Un lycee peut-il divulguer des infos ?
bretonne
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blux Messages postés 27850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
un proviseur de lycée a t'il le droit de donner par fax ( sans l'autorisation des parents ) a un grand pere les infos suivantes pour une enfant mineure :
l'adresse, le telephone, le nom du nouveau lycee ( cause demenagement ), la classe etc...sachant que l'adresse et le telephone sont sur liste rouge et que le grand pere n'avait plus aucune relation avec les parents depuis plusieurs mois ?
si non que puis-je faire ayant avec moi le fax du proviseur notant toutes ces infos ?
De plus ce fax a été adressé dans une grande entreprise sans aucune certitude qu'il arrive bien aux mains du grand pere et egalement sans la certitude que ce soit bien lui qu'il l'ait demandé ...
Merci
un proviseur de lycée a t'il le droit de donner par fax ( sans l'autorisation des parents ) a un grand pere les infos suivantes pour une enfant mineure :
l'adresse, le telephone, le nom du nouveau lycee ( cause demenagement ), la classe etc...sachant que l'adresse et le telephone sont sur liste rouge et que le grand pere n'avait plus aucune relation avec les parents depuis plusieurs mois ?
si non que puis-je faire ayant avec moi le fax du proviseur notant toutes ces infos ?
De plus ce fax a été adressé dans une grande entreprise sans aucune certitude qu'il arrive bien aux mains du grand pere et egalement sans la certitude que ce soit bien lui qu'il l'ait demandé ...
Merci
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1 réponse
Salut,
ce genre d'information (surtout concernant une personne mineure) ne peut être donné qu'à une personne qui doit justifier de sa qualité de manière claire. Ce qui n'est pas le cas. Tu peux demander des explications au proviseur voire déposer plainte pour non respect de la vie privée.
Par contre, tu ne peux pas t'opposer (sauf motif impérieux) à ce que le grand-père soit en relation avec sa petite fille.
ce genre d'information (surtout concernant une personne mineure) ne peut être donné qu'à une personne qui doit justifier de sa qualité de manière claire. Ce qui n'est pas le cas. Tu peux demander des explications au proviseur voire déposer plainte pour non respect de la vie privée.
Par contre, tu ne peux pas t'opposer (sauf motif impérieux) à ce que le grand-père soit en relation avec sa petite fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...