Problème de charges locatives

nature - 30 janv. 2008 à 19:49
 okilele - 14 juil. 2008 à 13:49
Bonjour,
deux dames seules, nous sommes en location meublée pour 10 mois. Les charges sont comprises dans le bail sauf fioul pour chauffage, bois pour cheminée. Le propriétaire a ajouté une clause de plafond électricité de 28KW/ semaine en spécifiant bien que c'était largement suffisant pour 8 personnes (il aurait eu des locataires qui pour économiser le fioul auraient utilisé des chauffages d'appoint électriques). confiantes, nous avons signé ce contrat. Début janvier, relevé du compteur par EDF et réajustement de l'estimation de l'année, après 4 mois il nous a demandé de règler la note d'électricité (la facture est toujours à son nom) qui est bien au-delà de 28KW/ semaine. Nous sommes très étonnées car nous sommes attentives au côté écologique. Après nous être penchées sur la consommation des appareils (lave linge, lave vaisselle, cumulus de 200l, frigo, four, piscine jusqu'au début nov). Nous nous apercevons qu'il est impossible de tenir cette consommation de 28KW/ semaine. Nous tournons à 100KW/ semaine en réduisant au maximum.
Quels sont nos recours sachant que le contrat de location n'est ni un contrat pour location saisonnière ni pour longue durée, hybride.
La clause concernant la limite électrique de consommation est abusive (peut-on parler d'abus de confiance aussi)?
Comment faire pour qu'il révise son contrat sans qu'il ne nous mette dehors?
A-t-il le droit de prendre sur la caution versée le montant de l'électricité si nous ne lui payons pas?
S'il ne paie pas la facture, l'électricité va-t-elle être coupée?
Pouvons-nous mettre en dépôt le montant de notre dernier loyer (montant de la caution) comme garantie qu'il nous rembourse notre caution et rester dans la légalité? Comment procéder?
merci de votre réponse

3 réponses

sebcannes juriste
30 janv. 2008 à 20:01
ouah what a matter bon commencons par le commencemens la clause electrique est deja illegal effactivement ell est abusive je vous demanderais donc dans un premier d aller avec votre bailleur chez votre fournisseur d electriciter et de mettre cette derniere a votre nom comme cela deja cela vous sert de preuve de domiciliation d autre part ecrive a votre proprietaire que vous allez faire constater par huissier l insuffisance kw qui vous est necessaire et que vous mettez le courant a votre nom pour rtaison de justificatif d autre part vous avez signer pour un bail de 10 mois ce dernier ne peut sauf mesure urgente et exceptionnelle vous demander conger du bien loué par ailleurs il existe bien la caisse de depotys et de consignation mais somme toutes je vous deconseille de ne pas payer vos loyer et de bloquer votre proprietaire quant au depot de garantie oui il peux servir a reparation mais le proprietaire doit justifie toutes deductions faites et s en expliquer.
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Bonjour,

Depuis les travaux en 2005, la gardienne ne ma jamais donné de clé pour avoir accès à la cave. Je souhaite savoir ce que je dois faire pour réclamer à mon proprio le remboursement de la location de ma cave que je n'ai jamais eu.
En plus, il y a des locataires qui ont deux caves, ils font du sport, il rentre la moto... je voudrais savoir si c'est légal??

Merci
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ok pour l'ensemble cependant nous devons partir ds 3 mois est ce que ça vaut la peine de mettre EDF à notre nom???
ensuite il faut savoir que le bailleur loue rarement à l'année il s'agit d'un meublé à location estivale . D'autre part nous avons des revenus financiers limités et nous ne pouvons nous permettre de ^perdre ou d'attendre qu'il nous rende notre caution alors que nous avons été correctes et avons été abusées, s'agit-il d'abus de confiance svp merci
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je reviens un peu tard sur le problème des 2 dames seules, pour un détail : Si votre résidence principale est à l'adresse de cette location le bail ne peut pas être inférieur à 12 mois, même pour une location meublée.
Vous pouvez donc obtenir une requalification du bail et, à partir de là, vous tenez le bailleur par les c... Ca devrait vous aider pour négocier.
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