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Trajets seront partagé par moitié !!

benj - 23 nov. 2009 à 21:34
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 29 nov. 2009 à 17:58

Bonjour,
une décision de justice a été établie pour le partage des trajets
les termes exactes sont " les trajets, en raison de l'éloignement géographique,seront partagés par moitié pour chacun des parents
sans aucune autre précision
qui dois venir chercher l'enfant ??et qui doit le ramener???
Qu'el est le texte de loi?
Car mon ex cocubin ne veut pas venir la chercher et ne veut pas me la ramener
mais il me dit que si je n'emmene pas ma petite fille a son domicile il déposera plainte contre moi pour non représentation d'enfant alors que je lui demande de venir la chercher à mon domicile et moi j'irai la reprendre à son domicile en fin de droit de visite et d'herbergement de ce dernier
je cherche le texte de loi exacte
qui dit le pére doit venir chercher l'enfant au domicile de la mère et la mére doit récupérer l'enfant au domicile du pére

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8 réponses

Réponse 1 / 8

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 739
23 nov. 2009 à 21:37

Bonsoir

normallement c'est précisé sur la convention.
De plus si il y a éloignement des domiciles.
S'il n'y a rien de précisé c'est la règle classique

benjyas Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 16:05

quel est la regle classique
va t-il une loi qui le stipule??

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 739 > benjyas Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 17:56

Bonjour

Avez vous consulté votre jugement initial ?
La règle classique pour les trajet y est précisée normallement.

benjyas Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 > australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
24 nov. 2009 à 18:15

sur la jugement initiale il est dit que les trajets sont partagés par moitié pour chacun des parents
rien de plus pas d'heure ,pas de lieu rien
donc j'ai fait une demande de precision au juge qui m'a deboute de ma demande de précision il nous a dit qu'un jugement avait était établie et que l'on devait sans tenir et avoir des arrangeemnt entre les parents mais avec MON EX ce n'est pas possible
que dois je faire,,???

Reste à vous arranger avec elle,
sachant que la règle classique est :

Visite et hébergement les premier, troisième et cinquième week end de chaque mois du samedi 14 h au dimanche 19 h.
et la première moitié des vacances scolaires les années paires
et la deuxième moitié des vacances scolaires les années impaires

A charge pour le père d'aller chercher ou faire faire l'enfant
a charge pour la mère de le rechercher ou faire rechercher.

Reste à voir si vous pouvez trouver un arrangement avec elle.
Vous avez comme dernier recours de faire une demande officielle de modification de votre jugement et vous faire assister d'un avocat au besoin.

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 079 > australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020
29 nov. 2009 à 17:58

Bonjour ,

Il est vrai, comme le dit Australe13, qu'une majorité de jugements porte en droits de visite et d' hébergement ce type de décision " classique " ... Toutefois, pas TOUS les jugements systématiquement, il y a aussi d'autres formes, régulièrement de plus en plus un w.end sur deux, etc ...
Et ce qui n'est pas notifié par jugement ne pourrait être " exécuté ", puisque non écrit ... impossible de porter plainte pour non présentation d'enfant, etc, puisque rien dans le jugement ne donne ces précisions !

Effectivement, à part demander au J.A.F. de revoir ce jugement pour impossibilité pratique de le mettre en application correctement, en y ajoutant des précisions de nature à mettre chacun devant une " norme " à respecter, si vous ne parvenez à aucun arrangement amiable pour organiser ces trajets, cela restera bien difficile à mettre en pratique ... ! revoyez votre avocat au besoin, écrivez au JAF avec copie du jugement, en expliquant comment l'absence de toute précision rend l'exercice du D.V.H. très difficile pour tous !

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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Réponse 2 / 8

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 369
24 nov. 2009 à 00:12

Bonjour,

Votre ex vous informe de quelle manière qu'il souhaite que vous veniez chercher votre enfant à tel endroit?
Adressez lui un courrier recommandé en lui signalant qu'il viendra chercher votre fille à votre domicile et que vous même irez chez lui pour la rechercher.
Votre fille a besoin de stabilité et de repère et n'a pas à être échangé comme un relais sur une aire d'autoroute.
Qu'il est plus sain pour elle que les choses soient claires, elle n'a pas à se trouver dans des soucis d'organisation. Déposez une requête auprès du JAF afin de faire préciser ce point.

Petite question, qui est à l'origine de l'éloignement?

Réponse 6 / 8

benjyas Messages postés 6 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
23 nov. 2009 à 23:14

j'ai contacter la greffe du tribunal qui ma dit qu'il y avait un texte de loi exacte pour les trajets par moitié qui dit
" la personne qui a un droit de visite doit venir chercher l'enfant au domicile de la personne qui en a la garde et
la personne qui en a la garde doit la récupérer en fin de droit de visite et d'herbergement"
je chercher le numero de ce texte car la gendarmerie me dit comme il n'ya aucune précision sur le jugement ils ne savent pas qui a tort ou qui a raison donc j'ai déposé plainte car il ne m'a pas ramener ma fille et a été obliger de faire les 640 kms dans la journée et en plus il dépose plainte car je n'était pas a l'endroit ou il avait décidé
que dois je faire pour etre dans mes droit et ou trouver ce texte qui est important que je puisse le donner a la gendarmerie

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 079
23 nov. 2009 à 23:55

Bonsor ,

J'aimerais vous aider, c'est une histoire invraisemblable de ne donner aucune précision ...

Car il n'y a PAS de texte de loi ! Le greffe se cantonne à des décisions quasi-générales des Juges des Affaires Familiales, mais ces juges décident au coup par coup ... et si rien n'est écrit au jugement lui-même, il faut se débrouiller !
Bien sûr, sur une quasi-généralité des jugements, il est précisé qui fait quoi, quand et où ... Sur le vôtre, il n'y a RIEN ... Donc je rejoins l'avis de prendre les choses à la lettre, ( à moins d'écrire au J.A.F. que la mise en pratique de son jugement se révèle inapplicable, ce qui vous est aussi tout à fait possible, en demandant la ré-écriture plus précise ), à savoir donc la moitié du voyage chacun, en attendant cette réponse du J.A.F. .

Vous calculez en effet la moitié du parcours, et vous décidez ensemble du jour et de l'heure du " transfert ", quel vilain mot, mais bon, de l'enfant ... à tel endroit, moitié chemin !

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