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Recu nouvelle feuille d'impôt 2002 majorée

marredepayer -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de recevoir une nouvelle feuille d'impôt année 2002 afin de payer 830 euros car j'avais laissé mon enfant ( 1 demi part suppléméntaire ) alors que j'étais séparé sans la charge de ce dernier.
je suis d'accord mais le mot redressement n'apparait nul part, c'est juste la même feuille d'impôt 2002 mais avec 1 part à la place de 1.5.
Y a t-il prescription ? suis je obliger de régler cette somme ? Merci à tous
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5 réponses

Réponse 1 / 5
marredepayer
 
Merci pour votre réponse, je veux être sûr à 100% pour la prescription avant de faire un courrier aux impôts, car si j'écris que je ne vais pas payer car il y a prescription et que j'ai tort, ils ne vont pas me louper ! ! ! ! !

PRESCRIPTION OU PAS PRESCRIPTION
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Réponse 2 / 5
dadanoel
 
Bonjour

Est il vrai qu'un ancien combattant a droit à 1,5 part?

Si c'était le cas , quel modèle de déclaration s'agit il?

merci pour la réponse.
0
Réponse 3 / 5
lucie1
 
je recois les courriers des impots mais je n ai pas recu ma declaration preremplie que l on doit renvoyer pour la declaration des revenus
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Réponse 4 / 5
Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 542
 
oui, c'est bizarre, appelez votre centre des impôs normalement, ils n'ont pas le droit de contrôler les années prescrites, que l'année en cours et les trois années précédentes
-1

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Réponse 5 / 5
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 063
 
2002 pouvait être vérifié jusqu'au 31/12/2005 ( notification de redressement )
La taxation suite à ce redressement pouvait être faite jusqu'au 31/12 de l'année N+3 qui suit ce redressement.

exemple : notification de redressement mars 2005, la demande de paiement peut se faire jusqu'au 31/12/2008
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