Quel risque en cas d'annulation d'une vente?
hypson
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gestloc13 -
gestloc13 -
Bonjour,
j'aimerai savoir le risque encouru si un propriètaire annule une vente. Il y a juste un èchange de courrier chez un notaire, une lettre de l'acquèreur qui dit qu'il achète à tel prix, et une lèttre du vendeur qui dit qu'il vend à tel prix, mais aucun document n'a ètè signè des deux parties. Le tout basè sur un mensonge de l'acquèreur pour acheter le terrain 10 000 euros de moins qu'une autre offre.
L'acquèreur menaçant le propriètaire de tribunal si il ne lui vend pas, le propriètaire aimerai savoir ce qu'il encoure. Il y a t'il un pourcentage à payer à l'acquèreur si il y a annulation?
Merci pour votre aide, car c'est un problème qui me pèse beaucoup.
Cordialement.
j'aimerai savoir le risque encouru si un propriètaire annule une vente. Il y a juste un èchange de courrier chez un notaire, une lettre de l'acquèreur qui dit qu'il achète à tel prix, et une lèttre du vendeur qui dit qu'il vend à tel prix, mais aucun document n'a ètè signè des deux parties. Le tout basè sur un mensonge de l'acquèreur pour acheter le terrain 10 000 euros de moins qu'une autre offre.
L'acquèreur menaçant le propriètaire de tribunal si il ne lui vend pas, le propriètaire aimerai savoir ce qu'il encoure. Il y a t'il un pourcentage à payer à l'acquèreur si il y a annulation?
Merci pour votre aide, car c'est un problème qui me pèse beaucoup.
Cordialement.
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1 réponse
houla pas facile votre question, s vous souhaitez avoir des reponses il va falloir etre plus precis
1) les echages de courrier remis au notaire porte surquoi??? est une proposition d'achat ferme et une acceptation d'achat????
2) en quoi le futur acquereur a t'il menti???
3) une agence immo est ele intervenu dans le dossier????
1) les echages de courrier remis au notaire porte surquoi??? est une proposition d'achat ferme et une acceptation d'achat????
2) en quoi le futur acquereur a t'il menti???
3) une agence immo est ele intervenu dans le dossier????
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