Pas d'héritier
Sardane
-
21 janv. 2008 à 10:01
l_orientale Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008 - 2 févr. 2008 à 19:25
l_orientale Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2008 - 2 févr. 2008 à 19:25
A voir également:
- Pas d'héritier
- Un héritier refuse de vendre la maison algérie - Forum Donation-Succession
- Recherche héritier combien de temps - Forum Donation-Succession
- Délai de recherche des héritiers ✓ - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour libre disposition des avoirs à un héritier - Forum compte bancaire
- Délai virement par généalogiste - Forum Donation-Succession
2 réponses
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 538
21 janv. 2008 à 12:39
21 janv. 2008 à 12:39
Débitrice alimentaire, oui. L'inverse est vrai également.
Et les parents ne sont plus héritiers réservataires. Vous pouvez donc transmettre à qui vous voulez. Votre père ne pourra rien réclamer
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
Et les parents ne sont plus héritiers réservataires. Vous pouvez donc transmettre à qui vous voulez. Votre père ne pourra rien réclamer
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3
l_orientale
Messages postés
23
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2008
5
2 févr. 2008 à 19:25
2 févr. 2008 à 19:25
--Bonjour SARDANE
j'ai vu à la télé (reportage) qu'un homme était assigné de verser une pension alimentaire à son père en maison de retraite alors que celui-ci avait disparu dans la nature sans verser de pension alimentaire ni prendre des nouvelles de son fils
La loi française est comme çà, même si les parents ont été indifférents envers leurs enfants, eh bien ceux-ci sont obligés de subvenir à leurs besoins jusqu'à leur mort.
BON COURAGE
La beauté est une demi-faveur du ciel, l'intelligence est un don.
j'ai vu à la télé (reportage) qu'un homme était assigné de verser une pension alimentaire à son père en maison de retraite alors que celui-ci avait disparu dans la nature sans verser de pension alimentaire ni prendre des nouvelles de son fils
La loi française est comme çà, même si les parents ont été indifférents envers leurs enfants, eh bien ceux-ci sont obligés de subvenir à leurs besoins jusqu'à leur mort.
BON COURAGE
La beauté est une demi-faveur du ciel, l'intelligence est un don.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 janv. 2008 à 13:43
Pensez-vous que même en prouvant, devant la justice s'il le fallait vraiment, que mon père n'a jamais participé à mon éducation, je reste quand même débitrice alimentaire ?
Si l'inverse est également vrai, lui ne s'en est pas acquitté lorsque j'étais enfant... et n'en a pas été inquiété pour autant ! Il me semblerai logique, qu'à mon tour, je n'en subisse pas les concéquences... ce ne serait que lui rendre la monnaie de sa pièce.... (je plaisante, bien sûr... quoique !)
Encore merci.