Rédaction PV d'AGO pour liquidation SARL
Résolu
MELLOS2004
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J-C -
J-C -
Bonjour,
En tant que liquidateur/associé de ma SARL au capital de 16000 euros, je présente un résultat négatif de 1000 euros sur le bilan de liquidation du 31/12/07 (le bilan de cessation d'activité suite à la vente de mon fonds de commerce a été effectué le 2 juillet dernier, depuis la société est en sommeil). Je m'interroge sur la rédaction de la deuxième résolution du PV de l'AG de Clôture de liquidation. Est ce que la rédaction suivante est correcte?
L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux en tenant compte bien entendu de tous les éléments d’actif et de passif du bilan de la Société.
ou bien la rédaction suivante est elle plus correcte? l'assemblée doit décider à l'unanimité de
"déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
Vous remerciant de votre aide
En tant que liquidateur/associé de ma SARL au capital de 16000 euros, je présente un résultat négatif de 1000 euros sur le bilan de liquidation du 31/12/07 (le bilan de cessation d'activité suite à la vente de mon fonds de commerce a été effectué le 2 juillet dernier, depuis la société est en sommeil). Je m'interroge sur la rédaction de la deuxième résolution du PV de l'AG de Clôture de liquidation. Est ce que la rédaction suivante est correcte?
L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux en tenant compte bien entendu de tous les éléments d’actif et de passif du bilan de la Société.
ou bien la rédaction suivante est elle plus correcte? l'assemblée doit décider à l'unanimité de
"déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
Vous remerciant de votre aide
5 réponses
je suis en co gerance (nous sommes 2) gerantes majoritaires. La sarl est née le 01.02.2007 j'ai bénéficié de l'ACCRE pendant 1an et payé par les ASSEDIC jusqu'au 30.04.2008 (450€/mois environ) mon associé qui avait crée une entreprise,qui n'a pas fonctionnée à l'époque m'a proposé l'association ,j'ai accepté. Donc le fond de commerce lui appartient ainsi que le matériel. La SARL paye le loyer et le remboursement des crédit à la première société. Je n'ai pris aucun salaire de la SARL (mon associé oui) et aujourd'hui l'entreprise n'arrive plus à payer le loyer et les crédits ainsi que le RSI la seule chose que la SARL a acheté c'est une machine avec un emprunt de 10000€ à la banque. aujourd'hui mon associé décide de faire une cessation d'activité et de se remettre en micro et moi je ne sais pas quoi faire j'ai l'impression de mettre fait avoir par rapport aux salaires et au fait que j'ai rembourser ses machines sans rien avoir que puis-je faire ai-je un recours je suis perdu
Bonjour,
Quelqu'un aurait-il un modèle de PV d' AG décidant de la dissolution d'EURL, puis un modèle de PV d' AG constatant la cloture de liquidation ?
Ca serait super. Merci d'avance.
Quelqu'un aurait-il un modèle de PV d' AG décidant de la dissolution d'EURL, puis un modèle de PV d' AG constatant la cloture de liquidation ?
Ca serait super. Merci d'avance.
Bonjour,
la seconde formule est plus claire et plus concrète, mais pour être plus complet vous pouvez articuler les 2:
"L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux.
En conséquence, elle décide de déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
la seconde formule est plus claire et plus concrète, mais pour être plus complet vous pouvez articuler les 2:
"L’Assemblée Générale, compte tenu de ce que le compte définitif de liquidation fait ressortir un solde négatif d'un montant de 1056 euros, décide à l’unanimité de répartir ce solde négatif entre les associés de la Société au prorata du nombre de parts détenues par chacun d’eux.
En conséquence, elle décide de déduire ce solde négatif du remboursement des parts sociales aux associés, au prorata du nombre de parts détenues par chacun d'eux"
Bonjour, j'ai ouvert une EURL au capital de 7700 euros le 14 mars 2007. En aout 2008, une personne s'est roposé de m'aider à développer la publicité et de la prendre à sa charge moyennant 51 parts pour 1€ symbolique. J'ai vendu le fond le2 février 2009 et fait le bilan de cloture endate du 31 mars 2009 : celui-ci annonce une perte de 1126 euros ! Pour autant après paiement des dettes, le compte bancaire présente un solde créditeur de 23651 euros : dois-je lui donner 51 % de ce montant ? Lors de l'assemblée générale constatant la cloture des opérations de cloture, est-ce le montant de la perte qui doit y figurer ou celui de ce qui reste sur le compte bancaire ? Peu-it m'exiger la moitié ou ayant acheter 51 parts pour 1 euros symbolique une société dont le bilan de cloture est en perte, cela me permet-il de ne rien lui devoir ? Merci pour votre réponse...
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Bonjour,
Si j'ai bien compris votre situation :
Capital = 16 000
Il vous reste 16 000 - 1056 = 14 944 € en banque
Du coup les associés ne récupèrent qu'une partie de leurs apports.
Est-ce que la formulation proposée a fonctionné (pas de pb avec le greffe) ?
Je suis dans une situation similaire et ma formalité a été refusée...
Merci pour vos conseils
Si j'ai bien compris votre situation :
Capital = 16 000
Il vous reste 16 000 - 1056 = 14 944 € en banque
Du coup les associés ne récupèrent qu'une partie de leurs apports.
Est-ce que la formulation proposée a fonctionné (pas de pb avec le greffe) ?
Je suis dans une situation similaire et ma formalité a été refusée...
Merci pour vos conseils
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