Divorce sous le regime de la communauté unive
margo02
-
20 févr. 2008 à 11:17
demisiecle Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2008 - 3 mars 2008 à 00:58
demisiecle Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 24 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2008 - 3 mars 2008 à 00:58
A voir également:
- Unive forum
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Forum adultère - Forum Divorce
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Douleur après opération coiffe rotateurs forum - Forum santé
- Crédit sans contrôle ficp forum - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 528
20 févr. 2008 à 17:26
20 févr. 2008 à 17:26
Vous êtes seuls propriétaires de vos biens propres et vous pouvez les vendre comme bon vous semble. les autres biens seront partagés à parts égales en cas de divorce
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
3 mars 2008 à 00:43
Etes-vous certain de ce que vous affirmez. Je me suis mariée en 83 avec un notaire qui m'a dit que ce n'était pas la peine de faire un contrat de mariage, étant donné que j'avais fait construire en 1979 et que "ce qui était à moi avant le mariage, l'était après"...
Sauf depuis la "Nouvelle Loi 2005" concernant un divorce et qui me fait "TOUT PERDRE"...
A savoir maintenant le domicile Conjugal "sans contrat de mariage" 50/50 mis à part le terrain que j'avais payé comptant, c'est tout ce que je pouvais payer à l'époque.
Mais AUJOURD'hUI ??? Depuis 2005 (nouveau divorce) pour les Arrivistes ! Que puis-je faire pour SAUVER MA MAISON ?
Merci de m'aider.
Cordialement.
3 mars 2008 à 00:58
Vous avez l'air sûr de Vous mais pouvez-vous me justifier votre réponse par un Article ?
Merci, c'est encore moi qui vous demande si vous êtes : "Etudiant en droit, Avocat ou Juge"...
car vous me paraissez répondre à beaucoup de personnes dans divers domaines.
Cordialement.