Pénalité sur facture d'eau

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Utilisateur anonyme - 14 févr. 2008 à 10:19
blux Messages postés 26461 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 - 9 sept. 2010 à 11:15
Salut à tous,
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."

Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.
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35 réponses

bonjour
je reviens sur ce sujet, car voilà 2 fois que Véolia me prend 12 € de pénalités pour retard de paiement.

Or je me suis rendue compte que l'acheminement de leurs factures (par Eco pli) met cinq jours.
L'enveloppe datée du 10 septembre est arrivée ce 14 septembre......
Déjà 5 jours enlevés de nos 15 jours pour payer........

Dans le sens contraire, ça ne marche pas. Ils n'acceptent pas que nos chèques envoyés par courrier, mettent 5 jours pour arriver dans leur services.

Je suis de plus en plus dégoutée de cette façon d'agir.

Cordialement à tous
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