Problème parties communes

lisa - 10 févr. 2008 à 16:53
 lili - 20 juin 2008 à 23:59
Bonjour,
j'ai habité un appartement pendant presque 2ans et demi. ayant récemment déménagé (fin octobre) j'ai donc effectué mon état des lieux de sortie avec mon agence comme prévu. ce jour là rien n'a été constaté dans cette appartement, ni dans les parties communes. et a ma grande surprise a la reception de mon chèque de caution recu déjà avec 13 jours de retard mon état des lieux ayant était effectué le 13 novembre j'ai donc recu ce chèque le 26 janvier je m'apercois que l'on me deduit presque 130€ de réparation pour une porte de cour qui fait parti des parties communes. soit disant que c moi qui aurait dégrader cette porte en déménagant ce qui est bien sur pas le cas. je tiens a préciser quand meme que cette fameuse porte était déjà en très mauvaise état est ceux depuis mon amménagement (porte gonflée par l'humidité, charnières plus que rouillées). a ce jour j'ai déjà fait une lettre avec AR a mon agence certifiant sur l'honneur que ce n'est donc pas moi qui est dégradé cette porte, et en leur précisant qu'ils n'avaient aucun droit de me saisir cette somme sur mon dépot de garantie. n'ayant toujours aucune réponse je m'adresse donc a vous pour savoir quels recours aux jours d'aujourd'hui puis je avoir merci par avance de votre aide.
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12 réponses

bonjour,
tout d'abord merci a tous pour votre aide. au jour d'aujourd'hui g réccupérer l'intégralité de ma caution suite a ma letrre avec AR je suis donc a mon agence pour savoir ou ca en était et l'agence m'a remboursé directement et a cesser toutes "poursuite" contre moi au sujet de la porte. petit message aux gens ne vous laisser pas faire dans des histoires comme ca renseignez vous au près de personnes il y a internet pour nous sortir tous nos droits et nos devoirs en tant que locataire voila mon histoire est réglée
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bonjour, ma voisine emmerde tous le voisinnage depuis quelle est la .rien y fait elle a meme appele les flics pour des raisons insignifiantes dailleur il nya jamais eut de suite .par contre elle occup les parties communnes avec chaussures meuble et photos cela deplais au voisins mais rien ny fait .a telle le droit
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J'ai bien compris votre probleme. Pouvez vous m'indiquez ce qui est marqué sur l'état des lieux consernant les partie communes? De plus l'appartement,etait il une location, ou une propriété?
Aussi, faites des photos de la porte, car les dommage subi vienne forcémet d'un, fait, il faudra donc que l'agence démontre une relation de cause a effet concernant le démanagement.
Enfin, envoyer un autre courier recommendé a l'agence, en lui précisant que si l'argent n'était pas restitué dans un certain délai que vous préciserez (une semaine me parrait suffisant à compter de reception du présent courrier), une plainte pour vol en l'application de l'article 311-1 du code pénal, sera déposé à son encontre.
Voilà, je ne voit ce que je peux faire de plus en l'absence de réponse a mes questions.
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bonjour,
alors concernant l'appartement c'était une location, et concernant l'état des lieux rien n'est indiqué au sujet des parties communes et le jour ou l'on a effectué l'état des lieux de sortie avec l'agence, rien n'a été constaté ni meme vérifier dans les parties communes. pour le retard de payement je me suis renseignée et apparemment il faut que je fasse une lettre avec AR de mise en demeure a mon agence.
merci beaucoup pour votre aide je vous informe si g du nouveau
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Pour ce qui est des parti commune, leur entretien , est a la charge des propriétaire. Il se retourne donc vers vous pour vous faire payé le dommage. Mais en l'absence d'indicaion sur l'etat des lieux, la dégradation des la chose est donc concidéré comme normal (c'est comme une paire de chaussure, quand on utilise elle se dégrade). C'est le meme principe. Si vraiment le probleme perciste avec l'agence immobiliere, redite le moi, car je connais une autre personne qui me donnera davantage de précision.
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement depuis le 20.12.08, et il y a un syndic qui gère mon batiment ainsi qu'un autre situé en face du mien ou il y a ma cave. La porte de ma cave est inextistante mais par contre les 11 caves collées à la mienne on la meme porte (meme couleur....). Le mur qui tient cette porte est à 2 doigts de s'éffondrer et celui ci est dans les parties communes;
Je suis allée demandée au syndic à qui incombé les frais de réparations de ce mur et pourquoi toutes les portes de caves ont été changé sauf la mienne et il me réponde que c'est privatif donc les travaux sont pour moi
Pourriez vous me dire qui doit prendre en charge le travaux de ce mur qui s'écroule et comment puis je savoir si c'est la copropriété qui à changé les portes de toutes ces caves sauf de la mienne
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Réponse, à Sophie
Est ce que l'immeuble ou il ya les caves est relié a l'immeuble ou il ya les appartement, en ce que les propriétaire des appartement, sont aussi les propriétaire des cave du batiment d'en face?
sinon la loi prévoit que tous les propriétaires doivent contibué a l'entretien des parties communes.
Pour ce qui est de la porte, si j'ai bien compris elle est rataché au mur qui risque de s'éfondrer, or le syndic gère l'immeuble, et c'est lui qui aurait changé les portes. Mais une porte, lorsqu'elle est rataché a un batiment, elle devient un immeuble. Ainsi, il incombe a celui qui gère l'immeuble de l'installer puisqu'il est responsable de l'immeuble. La port constitue la frontière avec ce qu'il appel le domaine privatif. Mais elle doit nécessairemen en etre exclu, puisque elle faitparti de l'immeuble. Si vous voulez, lorque vous entrez dans un appartement, il y a des fenetres, et sur ces fenetre il y a des vitres! Vous me direz c'est logique, et bien la porte c'est un peu comme les vitre, on doit vous les fournir.
Viens donc ma dernière question, la porte existait elle lorsque vous etes devenu propriétaire?
Merci de vos réponses.
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Bonjour,
Merci tout d'abord pour la rapidité de votre réponse
Il y a 2 immeubles qui font partie de la meme copropriété. 1 petit batiment de 10 appartements dans lequel j'ai mon appartement et dans l'autre immeuble qui est en face (environ 300 appartements, au sous sol il y a ma cave ainsi que le parking sous terrain mais effectivement c'est deux immeubles sont reliés par un couloir mais au sous sol, à l'exterieur ils ne sont pas reliés.
Effectivement les propriétaires ont soit une cave soit un parking extérieur ou sous terrain.
Non la porte n'y était pas quand je suis devenu propriétaire mais je me suis renseigné et toutes les portes de cave ont été changé en 2004 sauf celle de l'ancien proprietaire (il a toujours payé ses charges de syndic puisque c'est une succession et c'est un notaire qui c'est occupé de son dossier).J'ai remis une poRte de cave mais le mur ne tient pas trop, doivent ils tous changer, uniquement le mur? Je peux demander les remboursements de frais de la porte?
Que dois je faire?
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Bonjour,

