Garde des enfants (frais de déplacement)Fermé

Question

Bonjour,

Mon amie est divorcée et à la garde de ses enfants.  Son ex-mari à le droit de visite 1 week-end sur deux, le divorce ayant été fait à l'amiable.
Mon amie vit pour l'instant dans le Sud et compte déménager dans le Nord pour vivre avec moi, la distance qui sépare les enfants de leur papa est de 900km.

Ma question est la suivante : 

Qui doit supporter les frais de déplacements des enfants pour que le papa puisse les avoir 1week-end sur deux ?
Le papa à 100 %
La maman à 100 % vu qu'elle déménage à 900 km
ou bien frais partagé entre les deux.

Merci de vos réponses

momo22140 · Accepted Answer

Bonjour, je suis divorcée depuis 2 ans (région Lyonnaise). j'ai déménagé sur la région Bretagne. Impossible accord amiable avec mon ex....La Justice a tranché.......les frais de déplacement pour que mes enfants  puissent venir me voir sont à mes frais car c'est moi qui est crée cet éloignement !!
Voilà, si cela peu vous aider...

Tio · Answer

La réponse a votre question est dans le code civil a l'article 373-2 qui dispose que "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."
Le juge peut donc mettre fin au probleme des frais. C'est lui qui choisira la part de chaque parent en fonction de ses revenu, et de l'intéret de l'enfant, ainsi que des contribution deja effectués par chaque parent.

illico · Answer

Bonjour, je suis divorcée depuis 2002, et j'ai été mutée professionnellement il y a 5 ans à 350 km du domicile de mon ex mari. Ma mutation s'est faite d'un commun accord, sans avoir besoin de la faire valider par le juge.
Au départ, j'assumais seule les frais de trajets de mon fils pour aller voir son père un week end sur deux, mais depuis 6 mois, le tarif de son billet de train a doublé, car il a changé de catégorie d'age. J'ai demandé à mon ex mari alors de bien vouloir participer aux frais de transport, ce qu'il a fait au tout début, puis se refuse maintenant de faire car il dit que c'est moi qui est pris la décision de partir , et du coup il n'a pas à en payer les conséquences...
Dans le jugement de divorce, rien n'est précisé sur ce type de frais. ¨
Pourriez vous me dire si je peux exiger qu'il vienne chercher son fils, car je n'ai pas les moyens d'assumer seuls les voyages aller / retour ? ou bien dois je payer ? comment faire pour exiger qu'il en paye la moitié ?

merci pour votre réponse

bien à vous

ericRg · Answer

Vous pouvez peut-être en parler au juge des affaires familiales, non ?

donquichotte · Answer

La logique voudrait que celui qui créé un dommage répare de même que celui qui change les règles du jeu unilatéralement dans un contrat de droit privé ou synalagmatique, ou qui modifie une situation jugée, soit celui qui répare ou compense. Dans votre cas je note qu'une fois de plus c'est la mère qui provoque cette situation de quasi impossibilité d'exercice de la fonction paternelle par un enlèvement permis par la société et entériné par les juges mais totalement immorale et injuste pour les victimes que sont les enfants et le reste de la famille grand parents, oncles, tante, fratrie etc......bref c'est un crime autorisé....je vous souhaite bonne conscience égoïste.

sajez · Answer

les frais de déplacement peuvent être partager un jaf peut trancher mais je pense que les frais reste à la charge de la maman par contre vous pouvez faire le cumul des weekends ends pour les grandes vacances

roxdu12 · Answer

bonjour,
nous venons de nous séparer et le père de mon fils est reparti vivre en Italie à 1800 km, par conséquent mon fils doit prendre l'avion pour aller le voir, pouvez-vous me dire qui doit payer les frais de billet d'avion?sachant qu'il ne verse pas de pension alimentaire.
Dans l'attente.
Merci

tina · Answer

bonjour, je suis separer de mon ex concubin et je demeure a 71 km de lui. il refuse de me verser la pension alimentaire du fait qu il fait le trajer pour venir voir sa fille. il n a pas payer la pension depuis 4 ans alors que j ai demenager depuis 2 ans. je voudrais savoir si c a moi de payer les frais kilometrique ou pas

franky · Answer

bonjour es ce qu'on pourrait me dire si il y a une distance maxi de km entre le pere et l'enfant sachant que mon ex concubine veut partir avec notre enfant de neuf mois pour partir habiter a 200km aller de chez moi et nous somme separe depuis quinze jours seulement merci de votre reponse

