trajets seront partagé par moitié !!

Question

Bonjour,
une décision de justice a été établie pour le partage des trajets
les termes exactes sont " les trajets, en raison de l'éloignement géographique,seront partagés par moitié pour chacun des parents
sans aucune autre précision
qui dois venir chercher l'enfant ??et qui doit le ramener???
Qu'el est le texte de loi?
Car mon ex cocubin ne veut pas venir la chercher et ne veut pas me la ramener
mais il me dit que si je n'emmene pas ma petite fille a son domicile  il déposera plainte contre moi pour non représentation d'enfant alors que je lui demande de venir la chercher à mon domicile et moi j'irai la reprendre à son domicile en fin de droit de visite et d'herbergement de ce dernier
je cherche le texte de loi exacte
qui dit le pére doit  venir chercher l'enfant au domicile de la mère et la mére doit récupérer l'enfant au domicile du pére

australe13 · Accepted Answer

Bonsoir 

normallement c'est précisé sur la convention.
De plus si il y a éloignement des domiciles.
S'il n'y a rien de précisé c'est la règle classique

dethca · Answer

Bonsoir,

je ne suis pas sûre de t'aider.... mais sait-on jamais....

Alors, je ne connais aucun texte qui impose un trajet précis à l'un ou à l'autre des parents. Je n'en ai jamais entendu parler. 

Après reflexion sur ton problème, je me suis dit qu'à ta place, j'appliquerai le jugement de façon bête et méchante.... Je calculerai sur un site internet le lieu qui serait à mi-chemin de vos deux domiciles et je donnerai RV à mon ex à cet endroit-là. S'il ne vient pas, j'irai à la gendarmerie du lieu en question pour faire une main-courante afin de prouver que j'étais bien à mi-chemin mais qu'il n'est pas venu. Et là, s'il porte plainte pour non-présentation d'enfant, tu as la preuve que tu as respecté son droit de visite et le jugement mais que lui ne s'est pas présenté....

benjyas · Answer

MAIS C'est ce que mon ex a fait mais bien évidement en ça faveur nous habitons à 380 kms l'un de l'autre il m'impose 230 kms pour le lieu de rendez vous et donc lui en fait que 150 kms et au heure qu'il veut!!
donc au derniere vacances je lui ai emmené la petite a son domicile et je lui ais demandé de me la ramené en fin de vacances a mon domicile
 il ne me l'a pas ramener il s'est arreté au lieu qu'il avait décidé et a appelé la gendarmerie pour faire constater que je n'étais pas la et donc il a déposé plainte contre moi

nad · Answer

alors pas de pitié divisé les km en deux et faite comme dethca a dit et s'il n'est pas content tant pis pour lui

benjyas · Answer

j'ai contacter la greffe du tribunal qui ma dit qu'il y avait un texte de loi exacte  pour les trajets par moitié qui dit
" la personne qui a un droit de visite doit venir chercher l'enfant au domicile de la personne qui en a la garde et 
la personne qui en a la garde doit la récupérer en fin de droit de visite et d'herbergement"
je chercher le numero de ce texte car la gendarmerie me dit comme il n'ya aucune précision sur le jugement ils ne savent pas qui a tort ou qui a raison donc j'ai déposé plainte car il ne m'a pas ramener ma fille et a été obliger de faire les 640 kms dans la journée et en plus il dépose plainte car je n'était pas a l'endroit ou il avait décidé
que dois je faire pour etre dans mes droit et ou trouver ce texte qui est important que je puisse le donner a la gendarmerie

benjyas · Answer

malheuresement j'ai deja fait une demande de precision pour le jugement a savoir comment nous devions faire pur pratiquer ses trajets; le juge m'a débouté de ma demande de précision et m'a envoyer entre parenthese sur les roses
il m'a dit "  vous me faites intervenir pour si peu!!!!" il y a des dossiers plus importants et urgents
et m'a dit il y avait eu une decison de redigeret qu'i fallait  en tenir compte
alors je suis completement perdu je ne sais plus ce que je dois faire 
mon ex concubin ne veut rien entendre et je dois etre a sa disposition pour lui emmener la petite l'endroit et l'heure qu'il aura decidé pour son droit de visite et d'herbergement pour les vacances
pour etre dans mes droits que dois je faire?????

pititenouette · Answer

Bonjour,

Votre ex vous informe de quelle manière qu'il souhaite que vous veniez chercher votre enfant à tel endroit?
Adressez lui un courrier recommandé en lui signalant qu'il viendra chercher votre fille à votre domicile et que vous même irez chez lui pour la rechercher.
Votre fille a besoin de stabilité et de repère et n'a pas à être échangé comme un relais sur une aire d'autoroute.
Qu'il est plus sain pour elle que les choses soient claires, elle n'a pas à se trouver dans des soucis d'organisation. Déposez une requête auprès du JAF afin de faire préciser ce point.

Petite question, qui est à l'origine de l'éloignement?

benjyas · Answer

IL M'ENVOIS UNE LETTRE RECOMMANDE
mais quand moi je lui envoie un courrier en recommande avec accuse de reception il ne va pas chercher son recommande et ensuite il dit qu'il n'a pas reçus de lettre 
voila l'eternel probleme avec ce personnage!!

Trajets seront partagé par moitié !!

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