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4 réponses
quelqu'un pourrait- il me conseiller je suis jeune et paumée, je ne sais pas ce que je dois faire. Please help...
Je n'ai pas la reponse a toutes tes questions, mais les limites de proprietes sont inscrites au cadaste ou les parcelles sont clairement definies il suffit d'y aller pour verifier. par contre qud les proprietes ont ete morcelées, le cadastre n'a peut être pas tout enregistré, il faut alors prendre tous les actes de ventes precedents, et verifier.
Ensuiet sur le plan du cadastre, il est notifié à qui appartient le mur, à l'un, à l'autre ou mitoyen et si tu n'as pas d'argent, il y a l'aide grauite, se renseigner a la mairie. Maitenant c'est clair qu'il y a litige sur celui qui a demoli le mur c'est une parole dcontre l'autre mais tu ne risques pas qu'il s'approprie ton bien a cause du cadastre et des actes de ventes
Ensuiet sur le plan du cadastre, il est notifié à qui appartient le mur, à l'un, à l'autre ou mitoyen et si tu n'as pas d'argent, il y a l'aide grauite, se renseigner a la mairie. Maitenant c'est clair qu'il y a litige sur celui qui a demoli le mur c'est une parole dcontre l'autre mais tu ne risques pas qu'il s'approprie ton bien a cause du cadastre et des actes de ventes
moi aussi j ai le meme probleme.?AFFaire qui se solde par une plainte au commissariat qui n a pas encore abouti au bout de quatre annees
bonjour cette reponse est peut être tardive, mais vous n'avez pas le choix. il vous faut un avocat! Si vous avez peut de moyens il y a l'aide juridique. il faut juste vous renseigner auprès de votre tribunal le plus proche. Ainsi vous obtiendrez certainement la prise en charge des honoraires qui peuvet être très lourd. Car il me semble peut probable que vous trouviez un avocat qui accepte de se faire payer sur les dommages et intérêts qui peuvent être hasardeux. Business is Business. Cependant je vous conseille d'intenter une action au civile dans la mesure ou il me semble que votre cas est plus proche d'une situation civile que pénale. dep plus les chance d'obtenir réparation sont plus importante. J'espère également que vous avez des preuve tres précises de ce que vous avancez. Car la charge de la preuve est au demandeur en l'occurence vous. Bon courrage pour la suite et peut être avez vous déja intenté une action.
gazounancy
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Modifié par gazounancy le 5/05/2015 à 12:07
Modifié par gazounancy le 5/05/2015 à 12:07
Bonjour
Je viens de lire votre message
Je suis exactement dans le même cas.
1 En aucun cas un plan cadastral ne peut avoir valeur de limite, celles-ci ne peuvent être validées que par un plan d'arpentage effectué par un géometre expert, signé des deux parties, enregistré aux hypothéques, et validé devant notaire.
2 Même si vous êtes dans votre droit, il vous faudra supporter les frais d'avocat, d'expertise si il y a lieu, et en fin de compte même si vous êtes gagnante d'un procès, et malgré les condamnations au dépends de votre adversaire, la participation ( car il n'y a que participation ) aux frais d'avocats et d'expertise, et au cas ou "dommages et intérêts ) vous en serez au final d'environ 4000 à 6000€ de votre poche
Le justice française est très bien faite ......
Je viens de lire votre message
Je suis exactement dans le même cas.
1 En aucun cas un plan cadastral ne peut avoir valeur de limite, celles-ci ne peuvent être validées que par un plan d'arpentage effectué par un géometre expert, signé des deux parties, enregistré aux hypothéques, et validé devant notaire.
2 Même si vous êtes dans votre droit, il vous faudra supporter les frais d'avocat, d'expertise si il y a lieu, et en fin de compte même si vous êtes gagnante d'un procès, et malgré les condamnations au dépends de votre adversaire, la participation ( car il n'y a que participation ) aux frais d'avocats et d'expertise, et au cas ou "dommages et intérêts ) vous en serez au final d'environ 4000 à 6000€ de votre poche
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Enka1
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5 mai 2015 à 12:20
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Bonjour,
Le post est obsolète, il date de 2008 !
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