belle-maman · Answer

Tout ceci est bien consternant !!! Je suis maman d'un petit homme de 8 ans et demi . Avec son papa nous sommes séparés depuis 4ans et avons passé un pacte : Nous nous interdisons de nous éloigner de plus de 35km par amour et respect pour notre fils quelque soit le motif et encore moins par amour pour une autre personne. Comment une mère s'autorise à séparer un père de son enfant ,juste par profond égoisme: vivre son histoire...   Aujourd'hui j'élève également à plein temps les 2enfants de mon compagnon (AUJOURD'HUI ages de 9 ET 12 ans) depuis 3ans parce que leur mère a rencontré un homme qui habite à 700 km !!! Elle m'a dit : je te laisse mes enfants (c'était la premiere fois que je la rencontré au bout de 3 mois passes avec son ex mari !)moi j'ai besoin de vivre MA VIE ! Aujourd'hui elle est remariée , a une petite fille de 2 ans enceinte d'un deuxieme et ne prend ses précédents enfants que la moitié des vacances scolaires (et encore...) nous verse 60 euro par enfant ET la moitié des trajets 12 fois par an sont à notre charge!!! Aujourd'hui elle réclame la garde des enfants . Elle leur a dit qu'avec la caf qu'elle toucherait pour 4 enfants , elle n'aurait plus besoin de travailler!!! Et moi je travaille comme une folle avec leur père pour que ses enfants ne manquent de rien que l'on puisse partir en vacances tous les 5 SE REPOSER AUSSI !!! Je n'en peux plus de cette mère qui se croit dans son droit alors qu'elle les a abandonné pour vivre sa vie sans se soucier des consequences dramatiques sur ses enfants. Déboutée en première instance après qu'une enquete sociale à la demande du juge : elle fait appel ! Incroyable mais vrai ! Si leur père n'en avait plus la garde ,elle aurait réussi à détruire notre histoire: MON compagnon déménagerait pour etre auprès de ses enfants ! Je serai détruite mais fier de lui ! C'est notre principal devoir : Protéger et etre aupres de nos enfants . A tous ses hommes qui se battent pour voir d'avantage leurs enfants ,j'ai une tendre pensée pour chacun d'entrevous !!! quant aux hommes qui trouvent normal que leur nouvel amour plaque tout pour eux , j'imagine que cela flatte votre égo mais vous n 'etes que misérable et je vous méprise.....

cedrop · Answer

oui...comment une mère peut enlever à son père leur enfants. Je subi les frais de son choix...et c psychologiquement très dur, d'autant plus qu'elle se permet de parler en leur nom en baffouant mes droits et ses devoirs. C'est plus que de l'égoisme...c de la méchanceté. En tout cas...j'entame une procédure devant je JAF afin de pouvoir récuperer mon premier fils qui a 4 ans...mais je ne sais pas si il va accepter la séparation de la fratrie sachant qu'elle est parti à 900km...
Je voulais pas en arriver là, car au fond de moi, meme si je l'ai quitté, je pensais que le bonheur des enfants primerait sur son egoisme...j'espère que le JAF y verra clair et mettra les points sur les i.
Bon courage à tous.

jess83 · Answer

Bonjour, il m'arrive le probleme inverse. Pour des raison financières, le pere de ma fille s'en va vivre chez ses parents en Espagne. En ce moment il prend ma fille de 6 ans 1 we sur 2 et la moitié des vacances. pour la pension, je recois (en théorie) 80€ par mois (rien depuis février en fait). Il a un fils plus grand que ma fille. Il a un jugement avec la mere qui lui impose 215€ de pension par mois. Nous n'avons jamais fait de jugement entre nous, car son ex le fais assez ch*** comme ca et que je m'en fiche un peu. On s'entends assez bien.

Par contre, on va faire un jugement francais avant qu'il s'en aille, en cas de soucis plutot avec ses parents s'il lui arrive quelque chose. Il espere en meme temps faire baisser la pension pour son fils (215€/mois pour un gamin de 10 ans, mais ca avait été fixé il y a 5 ans et à l'epoque son ex travaillait pas...)

