France. Or vous habitez, dites vous, en Allemagne!
Comment et quand vous êtes vous, dès lors, pacsés???
Merci
Donqui
Votre pacs qui ne peut être que français puisqu'il n'exitse en Allemagne, à ma connaissance, que pour les homos, suppose que vous viviez en France. Or vous habitez, dites vous, en Allemagne!
Comment et quand vous êtes vous, dès lors, pacsés???
Merci
Donqui
Bonjour,
Si l'un des deux volontaire au Pacs est francais, et l'autre resortissant de l'Union Europeenne, que votre lieu d'habitation n'est pas en France, vous pouvez vous pacser a l'ambassade de France du pays ou vous residez.
Le Pacs n'aura cependant aucune valeure juridique dans un pays autre que la France.
Cordialement.
Si l'un des deux volontaire au Pacs est francais, et l'autre resortissant de l'Union Europeenne, que votre lieu d'habitation n'est pas en France, vous pouvez vous pacser a l'ambassade de France du pays ou vous residez.
Le Pacs n'aura cependant aucune valeure juridique dans un pays autre que la France.
Cordialement.
Bonsoir,
Problème pratique?
Est-il possible, en France ou dans une Ambassade en Allemagne, de se pacser, si les deux futurs ne vivent pas encore ensemble. C'est à dire l'un en Allemagne et l'autre en France, du moins au moment du pacs?
Ne faut-il pas un certificat de vie en commun? (en France délivré par le maire de la commune de résidence, en Allemagne???)
Et si on ne l'a pas, peut-on s'y engager pour un avenir proche?
Merci
Donqui
Problème pratique?
Est-il possible, en France ou dans une Ambassade en Allemagne, de se pacser, si les deux futurs ne vivent pas encore ensemble. C'est à dire l'un en Allemagne et l'autre en France, du moins au moment du pacs?
Ne faut-il pas un certificat de vie en commun? (en France délivré par le maire de la commune de résidence, en Allemagne???)
Et si on ne l'a pas, peut-on s'y engager pour un avenir proche?
Merci
Donqui
Bonjour Donqui,
En effet, vivre sous le meme toit est une condition pour pouvoir se pacser.
En allemagne, une lettre de "declaration sur l'honneur de residence commune" est suffisante.
C'est un papier que vous joindrez a votre dossier destine a l'ambassade de France, que vous ecrivez comme ceci :
"Nous declarons sur l'honneur que nous, Donqui et ..., residons ensemble a l'adresse suivante :
.....
Allemagne"
Signe par les deux personnes
Cordialement,
Xavier
En effet, vivre sous le meme toit est une condition pour pouvoir se pacser.
En allemagne, une lettre de "declaration sur l'honneur de residence commune" est suffisante.
C'est un papier que vous joindrez a votre dossier destine a l'ambassade de France, que vous ecrivez comme ceci :
"Nous declarons sur l'honneur que nous, Donqui et ..., residons ensemble a l'adresse suivante :
.....
Allemagne"
Signe par les deux personnes
Cordialement,
Xavier
stefdu34
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26 févr. 2008 à 01:33
26 févr. 2008 à 01:33
Bien sûr que c'est normal, vous ne pouvez pas compter 2 parts donc 2 personnes et seulement les revenus d'une seule !
Par contre il existe des régles trés précises qui peuvent vous ouvrir des crédits d'impôts, il vous faut vous renseigner sur les conventions fiscales entre la france et l'allemagne, ya déjà ça ci dessous à éplucher, bon courage ! :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=DEU&x=33&y=6
Par contre il existe des régles trés précises qui peuvent vous ouvrir des crédits d'impôts, il vous faut vous renseigner sur les conventions fiscales entre la france et l'allemagne, ya déjà ça ci dessous à éplucher, bon courage ! :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.impot?pageId=docu_international&espId=-1&sfid=440&choix=DEU&x=33&y=6
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 avril 2008 à 19:48
cordialement,
Xavier
14 nov. 2008 à 17:06
Je serai bientôt dans le cas de Xavier, sauf que nous sommes pacsés, et que nous travaillons tout les deux en France, moi fonctionnaire, et mon amie dans le privée. Et nous sommes tous les deux domiciliés à la même adresse.
Si j'ai compris, je vais continuer de me déclarer comme pacsés et à payer mes impots en France, avec une fiche d'imposition commune avec mon amie, mais pour elle, que va t il se passe? double imposition? on va payer plus d'impot?
Merci d'avance de vos éclaircissement.
Johann
14 nov. 2008 à 17:27
Votre adresse commune est elle en France ou en Allemagne?
14 nov. 2008 à 18:18
Elle serait en allemagne, on habiterai ensemble tout les deux, et continurions de travailler en France (moi public et elle privé).. Et comme le pacs nest pas reconnu en Allemagne que faut t il déclarer? vu que je dois déclarer en france et mon amie allemagne, et tout cela sans double imposition.. c'est pas évident :(
Johann
9 déc. 2008 à 10:05
je suis résident allemand et j'aimerai me pacser avec mon amie allemande, or apparemment ce n'est possible que pour les couples homosexuels ?
xavierdlp comment as-tu fait pour te pacser ?
merci si vous avez des infos