pénalité sur facture d'eauFermé

Question

Salut à tous,
Voici mon souci : j'ai reçu ma facture d'eau à régler avant le 21 janvier 2008. J'ai laissé traîner un peu, j'avoue, mais le 30 janvier mon chèque était dans leur boîte aux lettres. La semaine dernière je reçois un courrier de VEOLIA eau datant du 28 janvier me signifiant une mise en demeure de les régler, et cette phase : "Nous vous rappelons que conformément à l'article 3.6 du Règlement du Service de l'eau, cette mise en demeure entraîne l'application d'une pénalité de 18,30 euros qui apparaîtra sur votre prochaine facture."

Est ce que l'un d'entre vous connait cet article, et déjà est-ce légal, ou puis-je contester ce que je considère moi comme un racket ?...
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.

mamanmarie · Accepted Answer

bonjour
je reviens sur ce sujet, car voilà 2 fois que Véolia me prend 12 € de pénalités pour retard de paiement.

Or je me suis rendue compte que l'acheminement de leurs factures (par Eco pli) met cinq jours.
L'enveloppe datée du 10 septembre est arrivée ce 14 septembre......
Déjà 5 jours enlevés de nos 15 jours pour payer........

Dans le sens contraire, ça ne marche pas. Ils n'acceptent pas que nos chèques envoyés par courrier, mettent 5 jours pour arriver dans leur services.

Je suis de plus en plus dégoutée de cette façon d'agir.

Cordialement à tous

JuStE MôA · Answer

Salut !
J'ai pu me procurer ce fameux règlement "du service de l'eau", en fait, deux exemplaires un peu différents.
- "Etabli par la collectivité et adopté par délibération du 6 mai 2003" pour le premier, et qui stipule pour l'article 3-6 :
En cas de non-paiement :
Si, à la date limite indiquée, vous n'avez pas réglé tout ou partie de votre facture, celle-ci est majorée d'une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée, à compter de la date limite de paiement, sur la totalité du montant impayé à raison de 1,5 fois le taux d'interêt légal, par quinzaine indivisible (avec une perception minimum de 9,15 euros TTC qui pourra être actualisée)
En outre, après l'envoi d'une lettre de rappel valant mise en demeure restée sans effet dans le délai mentionné, l'alimentation en eau peut être interrompue etc....


- "Etabli par la Collectivité et adopté par délibération du 09 novembre 2006" sur le 2ème exemplaire, pas d'article 3-6 existant mais un 3-4 :
En cas de non paiement :
Si, à la date etc [...] à raison de 1,5 fois le taux d'interêt "légal" (entre guillemets cette fois) par quinzaine indivisible 
etc [...]
A défaut de paiement dans un délai de 3 mois, la redevance d'assainissement est majorée de 25% dans les 15 jours qui suivent l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Ils m'ont envoyé un courrier simple avec en gros "mise en demeure" dessus. Je suppose qu'ils se sont basés sur le règlement de 2003....

Mais bon, j'ai aussi reçu rapidement par courrier la demande de prélèvement automatique à leur renvoyer avec mes coordonnées bancaires....
Je verrai bien s'ils laissent tomber la pénalité....à ma prochaine facture.

jmarc95 · Answer

j'ai perdu mon contrat, quelqu'un peut il me dire si les "pénalités" précitées fonctionnent ds l'autre sens ?

veolia vient de me prelever 322 euros ( habituellement 70 euros ) suite à une erreur du releveur de compteur et malgré mon appel au service client des reception de l'avis de prelevement au cours duquel on m'avait assuré de la correction de la facture et du réajustement de ce  prélèvement. J'ai donc appelé une 2me fois et là on me répond , je cite :

 " la personne qui vous a repondu précédemment n'a pas du voir que vous étiez en prelevement automatique , donc c'est normal que vous ayez été prélevé quand meme , vous serez remboursé, mais seulement à la fin du mois, ça prend du temps, c'est la procédure habituelle "

me voilà donc avec 322 euros bloqués pendant 1 mois, ( si effectivement j'ai mon remoursement en fin de mois ! )
heureusement que le type ne s'est pas gourré de plusieurs zeros , je serais interdit bancaire aujourd'hui !!!