Je loue un appartement à une agence depuis 5 ans. C'est elle qui perçoit mes reglements concernanat toutes les charges.
Voilà depuis 1 an maintenant, l'éclairage de l'entrée de l'immeuble ne fonctionne plus. (donc entrée plongée dans le noir total).
Je l'ai signalé au syndic par téléphone il y'a déja un an qui m'a indiqué qu'il fairait le nécessaire, mais rien n'a été fait.
En octobre , j'ai écrit un recommandé avec AR à l'agence qui me loue l'appartement, en leur demandant de faire le nécessaire pour réparer cet éclairage; il m'ont répondu par courrier simple qu'ils avaient transmis le courrier au syndic.

J'ai relancé l'agence au téléphone pour savoir où ça en était, on m'a répondu que c'était un problème de parties communes et qu'il fallait voir directement avec le syndic.

Je compte maintenant faire une "injonction de faire" au tribunal pour faire bouger les choses mais je ne sais pas l'encontre de qui? l'Agence ou le syndic?
Je pense que c'est à l'agence puisque c'est elle qui perçoit les charges locatives y compris celles des parties communes.
mais j'ai besoins d'en être sûre.

Que me conseillez vous?

merci d'avance pour votre aide
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 529
18 mai 2008 à 13:13
Vous posez là une nouvelle question. Ne le faites pas à la suite de cette discussion. Mieux vaut poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
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Brunette > Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023
18 mai 2008 à 19:53
Bonjour,

Oui effectivement, j'ai créé un nouveau sujet "injonction pour réparation parties communes" dans le forum immobilier le 16 mai 2008.
Ce sujet est en attente de réponses.

@ bientôt

B.
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Comme son nom l'indique les partie sont commune. Peu importe si c'est de la location ou si elle est propriétaire.
Mais question, quelle partie commune occupe t'elle? obstube elle le passage?
Ces questions permettent de savoir quelles sont les réponses envisageable pour la forcer.
Et pour ce qui est de la police, de quoi se plaigner elle? A t elle déposer une plainte au commissariat?
Merci
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Je suis copropriétaire d'un appartement avec cave, le problème c'est que ma cave n'est pas répertoriée, elle devrait être à un endroit occupé par la copropriété! J'en ai parlé au syndic qui me dit que c'est à moi de payer la construction du mur et le changement de porte. Que dois-je faire?
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Bonsoir
qui dit copropriété, dis frais partagés, si j'en crois le régime de l'indivision ou des murs mitoyens, pour le payement c'est 50/50.
Je ne peux vous en dire plus pour le moment.
En attendant si vous avez achetez l'appartement via un notaire, et meme si cela n'est pas le cas, allez voir le notaire muni du contrat de vente de votre appartement afin qu'il vous renseigne. Il s'agit d'une viste pour un conseil ce qui normalement n'est pas payant.
Voilà désolé de ne pas pouvoir faire d'avantage.
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Merci pour ces renseignements, j'essaierai de voir avec le notaire,
Je vous tiendrai au courant.
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