Droit de l'enfant apres donation entre epoux
bridgett
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10 févr. 2008 à 15:38
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 avril 2008 à 16:46
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3 réponses
Bonsoir,
Résumons : l'appartement en question était dans la communauté, appartenait aux deux époux.
Au décès de votre mère, vous héritez de la moitié du bien en nue-propriété, votre beau-père ayant opté pour l'usufruit universel. Cet usufruit (et en conséquence votre part de nue-propriété) a une valeur variable selon l'âge de l'usufruitier.
S'il y a vente (avec votre accord) il faudra repasser devant le notaire, c'est lui qui convertira la rente (l'usufruit) en capital et ainsi déterminera ce qui revient à chacun. Il est impossible d'en dire plus ici.
Ceci dit, s'il veut vous donner la moitié de la valeur de l'appartement, prenez !
Cordialement.
Résumons : l'appartement en question était dans la communauté, appartenait aux deux époux.
Au décès de votre mère, vous héritez de la moitié du bien en nue-propriété, votre beau-père ayant opté pour l'usufruit universel. Cet usufruit (et en conséquence votre part de nue-propriété) a une valeur variable selon l'âge de l'usufruitier.
S'il y a vente (avec votre accord) il faudra repasser devant le notaire, c'est lui qui convertira la rente (l'usufruit) en capital et ainsi déterminera ce qui revient à chacun. Il est impossible d'en dire plus ici.
Ceci dit, s'il veut vous donner la moitié de la valeur de l'appartement, prenez !
Cordialement.
merci de votre reponse mais je en comprend pas trop, puisqu'il est stipulé que le conjoint survivant heritier de la pleine propriété du quart des biens existants , donc pour moi il a sa moitié + 1/4 de la moitie de ma mere.
donc moi je n'ai le droit qu'un 1/4 aussi. ce qui me parait completement nulle??mais bon c'est le systeme.
si il y a effectivement un % selon l'age, ou puis je trouver ces baremes, je sais que le notaire l'avait sur lui, je pense que l'on peut trouver sur internet.mon beau pere a la vente aura 60 ans, il sera a la retraite, c'est pour cela qu'il veut vendre pour pouvoir refaire sa vie pleinement avec sa nouvelle compagne, qui elle ne possede rien et qui a trouvé je pense le bon pigeon.
c'est pour ses raisons qu'obtenir a peine un quart sur tant de galere que ma mere a mit aussi pour payer cet appart.....me dechire le coeur...
donc moi je n'ai le droit qu'un 1/4 aussi. ce qui me parait completement nulle??mais bon c'est le systeme.
si il y a effectivement un % selon l'age, ou puis je trouver ces baremes, je sais que le notaire l'avait sur lui, je pense que l'on peut trouver sur internet.mon beau pere a la vente aura 60 ans, il sera a la retraite, c'est pour cela qu'il veut vendre pour pouvoir refaire sa vie pleinement avec sa nouvelle compagne, qui elle ne possede rien et qui a trouvé je pense le bon pigeon.
c'est pour ses raisons qu'obtenir a peine un quart sur tant de galere que ma mere a mit aussi pour payer cet appart.....me dechire le coeur...
Bonjour,
Le père de ma fille s'est remarié. Avant ce mariage il a acheté une maison avec sa compagne (actuellement sa femme)
il a investi 75 % dans ce bien et a pris un emprunt de 25 % en commun avec sa compagne.
Maintenant mariée, sa femme demande de faire une donation entre époux.
De ce fait, en cas de décès du père de ma fille (enfant unique), son épouse gardera t elle l'usufruit de la totalité de la maison et des biens du père de ma fille ?
Quelles seront les droits de ma fille âgée de 8 ans avec des parents âgés de 47 ans et 44 ans ?
D'autre part dans cette situation, la pension alimentaire s'arrête t elle de plein droit lors du décès.
Merci de votre réponse
Le père de ma fille s'est remarié. Avant ce mariage il a acheté une maison avec sa compagne (actuellement sa femme)
il a investi 75 % dans ce bien et a pris un emprunt de 25 % en commun avec sa compagne.
Maintenant mariée, sa femme demande de faire une donation entre époux.
De ce fait, en cas de décès du père de ma fille (enfant unique), son épouse gardera t elle l'usufruit de la totalité de la maison et des biens du père de ma fille ?
Quelles seront les droits de ma fille âgée de 8 ans avec des parents âgés de 47 ans et 44 ans ?
D'autre part dans cette situation, la pension alimentaire s'arrête t elle de plein droit lors du décès.
Merci de votre réponse
Eric Roig
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15 avril 2008 à 16:46
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