Défaut Conclusions adverses prud'hommes....
robz
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5 juin 2010 à 14:50
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 7 juin 2010 à 18:56
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A voir également:
- La partie adverse ne donne pas ses conclusions prud'hommes
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum salariés
- Prud'hommes délai pour communication pièces ✓ - Forum salariés
- Délais pour accepter les pièces de la partie adverse - Forum Justice
- Absence de la partie adverse devant le JAF ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Délai réception des conclusions partie adverse - Forum Justice
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7 juin 2010 à 18:56
7 juin 2010 à 18:56
Bonjour,
La partie adverse est tenue de vous communiquer les pièces qu'elle compte verser au dossier mais pas forcément "ses conclusions" écrites puisque la procédure prud'homale est orale ...
La partie adverse est tenue de vous communiquer les pièces qu'elle compte verser au dossier mais pas forcément "ses conclusions" écrites puisque la procédure prud'homale est orale ...