Caution bancaire et montant de la commission

Résolu/Fermé
Nemesys -  
 mag14 -
Bonjour,
Bonjour,

Voila j'ai une question sur une caution bancaire, ne me dites pas directement "appeles ta banque" car c'est a chaque fois mon conseiller qui doit me répondre mais jamais disponible, meme par mail c'est tres dur parfois.

En faite je vous explique j'ai simplement pris une location d'appart. mais je n'avais aucun moyen d'avoir un garant (pas de parents, les amis ne voulant pas, etc..) j'ai donc penché sur une caution bancaire qui s'est trés bien faite entre ma banque et mon agence immo. J'ai payé 15€ de frais de dossier, et je dois payer une commission tous les mois, c'est ce que mon conseiller m'avait dit quand je lui avais demandé ce que je devrais payer exactement (frais de dossier + commission). il y a eu un petit décalage dans le dossier mais mes droits ont commencé le 1er novembre donc j'ai payé d'un coup novembre + decembre. Pour mieux comprendre (j'ai rien a cacher lol de toute facon) voici tous les chiffres :

Notez que la commission est au taux de 1,90% l'an calculée sur le montant maximum de l'engagement (je pense que ça correspond au montant du cautionnement?)

Montant du cautionnement : 4567 €

j'ai payé jusqu'ici en commission :

- pour novembre + decembre : 14,50€

- pour janvier : 7,36€

- pour fevrier : 6,89€

Alors vous comprenez pourquoi je ne comprends pas maintenant... les montants ne sont jamais les memes! moi j'avais calculé 1,90% de 4567€ que j'avais divisé par 12 (12 mois), ce qui faisait environ 7,29€ je crois. je me suis demandé si c'etait pas calculé au nombre de jours dans le mois car sur fevrier il y a une petite baisse et fevrier on a 1 voir 2 jours de moins que les autres mois (pour cette année 2008). Par contre si c'est cela, alors pour les fortiches en calcul j'aimerais bien avoir une petite explication ;)

Merci d'avance a vous.
Peace,
Cordialement.

13 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour

4567€ que j'avais divisé par 12 (12 mois), ce qui faisait environ 7,29€ Ah non c'est pas possible ;-)
C'est normal puisque tous les mois n'ayant pas le même nombre jours

31 / 7,36 = 0,2374 (arrondi)
Donc pour février 29 * 0,2374 = 6,8851
Et cela est la même chose pour novembre + décembre
Donc pour les mois prochains, multiplie 0,2374 par le nombre de jour comportant le mois, tu auras une approximation de ce que tu devras payer.

Donc à l'an, si mes calculs sont bons cela fera environ 87 euros (arrondi supérieur) de tes 4567 euros d'engament.
14
ste
 
a comptabilite il ya toujours 30 jours!!!!
0
sab
 
bonjour à tous,
comme vous avez l'air renseignées sur la caution bancaire, j'ai un petit souci.
une agence immobilmière me demande une caution bancaire comme second garant, ce que ma banque accepte, pour une location.
cependant, la banque refuse de donner un accord définitif tant qu'elle n'a pas de bail ou projet de bail, et l'agence refuse de fournir un bail ni projet de bail tant qu'elle n'a pas l'accord définitif de la caution bancaire...
je me retrouve bloquée, je risque de ne pas avoir l'appartement.
que dois-je faire?
comment ça se passe pour vous, est-ce la banque ou l'agence qui fournit d'abord le documents nécessaires? à quelles banques vous etes vous adressés?
merci pour vos réponses.
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Ginette
 
