Remariage et succession
Bonjour,
notre pere c'est remarié avec contrat de mariage
6 mois plus il fait une donation a notre belle mere de 33 parts de la SCI et 1 mois plus tard il lui vends 25 parts (les 25 parts ont bien ete payeés par par notre belle mere de facon legale )
suite a une donation au derniers vivant notre belle mere a opté pour 1/4 en pleine proprietéé et les3/4 en usufruit avec dispense de caution
la SCI represente la maison qu'ils occupaient ensembles
questions
cette donation de 33 parts est'elle cumulable avec avec le 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou faut'il la reintegrer dans la succession ?
nous 2 enfants issus d'un precedent mariage donc heriters reservataires
je precise que notre pere detenait 99 parts de la SCI et son frere 1 part ( notre pere et notre belle mere occupes a titre gratuit le logement en residence principale)
le notaire se montre tres peu bavard et soutient que la quotité disponible est de 1/3 donc bien de 33 parts.et qu'il etait en droit de la donner a qui il veut .
sur les comptes bancaire 80 000€ en liquidités
si je comprends bien elle pourra tous depenser etant donné qu'elle n'a pas de caution a fournir ?
que va t'il nous rester??
merci de vos reponse
notre pere c'est remarié avec contrat de mariage
6 mois plus il fait une donation a notre belle mere de 33 parts de la SCI et 1 mois plus tard il lui vends 25 parts (les 25 parts ont bien ete payeés par par notre belle mere de facon legale )
suite a une donation au derniers vivant notre belle mere a opté pour 1/4 en pleine proprietéé et les3/4 en usufruit avec dispense de caution
la SCI represente la maison qu'ils occupaient ensembles
questions
cette donation de 33 parts est'elle cumulable avec avec le 1/4 en PP et 3/4 en usufruit ou faut'il la reintegrer dans la succession ?
nous 2 enfants issus d'un precedent mariage donc heriters reservataires
je precise que notre pere detenait 99 parts de la SCI et son frere 1 part ( notre pere et notre belle mere occupes a titre gratuit le logement en residence principale)
le notaire se montre tres peu bavard et soutient que la quotité disponible est de 1/3 donc bien de 33 parts.et qu'il etait en droit de la donner a qui il veut .
sur les comptes bancaire 80 000€ en liquidités
si je comprends bien elle pourra tous depenser etant donné qu'elle n'a pas de caution a fournir ?
que va t'il nous rester??
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