je deconseille donc fortement d'adhérer au prelevement automatique chez veolia, les releveurs de compteurs ne savent pas lire, le service client est incompétent ...  pfff !!  vivement une éventuelle concurrence !!

bil · Answer

Bonjour,
ne vous inquiétez pas lorsque vous recevez une lettre de rappel suivi d'un courrier de mise en demeure, ne payez que le montant sans pénalité, en effet la lettre de mise en demeure n'est qu'un leure destiné à vous faire payer plus vite votre facture, je reçois généralement ma facture pendant que je suis à l'étranger, donc évidemment je reçoit tout les courriers de relance suivi de mise en demeure, et bien je paye depuis des années le tarif normal et je ne suis jamais embetté.
Il ne peuvent et n'ont pas le droit de vous couper l'eau pour quelques motif que ce soit puisqu'il sont les seuls a avoir eu le marché de l'eau de votre région et n'ont aucun droit qu'en aux choix de paiement de votre facture.

Dormez sur vos deux oreilles.

DAMS · Answer

BEH t'envoi un chèque du montant de ta facture en principal sans les pénalités pour lesquelles tu auras joins un courrier d'accompagnement demandant la remise gracieuse de ces pénalités, le tout en LRAR adressée au service client de ton secteur, et il te reste plus qu'a attendre la réponse de Veolia.
S'ils son toujours aussi obstinés à vouloir doubler les factures des consommateurs par l'application de frais "virtuels" je pense qu'un recours est possible auprès du juge de proximité, la saisine est ultra simple, par LRAR adressée au secrétariat greffe du tribunal d'instance (litiges inferieurs à 4000 euros), il te répondra s'il est compétent ou pas,

fran · Answer

D'une part il y a un délai trop court à mon avis entre l'envoi de la facture et la date de règlement.
Par exemple date envoi facture 15/10, date de paiement : avant le 29.
Avec les délais de route, ça fait court.
Ils me facturent aussi 10 euros pour "impayés", renseignement pris c'est un retard de paiement.
Après vérif la facture était datée du 26 décembre, à payer pour le 09/01...avec les vacances de Noël, j'étais absent, le règlement a probablement eu un peu de retard.

Je les ai appelé pour leur demander de changer nom et adresse car lors du divorce j'ai conservé cette résidence secondaire et je veux faire envoyer les factures à mon nom et nouvelle adresse.
Ils me demandent la copie du livret de famille ou l'acte de divorce...un peu perso non?.
J'ai proposé la photocop de la taxe d'habitation ou foncière...ça ne leur convient pas !.

Je pense changer de version et dire que j'ai acheté le bien...ce n'est pas faux après tout.

fran · Answer

J'ai réussi à joindre Véolia par tel, sans difficulté.
La pénalité de 10 euros a été enlevée et j'ai payée par carte bancaire, par téléphone.
J'ai indiqué que j'envoyais par mail la photocopie de la taxe foncière 2008 à mon nom. Cela n'a pas semblé poser problème.

Mais ce matin, mail du correspondant qui dit ceci (j'ai enlevé les éléments qui ermettent une identification) :

Pour faire suite à votre mail du 27/10/2008 me demandant la modification du contrat XX XXX XXX XXX XX XXX à votre nom, 
Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la copie de l’acte de divorce justifiant ce changement. 
Je reste à votre disposition au 0.811.900.500 (coût d’un appel local). 

J'ai répondu ceci :
Je ne vois pas en quoi le mode d'acquisition du bien peut avoir un intérêt pour Véolia.
 Cordialement.
 
...qu'en pensez vous, j'ai raison, je tiens...ou j'ai tort et je cède ?.

Rafael · Answer

Bonsoir à tous,
Nous laissons faire se type d'injustice no seulement pour Véolia mais pour les Banques, EDF, SFR, impôts et autres, en somme se monde est fait que pour les mi-riches et riches.
Salutations cordiales

tadu · Answer

Salut,

J'ai le même problème. Je devais payer pour le 4, et ils ont encaissé le 11. Réslutat 10€ de pénalités.
J'ai été à la permanence. Ils m'ont dit que quand c'est le premier incident, ils peuvent annuler. Pas le 2ème. Or j'avais déjà eu un retard parce qu'ils n'envoyaient pas la facture à la bonne adresse.
Je lui ai fait un chèque sans le montant des pénalités. Je me demande si ça va en rester là.
A mon avis, ils vont m'envoyer leur mise en demeurre et ils vont me couper l'eau à cause de 10€!

