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3 réponses
Bonjour,
Il s'agit d'une spéculation classique, le marchand de biens a cherché à financer son acquisition avec le prix des deux futures ventes, il a donc anticipé, ce qui posent quelques problèmes au niveau de la quittance du prix d'acquisition......
En aucune manière, le vendeur n'étant pas encore propriétaire, peut revendre, car la vente de la chose d'autrui est nulle, (C. civ. article 1599).
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation - 3ème chambre civile - 13 octobre 1993
"A relevé que le bien objet de la vente, était encore la propriété d'un tiers non partie à l'acte et donc le consentement, pour le transfert de propriété à la société venderesse n'était assorti d'aucun délai, ni d'aucune prévision dans le temps, ni dans les démarches à entreprendre, ce qui avait pour conséquence de placer la vente dans le seul pouvoir de la société qui pouvait, à son seul gré, décidé ou non d'acquérir, sans être de surcroît contrainte par un quelconque délai une cour d'appel a exactement déduit que la condition d'acquisition du bien sous laquelle l'obligation de vente avait été contactée, condition dont la défaillant ne retirait au vendeur aucun des avantages stipulées en sa faveur, était purement potestative et partant nulle";
Il est donc indispensable d'être propriétaire un instant de raison, avant de signer une promesse de vente.
Le plus simple est d'exiger, de la part du vendeur, un titre de propriété régulier et publié à la conservation des hypothèques et non pas une simple promesse.
Il s'agit d'une spéculation classique, le marchand de biens a cherché à financer son acquisition avec le prix des deux futures ventes, il a donc anticipé, ce qui posent quelques problèmes au niveau de la quittance du prix d'acquisition......
En aucune manière, le vendeur n'étant pas encore propriétaire, peut revendre, car la vente de la chose d'autrui est nulle, (C. civ. article 1599).
Selon un arrêt récent de la Cour de cassation - 3ème chambre civile - 13 octobre 1993
"A relevé que le bien objet de la vente, était encore la propriété d'un tiers non partie à l'acte et donc le consentement, pour le transfert de propriété à la société venderesse n'était assorti d'aucun délai, ni d'aucune prévision dans le temps, ni dans les démarches à entreprendre, ce qui avait pour conséquence de placer la vente dans le seul pouvoir de la société qui pouvait, à son seul gré, décidé ou non d'acquérir, sans être de surcroît contrainte par un quelconque délai une cour d'appel a exactement déduit que la condition d'acquisition du bien sous laquelle l'obligation de vente avait été contactée, condition dont la défaillant ne retirait au vendeur aucun des avantages stipulées en sa faveur, était purement potestative et partant nulle";
Il est donc indispensable d'être propriétaire un instant de raison, avant de signer une promesse de vente.
Le plus simple est d'exiger, de la part du vendeur, un titre de propriété régulier et publié à la conservation des hypothèques et non pas une simple promesse.
dominiquecaen
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13 févr. 2008 à 11:11
13 févr. 2008 à 11:11
Bonjour,
Les explications fournis par l'étude du notaire manquent pour le moins de clarté, car à mon avis, la division parcellaire, à la suite de la première vente, suffisait pour la vente, logiquement, ce document, devait identifier, les deux parcelles, avec le nouveau numérotage du cadastre,
En toute hypothèse, les formalités incombaient à l'étude du notaire chargée du dossier de la vente, le retard ne peut en aucune manière vous êtes imputée, c'est leur responsabilité.
Bien à vous,
Les explications fournis par l'étude du notaire manquent pour le moins de clarté, car à mon avis, la division parcellaire, à la suite de la première vente, suffisait pour la vente, logiquement, ce document, devait identifier, les deux parcelles, avec le nouveau numérotage du cadastre,
En toute hypothèse, les formalités incombaient à l'étude du notaire chargée du dossier de la vente, le retard ne peut en aucune manière vous êtes imputée, c'est leur responsabilité.
Bien à vous,
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