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3 réponses
Absolument, il n'y a aucun rapport entre le fait que l'acquéreur a ou non un apport et le fait que la commission soit à sa charge ou à celle du vendeur. Simplement si l'acquéreur fait un emprunt total, l'agence devra restituer l'acompte sous séquestre (s'il y a un acompte!) si naturellement l'agence a un compte réglementé, et elle sera payée par le notaire sur le prêt de l'acquéreur.
Nota: Il y a pratiquement toujours intérêt à mettre la commission à charge de l'acquéreur, ça réduit les frais de notaire.
Nota: Il y a pratiquement toujours intérêt à mettre la commission à charge de l'acquéreur, ça réduit les frais de notaire.
Mais si....je me demande si ce n'est pas la loi HOGUET qui interdit aujourd'hui de mettre la commission à la charge de l'acquéreur si celui-ci n'a aucun apport personnel...C'est en cherchant la réponse à cette quéstion que je me suis retrouvé la...Si quelqun est sure de la réponse, mercide la donner..
Tony
Tony
Actuellement dans la communauté européenne, la France possède la réglementation professionnelle la plus contraignante donc inutile d'en rajouter je pense.
Réponse :
Sur le Mandat, la charge de la commission côté Vendeur est souhaitable pour l'intérêt des parties. En outre, rien n'interdit que le paiement de la commission soit réalisé par l'Acquéreur ou partagé entre les deux dès lors qu'une clause le stipule expressément dans l'avant-contrat et que celui-ci est signé des parties.
Internet Réunion : Je préfère celui-ci aussi naturellement(côté design et contenu) mais parlons-en sur le "Forum Immobilier de la Réunion" qui va pas tarder à se refaire une beauté aussi pour vous si vous venez nombeux, il avait été conçu spécialement pour ce type de questions et il dort mais il dort...je vous raconte pas...enfin si :
ce Forum est un Forum d'échanges d'expériences en matière d'immobilier (particuliers et pros de la Réunion notamment) sur lequel chacun peut obtenir gratuitement et généralement rapidement des réponses à ses questions en matière d'immobilier.
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...
Sachez qu'actuellement en matière d'immobilier, le meilleur endroit pour investir en France est probablement d'investir à la Réunion, alors autant venir surfer sur le Web réunionnais.
@ bientôt.
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Sur le Mandat, la charge de la commission côté Vendeur est souhaitable pour l'intérêt des parties. En outre, rien n'interdit que le paiement de la commission soit réalisé par l'Acquéreur ou partagé entre les deux dès lors qu'une clause le stipule expressément dans l'avant-contrat et que celui-ci est signé des parties.
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