Wazix23 · Answer

Bonjour,

Ces distributeurs privés d'eau n'ont pas le droit de mettre des pénalités pour retard de paiement. Leur règlement n'a aucune valeur. Veolia en particulier et les autres sont régulièrement dénoncés pour leurs pratiques et la surenchère de leur facture. Selon le Canard Enchainé, beaucoup de communes, suites à l'explosion des factures  reprennent à leur compte la gestion de la distribution d'eau et pratiquent des tarifs raisonnables. 
Une seule attitude ne payer que le montant des consommations et ignorer les pénalités. Veolia n'ira certainement pas s'adresser au tribunal pour non paiement de pénalités. En cas de coupure de compteur ne pas hésiter à porter plainte.

Wazix23 · Answer

re,

De ces renseignements, on en déduit qu'il faut éviter à tout prix le prélèvement automatique sur ses comptes bancaires et ne payer que par chèque afin de ne payer que ce qui est réellement dû, et non pas des pénalités pourtant interdites. Veolia = voleurs.

Une très bonne leçon. Prélèvement automatique sur le compte, NON, mais le paiement dans le délai légal du code de commerce soit un mois après fin de mois. Sauf erreur de ma part. Ces organismes ne sont pas au-dessus des lois ou règles.

Wild · Answer

Bonjour, je souhaitais faire part de ma mésaventure.
Voici le courrier que j'ai envoyé le 25 septembre 2009 à Véolia Eau.

A ce jour, je n'ai aucune réponse. Pour moi, ces gens savent vous retrouver quand il n'y a pas de paiement, mais quand il faut répondre au client, je n'existe plus.
Je trouve que Véolia Eau à un comportement indigne d'une grande société avec des pratiques proches de la malhonneté. Il n'y a plus de clients, mais uniquement des procédures.
C'est avec des sociétés comme celles-là que les contentieux entre particuliers et sociétés augmentent.
Car tout se règle à coup de procédures...en justice...
Quelle belle mentalité...

"Le 23 septembre 2009, une personne en voiture tournant dans notre lotissement. Comme je n’ai pas de sonnette, j’ai ouvert la fenêtre pour demander ce qu’elle souhaitait. Elle s’est présentée sous le nom de Veolia Eau et souhaitait me parler. 

J’ai pensé à un relevé de compteur, et j’ai donc ouvert ma porte pour lui dire ou se situait le compteur.

A ma grande surprise, cette personne venait pour un impayé. J’ai donc été cherché mon classeur avec les factures, et cette personne a constatée que si mon lieu de nouveau domicile était bien indiqué sur les factures, le lieu de facturation n’avait pas été changé.

J’étais bien embêté de  cette mésaventure, car je ne suis pas du genre à attendre pour payer mes factures, J’ai donc décidé de payer immédiatement le montant indiqué par cette personne, soit 225,67€ (sans plus de précisions). Elle m’a juste indiquée que la facture viendrait prochainement.

Le 25 septembre, je reçois un duplicata de la facture, et je constate que le montant est de 171,77€. 
Je téléphone de suite à Veolia Eau pour savoir pourquoi on m’a demandé un montant supérieur.
Il apparait qu’il m’a été facturé deux lettres de relance, ainsi que le déplacement d’une personne, soit 53,90€ (353,56F).

Je dois dire que ce cela m’interpelle car j’ai vraiment l’impression de me faire passer pour un voleur auprès de Veolia Eau, et qu’on me punie pour une faute lourde.

Au téléphone, on m’a fait comprendre que de toute façon, c’est la procédure, et que ce n’est pas la peine de faire de courrier.

Je tiens tout de même à exprimer mon mécontentement. Suite à ma nouvelle construction, je n’ai pas disparu dans la nature ! J’ai organisé durant 6 mois, le transfert de mes courriers à mon nouveau lieu de résidence. 