Bonjour,
J'ai trouvé un appartement à louer mais comme nous n'avons pas de revenus fixes, la proprio (au travers d'une agence) souhaite que nous lui apportons une caution bancaire. Je n'ai aucun soucis avec ca surtout que j'ai la somme correspondant à un an de loyer que je peux bloquer durant la durée du bail.
Seulement la je sors de la banque (SG) et ils ne connaissaient pas du tout ce système de caution bancaire. En lui expliquant ce qu'était qu'une caution bancaire (surtout de ce que j'en ai compris) elle m'a proposé:
1. d'ouvrir une assurance vie avec le montant correspondant à un an de loyer
2. que la SG se porte caution du loyer avec nantissement du contrat assurance/vie.
Avant de recontacter la proprio, car j'ai qu'une seule crainte c'est qu'elle prenne peur et se retracte pour le louer a quelque'un d'autre, surtout qu'à Lyon elle n'aura aucun mal à trouver un autre locataire...., je voudrais savoir si la solution proposée par la SG peut etre considérée comme une caution bancaire.
Sab pourriez vous me confirmer que cela correspond à ce que votre banque vous a proposé. Si oui, pourriez vous me dire dans quel document figure le terme caution bancaire qui pourrait satisfaire le propriétaire et l'agence. Si, non, pourriez vous me dire qui est votre banque pour que je puisse voir avec eux comment mettre cela en place.
Si quelqu'un connait une autre banque qui propose quelque chose qui s'apparente plus à une caution bancaire ou aurait un commentaire à faire merci de revenir vers moi.
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megaginette Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
J'ai trouvé un appartement à louer mais comme nous n'avons pas de revenus fixes, la proprio (au travers d'une agence) souhaite que nous lui apportons une caution bancaire. Je n'ai aucun soucis avec ca surtout que j'ai la somme correspondant à un an de loyer que je peux bloquer durant la durée du bail.
Seulement la je sors de la banque (SG) et ils ne connaissaient pas du tout ce système de caution bancaire. En lui expliquant ce qu'était qu'une caution bancaire (surtout de ce que j'en ai compris) elle m'a proposé:
1. d'ouvrir une assurance vie avec le montant correspondant à un an de loyer
2. que la SG se porte caution du loyer avec nantissement du contrat assurance/vie.
Avant de recontacter la proprio, car j'ai qu'une seule crainte c'est qu'elle prenne peur et se retracte pour le louer a quelque'un d'autre, surtout qu'à Lyon elle n'aura aucun mal à trouver un autre locataire...., je voudrais savoir si la solution proposée par la SG peut etre considérée comme une caution bancaire.
Sab pourriez vous me confirmer que cela correspond à ce que votre banque vous a proposé. Si oui, pourriez vous me dire dans quel document figure le terme caution bancaire qui pourrait satisfaire le propriétaire et l'agence. Si, non, pourriez vous me dire qui est votre banque pour que je puisse voir avec eux comment mettre cela en place.
Si quelqu'un connait une autre banque qui propose quelque chose qui s'apparente plus à une caution bancaire ou aurait un commentaire à faire merci de revenir vers moi.
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adrienlyonnais Messages postés 2 Statut Membre
 
à tous , je cherche actuellement un appart' meublé "style résidence étudiante" , et je n'ai aucun revenu car je suis étudiant , en revanche j'ai un gros capital de côté , et personne pour se porter garant pour moi , j'ai donc pensé à ce qui me semble être l'unique solution : la caution bancaire ...
Pour répondre à Ludivine , je me pose la même question que toi , est-ce légal?
Je te cite la loi Dalo du 5 mars 2007 N°2007-290 amenée par Christine Boutin :
Article 22-2
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 56

" En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire les documents suivants :

-photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative d'identité ;

-carte d'assuré social ;

-copie de relevé de compte bancaire ou postal ;

-attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;

-attestation d'absence de crédit en cours ;

-autorisation de prélèvement automatique ;

-jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par l'énoncé : " Par ces motifs " ;

-attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut présenter d'autres justificatifs ;

-attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;

-contrat de mariage ;

-certificat de concubinage ;

-chèque de réservation de logement ;

-dossier médical personnel ;

-extrait de casier judiciaire ;

-remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une somme d'argent correspondant à plus d'un mois de loyer en principal en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;

-production de plus de deux bilans pour les travailleurs indépendants. "

Voila , je commence à aller voir les agences et ma banque demain , donc je verrai et je vous tiendrai au courant , je pense aussi contacter l'adil .
cordialement ,
Adrien
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Germain
 
la banque refuse de donner un accord définitif tant qu'elle n'a pas de bail ou projet de bail,

