caution bancaire et montant de la commission Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Bonjour,

Voila j'ai une question sur une caution bancaire, ne me dites pas directement "appeles ta banque" car c'est a chaque fois mon conseiller qui doit me répondre mais jamais disponible, meme par mail c'est tres dur parfois.

En faite je vous explique j'ai simplement pris une location d'appart. mais je n'avais aucun moyen d'avoir un garant (pas de parents, les amis ne voulant pas, etc..) j'ai donc penché sur une caution bancaire qui s'est trés bien faite entre ma banque et mon agence immo. J'ai payé 15€ de frais de dossier, et je dois payer une commission tous les mois, c'est ce que mon conseiller m'avait dit quand je lui avais demandé ce que je devrais payer exactement (frais de dossier + commission). il y a eu un petit décalage dans le dossier mais mes droits ont commencé le 1er novembre donc j'ai payé d'un coup novembre + decembre. Pour mieux comprendre (j'ai rien a cacher lol de toute facon) voici tous les chiffres :

Notez que la commission est au taux de 1,90% l'an calculée sur le montant maximum de l'engagement (je pense que ça correspond au montant du cautionnement?)

Montant du cautionnement : 4567 €

j'ai payé jusqu'ici en commission :

- pour novembre + decembre : 14,50€

- pour janvier : 7,36€

- pour fevrier : 6,89€

Alors vous comprenez pourquoi je ne comprends pas maintenant... les montants ne sont jamais les memes! moi j'avais calculé 1,90% de 4567€ que j'avais divisé par 12 (12 mois), ce qui faisait environ 7,29€ je crois. je me suis demandé si c'etait pas calculé au nombre de jours dans le mois car sur fevrier il y a une petite baisse et fevrier on a 1 voir 2 jours de moins que les autres mois (pour cette année 2008). Par contre si c'est cela, alors pour les fortiches en calcul j'aimerais bien avoir une petite explication ;)

Merci d'avance a vous.
Peace,
Cordialement.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour

4567&#8364; que j'avais divisé par 12 (12 mois), ce qui faisait environ 7,29&#8364; Ah non c'est pas possible ;-)
C'est normal puisque tous les mois n'ayant pas le même nombre jours

31 / 7,36 = 0,2374 (arrondi)
Donc pour février 29 * 0,2374 = 6,8851
Et cela est la même chose pour novembre + décembre
Donc pour les mois prochains, multiplie 0,2374 par le nombre de jour comportant le mois, tu auras une approximation de ce que tu devras payer.

Donc à l'an, si mes calculs sont bons cela fera environ 87 euros (arrondi supérieur) de tes 4567 euros d'engament.

aukward_68 · Answer

Bonjour , je voulais savoir si quelqu'un sait à quoi correspond les "commissions divers de traitements particuliers d'opérations"?

Merci d'avance

ste · Answer

le taux est variable tout simplement relie ton contrat!

mimi · Answer

j'ai des revenus faibles ,je dois louer un appartement 850 euros et l'agence a exigée caution bancaire de 12mois renouvelable le temps du bail,la banque se sert de l(argent ,prete par ma famille . ,mais veut prendre 1.5% annuel,sans une lettre d'acceptation de ma part ,pas d'appartement ,l'agence de locations at-elle le droit? merci

Utilisateur anonyme · Answer

Change d'agence =)

Germain · Answer

Les calculs bancaires ne sont pas les calculs comptables. Ils se font sur la base de 365 jours et 366 les années bissextiles.

adrienlyonnais · Answer

à tous , je cherche actuellement un appart' meublé "style résidence étudiante" , et je n'ai aucun revenu car je suis étudiant  , en revanche j'ai un gros capital de côté , et personne pour se porter garant pour moi , j'ai donc pensé à ce qui me semble être l'unique solution : la caution bancaire ...
Pour répondre à Ludivine , je me pose la même question que toi , est-ce légal?
Je te cite la loi Dalo du 5 mars 2007 N°2007-290 amenée par Christine Boutin : 
Article 22-2
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 56

" En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

-carte d'assuré social ;

-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

-attestation d'absence de crédit en cours ;

-autorisation de prélèvement automatique ;

-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;

-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;

-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

-contrat de mariage ;

-certificat de concubinage ;

-chèque de réservation de logement ;

-dossier médical personnel ;

-extrait de casier judiciaire ;

-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus d'un mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;

-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants. "

Voila , je commence à aller voir les agences et ma banque  demain , donc je verrai et je vous tiendrai au courant  , je pense aussi contacter l'adil .
cordialement , 
Adrien

adrienlyonnais · Answer

Bonjour à tous est au début de mon message , ca a été coupé!
sinon je trouve la fin de l'article ambigüe , donc si vous avez des conseils ...

Gerard · Answer

Deu textes :

Article 2321 du code civil :

« La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. 
Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre. 
Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie. 
Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie. « 

Article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :

« Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. 
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie. 
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. 
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation. »

ZENLINE · Answer

calculer sur 365 jours exemple:capital xnombre de jours du moisxtaux et divisé par 36500 et non 36000 sinon on ne trouve pas leur resultat
qu'en pensez vous,

sab · Answer

bonjour à tous,
comme vous avez l'air renseignées sur la caution bancaire, j'ai un petit souci.
une agence immobilmière me demande une caution bancaire comme second garant, ce que ma banque accepte, pour une location.
cependant, la banque refuse de donner un accord définitif tant qu'elle n'a pas de bail ou projet de bail, et l'agence refuse de fournir un bail ni projet de bail tant qu'elle n'a pas l'accord définitif de la caution bancaire...
je me retrouve bloquée, je risque de ne pas avoir l'appartement.
que dois-je faire?
comment ça se passe pour vous, est-ce la banque ou l'agence qui fournit d'abord le documents nécessaires? à quelles banques vous etes vous adressés?
merci pour vos réponses.

Germain · Answer

la banque refuse de donner un accord définitif tant qu'elle n'a pas de bail ou projet de bail, 

Il faut retenir la dernière expression. Votre agence immobilière ne peut vous refuser un projet de bail. Votre banque vous fera donc une caution sur les bases de ce projet.

mag14 · Answer

bonjour

nous aussi on a vendu notre maison pour le canada étant obligé de revenir en france la banque nous a demandé d'ou vennait l'argent on a donné la feuille sans le prix de vente et elle a accepté de faire la caution banquaire.
Mais il y a une chose que personne ne sait c'est que le cautionnement banquaire est interdit par la loi car j'en ai une et je me suis renseignée a la fédération des locataires qui a dit a mon proprio de nous rendre la feuille de caution car la loi prévois un mois de dépot de garantie pas un an pas deux ans mais un mois. Donc je suis contente il est obligé de me la rendre la caution.

Caution bancaire et montant de la commission

13 réponses

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