J’ai transféré rapidement et au fur et à mesure aux nouveaux organismes mes nouvelles coordonnées postales. Je suis également dans l’annuaire FranceTelecom, et il suffit de taper mon nom et le code postale pour me retrouver de suite.

J’ai ouvert ma porte spontanément à l’agent Veolia et lui ai payé de suite, sans discuter du montant et sans factures.

Honnêtement, je n’ai pas fait attention, je n’ai eu aucun courrier de la part de Veolia depuis ma dernière facture que j’ai payé en juillet 2008, et La Poste n’a pas fait de renvoi du courrier de mon ancienne adresse vers Veolia.

La venue d’une personne à mon domicile est le premier contact que j’ai eu depuis cette facture.

Alors je comprends que mon oubli ait provoqué une recherche qui a engendré des frais, mais je trouve que ces frais sont trop importants.

Quand on construit, on mille choses à penser, et il faut bien comprendre que cela n’était pas fait exprès. Dans la crise actuelle, ma famille se passerait bien de ce genre de désagrément coûteux.

J’espère que derrière la personne qui lit cette lettre, il n’y a pas qu’une procédure, et que vous arriverez à me faire une geste commercial que je vous laisse définir.

Merci de prendre en compte ma demande, et je vous prie de recevoir madame ....., mes meilleures salutations."

Wazix23 · Answer

Au sujet des factures d'eau, j'ai appris par la presse au sujet d'un maire qui voulait réduire le débit d'eau de certains mauvais payeurs de sa commune, profitant de la situation,  qu'il était interdit de couper l'approvisionnement en eau. L'eau est considéré comme un élément indispensable de la vie.  

Au sujet des méthodes de Véolia souvent citées dans le Canard Enchainé et les associations de défense des consommateurs dont UFC Que choisir, ne payer que le montant de la consommation et OUBLIER les pseudos frais de retard de visite de particulier à domicile dont aucun texte juridique ne le permet et  vous pouvez claquer la porte au visiteur de Véolia sans le moindre risque. 

Méthodes de voyous apparentées à du rackett.

C'est la quatrième lettre que je reçois de la Générale des eaux pour me faire souscrire une assurance montant mensuel 4 € 99 en cas de pannes et fuites avec promesse de dépannage dans les 24 heures. Il vont peut-être bientôt passer chez moi pour m'obliger à prendre cette assurance, qui sait ! ! 

Ayant moi-même installé la plomberie, j'eus dernièrement une fuite à une soudure de tuyau promptement réparée en 5 minutes... Payer 4 € 99 par mois pour ça, si ce n'est pas se foutre de la tête des gens, cela y ressemble sacrément.

olivier · Answer

Bonjour.Je lis avec interet cette discussion.J'ai moi aussi des problèmes,mais avec la SAUR au sujet du règlement d'une facture d'eau.Nous avons payé en Juillet une facture dont nous aurions du nous acquitter en Juin.Nous n'avons payé que ce que nous avions consommé,sans tenir compte des pénalités.La SAUR a pourtant continué de nous relancer,jusqu'à envoyer un agent pour couper l'eau.Celui-ci s'est de plus trompé de compteur t a coupé celle des voisins.Je dois préciser que pour faire celà,il a du pénétrer dans notre propriété en notre absence.Il est revenu le lendemain et a exigé de mon épouse qu'elle lui règle la somme de 235 Euro(135 E de facture+pénalités+100 E de frais de déplacement.L e chèque que j'avais envoyé en Juillet couvrait les 121 E de notre consommation).Mon épouse lui a remis un chèque de 235 E car il menaçait de couper l'eau et ne voulait pas tenir compte du talon de chèque prouvant qu'on avait bien réglé 121 Euro en Juillet.Après avoir été débités du montant de 235 E,un organisme de recouvrement mandaté par la SAUR nous a cependant contacté pour la somme de 135 E,toujours en litige et apparemment pas réglée!!!Mon épouse les a payés par carte bancaire.J'aimerais savoir si tout celà est bien réglo et comment obtenir réparations.Merci.

