Défaut Conclusions adverses prud'hommes....
robz
-
5 juin 2010 à 14:50
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 juin 2010 à 18:56
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 juin 2010 à 18:56
Bonjour,
J'ai fais un demande de requalification de cdd en cdi aupres du tribunal des prud'hommes, j'ai respecté toute les démarches, toutes les règles de fond et de formes, conclusions etc..... la date du jugement est dans un mois et je n'ai toujours pas recu les conclusions de la parie adverse alors qu'ils étaient censé au regard des délais me les communiqué il y a de ca un moi..
Pourriez vous m'aider, je ne sais pas ce que je suis censé faire.....écrire aux prud'hommes?? à l'avocat adverses?? Attendre le jugement sans rien faire?? Quelles sont les conséquences du défaut de communications de conclusion à part retardé toute l'affaire??
Pour un non avocat c'est difficile de répondre à ces questions et tout le monde n'a pas les moyens d'en avoir un face aux employeurs profiteurs et peu scrupuleux...
Jattend votre aide ..Merci!!!!!
J'ai fais un demande de requalification de cdd en cdi aupres du tribunal des prud'hommes, j'ai respecté toute les démarches, toutes les règles de fond et de formes, conclusions etc..... la date du jugement est dans un mois et je n'ai toujours pas recu les conclusions de la parie adverse alors qu'ils étaient censé au regard des délais me les communiqué il y a de ca un moi..
Pourriez vous m'aider, je ne sais pas ce que je suis censé faire.....écrire aux prud'hommes?? à l'avocat adverses?? Attendre le jugement sans rien faire?? Quelles sont les conséquences du défaut de communications de conclusion à part retardé toute l'affaire??
Pour un non avocat c'est difficile de répondre à ces questions et tout le monde n'a pas les moyens d'en avoir un face aux employeurs profiteurs et peu scrupuleux...
Jattend votre aide ..Merci!!!!!
A voir également:
- La partie adverse ne donne pas ses conclusions prud'hommes
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Audience jugement demain, pas de conclusions - Forum salariés
- Absence de conclusions de la partie appelante - Forum salariés
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Délais pour accepter les pièces de la partie adverse - Forum Justice
4 réponses
j'aimetout
Messages postés
1841
Date d'inscription
samedi 30 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
618
7 juin 2010 à 18:56
7 juin 2010 à 18:56
Bonjour,
La partie adverse est tenue de vous communiquer les pièces qu'elle compte verser au dossier mais pas forcément "ses conclusions" écrites puisque la procédure prud'homale est orale ...
La partie adverse est tenue de vous communiquer les pièces qu'elle compte verser au dossier mais pas forcément "ses conclusions" écrites puisque la procédure prud'homale est orale ...