Chambre de service non conforme
LAM
-
18 févr. 2008 à 19:27
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 févr. 2008 à 22:33
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 18 févr. 2008 à 22:33
A voir également:
- Chambre de service non conforme
- T3 combien de chambre - Guide
- Texte de loi chambre mixte caf - Forum CAF
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Fm service merignac - Forum Consommation
1 réponse
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 528
18 févr. 2008 à 22:33
18 févr. 2008 à 22:33
Vous ^tes obligé de recourrir à la force publique et d'engager une expulsion