Wazix23 · Answer

La SAUR ne peut pas faire n'importe quoi : 


"# Tribunal de Grande Instance d'Avignon Ordonnance de référé du 12/05/1995 n° 1492/95 (n° répertoire 1681/95) Monsieur François X... et UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS D'AVIGNON c/ SOCIÉTÉ AVIGNONNAISE DES EAUX
En ayant choisi de cesser toute fourniture d'eau, même si cette initiative a été précédée d'un avertissement, elle n'en constitue pas moins la privation d'un élément essentiel à la vie. "

---> Les problèmes émanent souvent d'un personnel incompétent et ignare. Vous pouvez saisir la juridiction de proximité.

arnoda · Answer

Eh bien j'ai eu le même soucis, 10 € de pénalités, ça fait 2 mois que j'ai déménagé, j'ai égaré la facture et sur 80€ de factures 10€ de pénalités, j'ai même pas reçu de relance entre temps. J'ai une entreprise et si je faisais ça à mes clients ils iraient à la concurrence, le problème c'est que moi je peux pas et j'ai pas le choix de mon prestataire, c'est bien du RACKET et oui Véolia = Voleur

md · Answer

Client Véolia à titre personnel et à titre professionnel sur 4 adresses différentes, je m'aperçois que cette société est championne de la malhonnêteté organisée. Exemple: pour 2 factures différentes payées le même jour, l'une par chèque et l'autre par TIP et envoyées dans la même enveloppe, pénalités de 10,83€ pour le chèque et rien pour le TIP...De passage à leur agence,  leur employé avec qui je me suis bien engueulé m'avoue que la gestion des chèques est sous-traitée et trouvait normal le délai d'encaissement de 8 jours par leur sous-traitant! Et que c'était à moins d'en payer les conséquences! Du foutage de gueule! En fait, je crois comprendre la politique de gestion de ces gens: ils veulent absolument imposer un prélèvement automatique car c'est beaucoup plus simple à gérer que des chèques. Pour moi, il est HORS DE QUESTION de laisser ces imbéciles approcher de mes comptes bancaires.
Autre exemple de malhonnêteté: j'ai réglé en juin 2009 une facture sur le site TELEFACT qui a passé un accord avec Véolia pour les paiements en ligne: paiement par CB au dernier jour possible...résultat: 10,83€ de pénalités. Coup de téléphone et mail à TELEFACT qui a promis de faire de l'ordre chez leur client.
Pour terminer je dirai qu'on ne peut malheureusement pas se passer de la CGE. Pour les embêter en toute légalité, refusez tout prélèvement automatique, règlez par chèque juste avant la date limite, l'idéal serait en recommandé avec AR mais ça revient cher. Moi j'ai choisi le paiement par CB, ça leur fera des frais de gestion et en plus, je ne serai débité que dans plus d'un mois. Et  j'ai une trace pour la date du paiement.
Et pas question de payer le moindre cent de pénalité, surtout qu'on en voit comment sont payés leurs dirigeants!
Vivement une concurrence saine et que les régies municipales se multiplient!

makenzi · Answer

bonjour moi aussi je reçois très souvent je reçoit des lettres de rappelle (qui me sert à allumer ma cheminée), et me dise toujours vouloir me pénalisé de 12€,je leur réponds simplement que pour les payer encore faudrait il être condamné au tribunal.
Pour les fairre chi..., je leur ai dit que je n'est jamais signé de contrat, et que tout c'est fait par téléphone, du coup de ce fait, il ont aussi accepté mes CGA
mes Conditions Générale D'achat,  qui fait apparaitre des délais de paiment à 45jours net après reception de facture ;-)

aller amusez vous bien

pascoil · Answer

il faut que tu porte plainte !

flagg · Answer

bonjour, veolia a mis se procédé au point pour obliger les gens a passer au prélévement automatique et font tomber des pénalités de retard à pratiquement tous leurs clients, eh oui c'est du racket pure et simple surtout que même lorsque vous payé aussitot la réception de la facture à l'aide d'un tip signé à renvoyer vous avez une chance sur deux pour qu'ils vous disent qu'elle n'est pas arrivée dans les temps, ils se foutent du cachet de la poste et font trainer les courriers, un seul conseil contactez tous la répression des fraudes, les services de consommateurs et votre mairie car c'est eux qui choisissent les fournisseurs d'eau pour les dénoncer.

Pénalité sur facture d'eau

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