achat de terrain qui s'avere inconstructible

Question

Bonjour,

Voici une (des) question(s) qui me semble difficile(s). J'espère que quelqu'un saura y répondre.
Tout d'abord, succintement je l'espère, voici le contexte.

Nous avons achete un terrain a batir.
Sur ce terrain, les vendeurs avaient deja eu un projet immobilier, obtenu un permis, terrasse, puis abandonne le projet pour "raisons personnelles". La raison invoquée apres discussion a été que l'architecte avait mal estimé les couts et que le devis final est arrivé après le terrassement.

Après achat,notre terrassier (notre maison est légèrement décalée par rapport au projet precedent, ce qui inclus un petit terrassement a cote) a trouvé le terrain mou. Tres mou.
A partir de la nous avons fait faire une etude de sol et il s'avère que le terrain n'est pas propre a la construction!

Que faire dans ce cas? 
Peut-on annuler la vente? Si ou comment?
Y a-t-il des responsabilités de la part des vendeurs de l'architecte, de la mairie (qui délivre les permis)?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

ericRg · Answer

C'est effectivement une question complexe. Il faudrait déjà essayer de savoir si vos vendeurs connaissent le caractère inconstructible du terrain. Si oui, ils vous ont trompé et peuvent être sanctionnés par un tribunal qui pourrait annuler la vente. Personnellement, je ne pense pas que la mairie soit en cause : elle accorde des permis en fonction d'un plan d'occupation des sols, de considérations d'urbanisme, mais on ne peut pas lui demander de sonder chaque terrain.... Vu votre préjudice, prenez vite un avocat à mon avis...

--RoM-- · Answer

et surtout ne perdez pas de temps car cce type de procédure peut être très long...

Bon courage!

sebcannes juriste · Answer

ALORS TON PROBLEME EST SIMPLE 
 deja tu dis que  tu as fait expertise prouvant une inconstructibilite tu terrain si cela est exact refait faire un contre avis pour en etre certain 
secondo tu vas a la mairie ainsi que chez ton notaire normalement recquerit lors de l acquisition dudit terrain et demande le POS 
tu verifie si autour le probleme est le meme 
si effectivement a l'origine le terrain etait dit inconstructible tu pourras demander l'annaulation de la vente sur la base de 1138 du code civil pour manoeuvre dolosives et reparation du prejudices aupres du ou des notaires du vendeur sur 1382 et 1384 du meme code a savoir qu en matiere immobiliere c est le tribunal d'instance qui est competant et tu peux demander un référé pour accélerer la procedure mais tu seras obliger de prendre un avocat voila

doudou · Answer

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses!

Le POS ne signalait rien de particulier, le terrain était dit constructible.
D'ailleurs il n'a surpris personne a part l'expert qui est passé...

Effectivement s'il y a procedure elle risque d'etre longue... et j'ai peur de ne jamais aboutir.
Comment pourrais-je donc prouver lamauvaise fois des vendeurs, si tant est qu'elle existe?

Je vais tacher de contacter l'architecte qui avait travaillé sur le projet précédent, le dossier doit encore etre archivé a la mairie.
Peut-etre pourra-t-il m'aider?
De plus, comme vous le conseillez, je vais contacter un avocat.

Merci d'avance si vous avez d'autres idées.

Cordialement.

thalie · Answer

Nous avons il y a quelques semaines signé une promesse de vente auprès d'un lotisseur.

Nous avons à la suite trouvé un constructeur de maisons, celui-ci nous a demandé une étude de sol 1400€ (sans cette étude impossible de construire), l'étude se révèle mauvaise, on nous demande maintenant une seconde étude (prix approximatif 3000€)?

A qui revient tous ces frais supplémentaires qui seront nécessaires pour la remise en état de ce terrain?

Le lotisseur a t-il obligation de mettre ce terrain en état?

Merci à ceux qui pourront nous donner quelques renseignaments.

Achat de terrain qui s'avere inconstructible

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