recu nouvelle feuille d'impôt 2002 majorée

Question

Bonjour, je viens de recevoir une nouvelle feuille d'impôt année 2002 afin de payer 830 euros  car j'avais laissé mon enfant ( 1 demi part suppléméntaire ) alors que j'étais séparé sans la charge de ce dernier.
je suis d'accord mais le mot redressement n'apparait nul part, c'est juste la même feuille d'impôt 2002 mais avec 1 part à la place de 1.5.
Y a t-il prescription ? suis je obliger de régler cette somme ? Merci à tous

ericRg · Answer

oui, c'est bizarre, appelez votre centre des impôs normalement, ils n'ont pas le droit de contrôler les années prescrites, que l'année en cours et les trois années précédentes

marredepayer · Answer

Merci pour votre réponse, je veux être sûr à 100% pour la prescription avant de faire un courrier aux impôts, car si j'écris que je ne vais pas payer car il y a prescription et que j'ai tort, ils ne vont pas me louper ! ! ! ! !

PRESCRIPTION OU PAS PRESCRIPTION

dadanoel · Answer

Bonjour

Est il vrai qu'un ancien combattant a droit à 1,5 part?

Si c'était le cas , quel modèle de déclaration s'agit il?

merci pour la réponse.

lucie1 · Answer

je recois les courriers des impots mais je n ai pas recu ma declaration preremplie que l on doit renvoyer pour la declaration des revenus

flocroisic · Answer

2002 pouvait être vérifié jusqu'au 31/12/2005 ( notification de redressement )
La taxation suite à ce redressement pouvait être faite jusqu'au 31/12 de l'année N+3 qui suit ce redressement.

exemple : notification de redressement mars 2005, la demande de paiement peut se faire jusqu'au 31/12/2008

Recu nouvelle feuille d'impôt 2002 majorée

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