Vente forcée, recouvrement atlas, APREC

Fermé
jujusin - 3 févr. 2008 à 11:34
 tarcyane - 13 févr. 2010 à 19:32
Salut à tous les juristes,

Ma mère a passé une commande aux éditions atlas. Comme d’habitude, ils demandent 1.5€ avant une semaine sinon ils envoient la suite de la série (recettes de cuisine). Ma mère envoi le chèque de 1.5€ qui est débité dans les délais (relevé de compte à l’appui). Mais la intervient le problème…

Voici plusieurs courriers que je reçois de la part de l’APREC (cf. lien ci après pour identification : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/IdentificationDetailEtab.do en entrant le numéro SIREN suivant : 310998349). Ces courriers sont des courriers de recouvrement, de type progressif, voici l’heure du recouvrement type « assignation devant les tribunaux » (suivant les diverses « mise en demeure », « dernier avis », « rappel », etc.

Mes questions portent sur ces points :
- Un prof de droit m’avais dit que lorsqu’on recevait un colis non désiré et si on avait rien signé on pouvait le garder mais je ne me souviens plus sur quelles lois il se basait (cela s’apparente à de la vente forcée). Quelles sont donc les articles que la société en question ne respecte pas ? (mais ce n’est pas le cas dans ce litige)
- N’ayant pas reçu de courrier AR ces courriers ont-ils une valeur juridique ?
- Pour une trentaine d’euros, y aura-t-il une procédure ?
- Peut-on porter plainte pour préjudice moral ou autre ? (retourner la situation…)


Merci pour votre réponse !

18 réponses

chouppette04 Messages postés 20 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2009 2
4 févr. 2008 à 09:08
Vous savez... vous leur dites que vous tenez le colis à disposition et qu'en aucun cas vous payez les frais d'envoi, que s'ils veulent le colis il viennent le chercher... ou tout simplement vous dites que vous l'avez REFUSE à la poste... MAis ils vont pas vous embetter plus... ils perdent tellement de paquet.. que... ne vous inquietez pas une procedure coute plus cher puis vous netes pas en tord puisque vous avez payé le premier colis le second étant du forcage...
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