Il faut retenir la dernière expression. Votre agence immobilière ne peut vous refuser un projet de bail. Votre banque vous fera donc une caution sur les bases de ce projet.
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mag14
 
bonjour

nous aussi on a vendu notre maison pour le canada étant obligé de revenir en france la banque nous a demandé d'ou vennait l'argent on a donné la feuille sans le prix de vente et elle a accepté de faire la caution banquaire.
Mais il y a une chose que personne ne sait c'est que le cautionnement banquaire est interdit par la loi car j'en ai une et je me suis renseignée a la fédération des locataires qui a dit a mon proprio de nous rendre la feuille de caution car la loi prévois un mois de dépot de garantie pas un an pas deux ans mais un mois. Donc je suis contente il est obligé de me la rendre la caution.
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aukward_68
 
Bonjour , je voulais savoir si quelqu'un sait à quoi correspond les "commissions divers de traitements particuliers d'opérations"?

Merci d'avance
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Laaudette
 
Bonjour

C'est une commission de l'ordre de 8.2E par opération qui se présente au delà de l'autorisation de découvert ou de la facilité de caisse.
En général le plafond maximum est de 20 opérations ce qui porte la facture maximale théorique à 164 E
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ste
 
le taux est variable tout simplement relie ton contrat!
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Utilisateur anonyme
 
Change d'agence =)
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etoile38
 
L'agence n'a pas le droit d'exiger 12 mois de caution .La loie est la même aussi bien pour les riches que pour les pauvres soit un mois d'avance. De plus change de banque car elle a obligation de te verser des interêts si ta famille a mis l'argent de coté.
Je suis ds le même cas mais pas de famille.
Bonne chance.
En ts état de cause exige des papiers et ne compte que sur toi même.
Le monde est cruel
Cordialement

Etoile38
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Ludivine > etoile38
 
J'ai moi-même proposé une caution bancaire de 18 mois à mon propriétaire (usage parisien dû à la lenteur des procédures d'expulsion) pour emporter le bail car mes revenus étaient quasiment nuls. Cette caution placée en monétaire produit des intérêts et des frais bancaires. Mon bail date d'avril 2008. Cette caution bancaire est-elle vraiment illégale et donc débloquable sans cauton solidaire de remplacement ? Merci de vos lumières.
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Gerard > Ludivine
 
Pourquoi ce cautionnement bancaire serait-il "illégal" .
Il y a un truc qui m'échappe !
Cordialement.
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Ludivine > Gerard
 
J'ai pensé qu'elle était devenue illégale en raison du message précédent : " L'agence n'a pas le droit d'exiger 12 mois de caution .La loi est la même aussi bien pour les riches que pour les pauvres ". Il faudrait donc savoir !
Le problème évoqué n'est pas d'ordre bancaire. Ma banque me facture des frais certes mais me sert des intérêts. J'ai tout simplement besoin de débloquer ma caution ou de la réduire.
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rodolphe > Ludivine
 
Stop !

Il y a confusion entre cautionnement (qui n'est pas soumis à une limite légale) et le dépôt de garantie (qui est plafonné le plus souvent à 1/2 mois de loyers selon les cas)...

Un propriétaire peut exiger une garantie bancaire (donc un cautionnement) sans limite (même si en pratique au delà de 24/36 mois cela ne présente aucun intérêt pratique) ET un dépôt de garantie (de 1 ou 2 mois de loyer)...
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Germain
 
Les calculs bancaires ne sont pas les calculs comptables. Ils se font sur la base de 365 jours et 366 les années bissextiles.
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Gerard
 
Deu textes :

Article 2321 du code civil :

« La garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues.
Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.
Le garant ne peut opposer aucune exception tenant à l'obligation garantie.
Sauf convention contraire, cette sûreté ne suit pas l'obligation garantie. «

Article 22 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :

« Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n'a d'effet qu'entre les parties à la mutation. »
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desideria Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonsoir,
Des amis venus d'un pays de l'Union Européenne souhaitent s'installer en France. Après avoir vendu leurs appartement ils ont assez d'argent pour payer le loyer pour un an et pour vivre en attendant de trouver un travail. Comme ils n'ont pas de travail, pour le moment et ni un garant français, la seule solution envisageable était une caution bancaire. Après avoir déposer une grande somme (cash) en banque (Caisse d'Epargne), la banque leurs refuse le dossier de caution sur le raison qu'ils sont incapable de prouver la provenance de l'argent, mais ils ont le contrat de vente de leurs appartement. .
A-t-il la banque le droit de refuser le dossier de caution bancaire sur ce raison dans la situation quand, a l'ouverture de compte, la banque n'a pas demander la provenance de l'argent?
Merci de vôtres réponses
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ZENLINE
 
calculer sur 365 jours exemple:capital xnombre de jours du moisxtaux et divisé par 36500 et non 36000 sinon on ne trouve pas leur resultat
qu'en pensez vous,
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mimi
 
j'ai des revenus faibles ,je dois louer un appartement 850 euros et l'agence a exigée caution bancaire de 12mois renouvelable le temps du bail,la banque se sert de l(argent ,prete par ma famille . ,mais veut prendre 1.5% annuel,sans une lettre d'acceptation de ma part ,pas d'appartement ,l'agence de locations at-elle le droit? merci
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Ginette
 
Bonjour,
J'ai trouvé un appartement à louer mais comme nous n'avons pas de revenus fixes, la proprio (au travers d'une agence) souhaite que nous lui apportons une caution bancaire. Je n'ai aucun soucis avec ca surtout que j'ai la somme correspondant à un an de loyer que je peux bloquer durant la durée du bail.
Seulement la je sors de la banque (SG) et ils ne connaissaient pas du tout ce système de caution bancaire. En lui expliquant ce qu'était qu'une caution bancaire (surtout de ce que j'en ai compris) elle m'a proposé:
1. d'ouvrir une assurance vie avec le montant correspondant à un an de loyer
2. que la SG se porte caution du loyer avec nantissement du contrat assurance/vie.
Avant de recontacter la proprio, car j'ai qu'une seule crainte c'est qu'elle prenne peur et se retracte pour le louer a quelque'un d'autre, surtout qu'à Lyon elle n'aura aucun mal à trouver un autre locataire...., je voudrais savoir si la solution proposée par la SG peut etre considérée comme une caution bancaire.
Mimi pourriez vous me confirmer que cela correspond à ce que votre agence entend par caution bancaire. Si oui, pourriez vous me dire dans quel document figure le terme caution bancaire qui pourrait satisfaire le propriétaire et l'agence.
Si quelqu'un connait une autre banque qui propose quelque chose qui s'apparente plus à une caution bancaire ou aurait un commentaire à faire merci de revenir vers moi.
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megaginette Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
J'ai trouvé un appartement à louer mais comme nous n'avons pas de revenus fixes, la proprio (au travers d'une agence) souhaite que nous lui apportons une caution bancaire. Je n'ai aucun soucis avec ca surtout que j'ai la somme correspondant à un an de loyer que je peux bloquer durant la durée du bail.
Seulement la je sors de la banque (SG) et ils ne connaissaient pas du tout ce système de caution bancaire. En lui expliquant ce qu'était qu'une caution bancaire (surtout de ce que j'en ai compris) elle m'a proposé:
1. d'ouvrir une assurance vie avec le montant correspondant à un an de loyer
2. que la SG se porte caution du loyer avec nantissement du contrat assurance/vie.
Avant de recontacter la proprio, car j'ai qu'une seule crainte c'est qu'elle prenne peur et se retracte pour le louer a quelque'un d'autre, surtout qu'à Lyon elle n'aura aucun mal à trouver un autre locataire...., je voudrais savoir si la solution proposée par la SG peut etre considérée comme une caution bancaire.
Mimi pourriez vous me confirmer que cela correspond à ce que votre agence entend par caution bancaire. Si oui, pourriez vous me dire dans quel document figure le terme caution bancaire qui pourrait satisfaire le propriétaire et l'agence.
Si quelqu'un connait une autre banque qui propose quelque chose qui s'apparente plus à une caution bancaire ou aurait un commentaire à faire merci de revenir vers moi.
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adrienlyonnais Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour à tous est au début de mon message , ca a été coupé!
sinon je trouve la fin de l'article ambigüe , donc si vous avez des conseils ...
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