Résiliation de bail pour raison de santé
Bonjour
Mon fils étudiant à Marseille viens de contracter un cancer hématologique et doit se soigner dans notre région.Aussi est-il obligé de résilié son bail de location ,mais on lui réclame 90% de 3 mois de loyer.
Pouvez vous me renseigner sur ses droits en en ce domaine.
merci
Amicalement
cv
Mon fils étudiant à Marseille viens de contracter un cancer hématologique et doit se soigner dans notre région.Aussi est-il obligé de résilié son bail de location ,mais on lui réclame 90% de 3 mois de loyer.
Pouvez vous me renseigner sur ses droits en en ce domaine.
merci
Amicalement
cv
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1 réponse
Malheureusement, rien ne semble prévu en matière de santé, dans les cas de préavis de location réduit à un mois. Mis à part pur les personnes âgées..
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
La législation juridique et financière évolue en permanence...