A voir également:
- Resiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
bonjour,je veu demondes si c posible avoir un preavis des 1mois voir que c fait deja 2 ans que je deja depose un demonde des mutasion pasque je un bebe des arive.mais je jamais ou un reponse meme un proposision tout temps dise que on a rien pour vous.en fain je trouve un logememt plus grande mais aussi trop loin dans un lotres region voir que je de probleme avec mon ex.je été deja frape et je depose plainte.je peu avoir 1 mois des preavis avec un papaier des tribunal que je été frape.merci
Eric Roig
Messages postés
4119
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 530
2 févr. 2008 à 17:39
2 févr. 2008 à 17:39
Malhreuseuement non, le préavis réduit à un mois pour les congés du locataire ne concerne que les pertes involontaires d'emploi.
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3