Caution solidaire
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jogoalar
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24 janv. 2008 à 10:55
jeannot - 17 oct. 2008 à 13:55
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8 réponses
JE ME SUIS PORTé CAUTION SOLIDAIRE POUR LA LOCATION D'UN APPARTEMENT POUR MA FILLE LE BAIL ARRIVE A ECHEANCE LE 28/02/2009 JE VOURDRAIS SAVOIR COMMENT FAIRE POUR NE PLUS ETRE CAUTION A PARTIR DE CET DATE MERCI POUR LA REPONCE
J'ai signé l acte de cautin solidaire, mais le banquier ne m'a jamais demande mes revenus et les remboursements sont plus eleves que mes assedic!!!! A t il le droit de faire signer ce papier quand le cautionneur est au chomage?
bonjour
J'aimerais savoir comment remplir un formulaire d"engagement de caution : est le bailleur qui le pré remplit ou est ce au cautionneur à remplir les champs
MERCI DE VOTRE AIDE
J'aimerais savoir comment remplir un formulaire d"engagement de caution : est le bailleur qui le pré remplit ou est ce au cautionneur à remplir les champs
MERCI DE VOTRE AIDE
dominiquecaen
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vendredi 18 janvier 2008
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14 juin 2016
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26 janv. 2008 à 00:03
26 janv. 2008 à 00:03
Bonjour,
La réponse à votre question est contenue dans l'article 1415 du Code civil, issue de la loi du 23 décembre 1985, "Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas n'engage pas ses biens propres".
Vous pouvez donc être seule caution, ceci est la théorie, mais en pratique, la banque n'acceptera une seule caution que si vous avez des revenus et des biens propres. Tout dépendra de l'accord de la Banque et de votre situation personnelle.
Bien à vous,
La réponse à votre question est contenue dans l'article 1415 du Code civil, issue de la loi du 23 décembre 1985, "Chacun des époux ne peut engager que ses biens propres et ses revenus, par un cautionnement ou un emprunt, à moins que ceux-ci n'aient été contractés avec le consentement exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas n'engage pas ses biens propres".
Vous pouvez donc être seule caution, ceci est la théorie, mais en pratique, la banque n'acceptera une seule caution que si vous avez des revenus et des biens propres. Tout dépendra de l'accord de la Banque et de votre situation personnelle.
Bien à vous,
A propos des cautions quand mariage sans contrat sous régime classique.
J'ai fait l'erreur de signer une caution pour garantir un encours société. Alors que je suis marié sou régime classique sans contrat.
Ma femme n'a pas signé... quelle est l'incicence ? POur moi ? Pour ma femme.
PS : je n'ai aucun bien personnel, sauf des parts sociales de société, et j'ai bien entendu mes revenus.
Quen pensez-vous
Merci pour vos commentaires
J'ai fait l'erreur de signer une caution pour garantir un encours société. Alors que je suis marié sou régime classique sans contrat.
Ma femme n'a pas signé... quelle est l'incicence ? POur moi ? Pour ma femme.
PS : je n'ai aucun bien personnel, sauf des parts sociales de société, et j'ai bien entendu mes revenus.
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Bonjour,
Mon concubin s'est porté caution solidaire aupres d'une banque pour l'emprunt de fonds destinés à un commerce, à ce jour il part en redressement judiciaire, jecraint qu'il ne remonte pas la pente, sur la caution il est bien stipullé qu'il engage ses biens personnels c'est à dire notre logement plus logiquement ses parts d'un autre commerce. comment cela va t'il se passer, la parrution va se faire ces jours ci, je suppose qu'il ne peut plus rien protéger?
Dans la négative, commence se passe l'activation des cautions et combien de temps cela peut il prendre?
Merci de vos réponses
corinne
Mon concubin s'est porté caution solidaire aupres d'une banque pour l'emprunt de fonds destinés à un commerce, à ce jour il part en redressement judiciaire, jecraint qu'il ne remonte pas la pente, sur la caution il est bien stipullé qu'il engage ses biens personnels c'est à dire notre logement plus logiquement ses parts d'un autre commerce. comment cela va t'il se passer, la parrution va se faire ces jours ci, je suppose qu'il ne peut plus rien protéger?
Dans la négative, commence se passe l'activation des cautions et combien de temps cela peut il prendre?
Merci de vos réponses
corinne
Boinjour : Se porter caution, c'est prendre l'engagement de "payer à la place de" au cas où cela s'avèrerait nécessaire. Donc, il ne faut le faire que si on est certain que le risque est quasiment nul, sinon........
Attention, ce n'est nullement un simple document de complaisance.... A ne pas perdre de vue....
Attention, ce n'est nullement un simple document de complaisance.... A ne pas perdre de vue....
Eric Roig
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13 juin 2023
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24 janv. 2008 à 12:34
24 janv. 2008 à 12:34
La banque peut refuser dès lors que ses exigences ne sont pas satisfaites. Et vice-versa : vous pouvez aussi refuser ses exigences...