Donc mes questions, quand il sera parti, qui aura la charge des frais de déplacement de notre fille. Nous sommes d'accord pour qu'il la récupère toutes les vacances scolaires, sauf 1 semaine à Noel et 1 mois en été.
Je serais d'ici janvier en congé parental pour l'arrivée de mon 3eme BB, et je n'aurais donc pas les moyens de payer les transports, mais je ne veux pas non plus l'enfoncer alors là je rame conpletement. Mon mari assume ma fille comme la sienne, mais je ne peux pas lui demander de participer aussi à son transport sachant qu'on aura dejà du mal à s'en sortir...

heeeelp

faby13700 · Answer

REPONSE POUR BELLE MAMAN COMMENT POUVEZ VOUS PARLER COMME CA ? CROYEZ VOUS QUE TOUS LES PERES SONT EXEMPLAIRE ? MON EX NE SAIT PAS OCCUPER DES ENFANTS DE 1999 A 2005 IL PASSAIT LES VOIR DE TEMPS EN TEMPS C EST TOUS . IL S EN AI INTERESSER DES 2005 PARCE QUE J ESSAYAI DE REFAIRE MA VIE !!!!!!!!!!ALORS QUE CERTAINE FEMME NE SONT PAS EXEMPLAIRE JE VEUX BIEN LE CROIRE MAIS NE LES  MEPRISEZ PAS TOUTES IL Y A BEAUCOUP PLUS DE FEMMES LAISSER A L ABANDON AVEC LEUR ENFANTS QUE LE CONTRAIRE ALORS SI NOUS N AVONS PLUS LE DROIT DE REFAIRE NOTRE VIE , DE DEMENAGER , ET BIEN DEMANDER A CE QUE L ON POSE SUR TOUTE LES FEMMES DIVORCER OU SEPARER UN BRACELET ELECTRONIQUE!!!!!!!!!!!!PAR CONTRE SI UN HOMME REFAIS SA VIE ET DEMENAGE LA ON EN FAIT PAS UNE POLEMIQUE

faby13700 · Answer

ENCORE UN MOT JUSTE POUR DIRE QUE DANS LA VIE ON NE SAIT PAS CE QUE SERA FAIT DEMAIN ALORS COMMENT POUVEZ VOUS ETRE SUR QUE VOUS NE DEVRIEZ PAS UN JOUR VOUS ELOIGNER DE VOTRE EX ? VOUS SAVEZ TOUS PEUT ARRIVER !!!!!!!!!

vipe27 · Answer

bjr, celui qui n'a pas la garde des enfants vient les chercher au domicile de l'autre ou envoie quelqu'un de confiance. Mais rien n'interdit de s'entendre pour les "navettes" en plus que ce n'est pas lui qui déménage. Vu la distance, les week-ends vont certainement être supprimer. Mieux vaut un accord que des disputes , c'est pour le bien des enfants.

castafiore01 · Answer

bonsoir je vous précise seulement qur quand un parent s éloigne c est lui qui a la charge des trajets ce qui semble bien normal !!!!
 deplus il faut savoir que 1 week end sur deux va devenir impossible avec une telle distance et a mon avis un accord amiable style un week end par mois et la totalité des petites vacances semblerais normal!
enfin chez moi ça se passe comme ça et ça semble juste !!!!
cordialement

laurent · Answer

bonjour, divorcé depuis 2003j ai du pour des raisons pratiques m eloigner du domicile de mon ex conjointe, je me suis donc domicilié a egale distance de mon lieu de boulot et du domicile de mon fils de 11 ans,depuis maintenant 6 ans je fais le trajet tous les 15 jours et les vacances,pour donner un ordre d idee cela represnte 16 heures de routes ,pour 1400 km mensuel,a cela bien sur vient se gréffer la pension de 220 euros ,mais j assume pleinement mon fils qu il me serait insupportable de ne plus voir.
sa mère ne voulant pas participer aux frais de deplacements, je n ai d autres solutions que de me serrer la ceinture ,mais qui ne le ferait pas pour son propre enfant ?
malgré ces conditions c est toujours une joie d allé le chercher et une grande peine de le ramener ,meme apres 6 ans de separations,il y a des plaies qui ne se referment pas 
de toute maniere dans un divorce il y en a toujours un qui souffre plus que l autre ,dans certains cas se sont les enfants, hélas
je pourrai faire appel au jaf pour le partage des frais de deplacements ,mais j aurai des srupules de me dire que mon fils est un boulet et une gene pour moi tous les 15 jours
j ai la chance d avoir renconter ma nouvelle amie qui prend egalement le relai pour certains deplacements et je lui en suis terriblement reconnaissant
bon courage a tous

maxx · Answer

Bonjour

en principe, c'est le parent qui a déménagé et s'est éloigné qui paye, sauf dans le cas où les deux sont responsable de cet éloignement, dans ce cas les frais sont normalement partagés

encore faut il un jugement du juge aux affaires familiales.

