Besoin de conseils terrain géometre
mamierenée
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison construite depuis 200 ans, voulant refaire le portail nous nous sommes aperçu que celui-ci ne correspondait pas au plan cadastral. Même Mir LE Maire ne sait pas non plus et les cotes qu'il nous indiqué ne vont pas en concordance avec le terrain actuel. Nous ne pouvons faire appel à un géomètre pour délimiter le terrain. Je ne sais pas si il y a une autre solution pour connaître la délimitation de celui-ci. Toute suggestions sont les bienvenus Merci d'avance
Nous avons acheté une maison construite depuis 200 ans, voulant refaire le portail nous nous sommes aperçu que celui-ci ne correspondait pas au plan cadastral. Même Mir LE Maire ne sait pas non plus et les cotes qu'il nous indiqué ne vont pas en concordance avec le terrain actuel. Nous ne pouvons faire appel à un géomètre pour délimiter le terrain. Je ne sais pas si il y a une autre solution pour connaître la délimitation de celui-ci. Toute suggestions sont les bienvenus Merci d'avance
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2 réponses
dans ce genre de situation, mieux vaut quand meme faire appel à un expert
http://droit finances.commentcamarche.net/immobilier faire construire/c20 terrain comment verifier la surface.php3
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Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Je possède un terrain de 4200 m2 en zone UB. Je souhaiterais le vendre en 4 lots. Le premier lot est en bordure de route avec les réseaux à proximité. Les 3 autres seraient désservis par un accès commun.
Avec la nouvelle réglementation (depuis octobre 2007), puis-je établir mon projet comme ceci :
- vendre le premier lot non viabilisé* de façon a dégager des fonds pour le financement de la suite du projet.
- faire une déclaration préalable pour la vente des 3 autres lots qui seraient viabilisés avec une voie commune + aire de retournement.
* la viabilisation serait à négocier avec le futur acquéreur de façon à prévoir des diamètres suffisants pour les autres lots.
Je suis allé sur des forums dans lesquels j'ai cru comprendre que le détachement d'un lot faisait valloir la procédure du lotissement (obligation de viabiliser, voierie...)
Mon projet est-il en adéquation avec la nouvelle réglementation?
Merci
Cordialement.
DD
Avec la nouvelle réglementation (depuis octobre 2007), puis-je établir mon projet comme ceci :
- vendre le premier lot non viabilisé* de façon a dégager des fonds pour le financement de la suite du projet.
- faire une déclaration préalable pour la vente des 3 autres lots qui seraient viabilisés avec une voie commune + aire de retournement.
* la viabilisation serait à négocier avec le futur acquéreur de façon à prévoir des diamètres suffisants pour les autres lots.
Je suis allé sur des forums dans lesquels j'ai cru comprendre que le détachement d'un lot faisait valloir la procédure du lotissement (obligation de viabiliser, voierie...)
Mon projet est-il en adéquation avec la nouvelle réglementation?
Merci
Cordialement.
DD
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