Sinon, sans jugement, c'est le parent qui n'a pas la garde de venir chercher l'enfant.

krikri914 · Answer

800 euros de loyer
320 de pension alimentaire
300 de billet de train par mois
et aux yeux du JAF tout est a ma charge!
salaire: 2000 euros!
ais je raison de ne plus croire en la justice?

le comble: il y a 15 jours mon ex est arrivé en retard a la gare, mes filles ont dut prendre le train suivant moyennant un supplément qui bien entendu est a ma charge!
courage a ceux qui sont dans ma situation, on ne peut que subir!

loutsev · Answer

jamy,
je vis la meme chose que vous, j ai demenage il y a un an pour des raisons de justice. je subissais des agressions d'un homme dangereux,j ai ete oblige par la justice de quitter le dept ou je vivais pres de mon fils. j'ai demande a revoir le jugement car depuis  je suis au chomage. je fais depuis un an 2000 kms par mois car nos residences sont a 200kms l une de l autre!!!
eh oui, 650 kms un week end sur deux plus les vacances!!!!
j'ai prouvé ma bonne foi avec mon dossier et mon avocat car je n'ai pas pu faire autrement pour ma securité. le coupable est encore libre, pas encore jugé.
le juge m' a deboute de mes demandes, j'ai demande une baisse de pension car mes revenus sont tres faibles et j ai demande a ce que mon fils prenne le train.
le juge a refuse que la pension baisse, je dois payer les billets de trains  aller et retour et comme notre fils habite loin et en cas de souci de greve sncf ou autre, le juge me demande de payer les notes de portables de mon fils. donc tout est à votre charge, comme vous, mon ex mari refuse tout dialogue et demande a augmenter la pension car il est commercant et traverse la crise!!!!il est remarie , a deux jeunes enfants, sa femme ne travaille pas, il percoit 850 euros de CAF, il part en vacances en été, s 'achète des animaux d'elevages , il adore les chiens!!!!moi je vis avec 1000 euros par mois , seule , je fais tout pour retrouver un job et faire tout pour mon fils. celui ci vient me voir un week end par mois et la moitie des vacances!!!
donc ceux sont  qui quittent leurs maris et qui redemarrent comme ils peuvent une nouvelle vie paient, c'est comme ca, on se fout de ce qui vous arrive et ce que vous faites pour vous en sortir!!!le jaf m'a fait comprendre que pour mon ex mari, c'est tres dur d'elever un enfant et que sa deuxieme femme eleve notre enfant et qu'elle a rien demandé!!!!!!!!!!! on croit rever!les pauvres. j ai quitté mon mari en 2000 car je ne l aimais plus, il a souffert et je me suis excusé du mal que je lui ai fait, il m'a accuse d'etre une prostituee, une depressive alcoolique pour me faire payer le fait que je l'ai quitté. je suis parti avec mon fils mais on me l'a enlevé tant que je ne prouvais pas des accusations que faisaient mon ex mari contre moi, je precise que mon propre pere soutient mon ex mari et que c'est lui a payé ses frais d avocat  , car dans ma famille, on ne divorce pas, on reste avec son mari et on fait tout pour lui!!!!!!
la justice est mal faite, j'ai prouvé que je n'etais pas une mauvaise mere, certificat medical et preuve a l'appui, pour autant, je me sens tres mal et je culpabilise depuis cette rupture!!!
je me sens incapable de refaire ma vie avec un homme et d'avoir d 'autres enfants de peur que cela recommence!!!!
mon fils a 16 ans, il vient me voir un week end par mois; on communique peu, pour lui, c'est de ma faute, un mere doit tout faire pour son fils !!!!!!!!il est formaté par son père et son grand père et je dois juste payer encore et encore!!!
je paies la pension, le portable, les loisirs de mon fils, les excursions scolaires, les frais de cours de soutiens (2000 euros l'année), mon fils ayant des notes nulles en maths, mon ex mari decise de faire des cours de soutien et je paies la moitié meme si il sait que je gagne 1000  euors par mois, si je ne le fais pas, il me dit que je suis une mauvaise mere et que mon fils me le fera payer un jour!!!alors je fais tout au mieux, je me prive pour lui pour ne pas me sentir coupable!!!!!
si vous avez des temoignages pour me dire comment m'en sortir car je ne sais plus quoi faire!!! faire tout mour mon fils et me laisser bouffer par mon ex mari pour ne pas me sentir coupable ou tout arreter, ne plus payer au risque de ne plus revoir notre enfant...............

Garde des enfants (frais de déplacement)

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