Projet de succession
caradel
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Alors je vais essayer de faire simple car la situation est compliquée.
Ma grand-mère paternelle est DCD (mari préDCD, communauté légale avec donation au dernier des vivants). Ils ont eu 5 enfants :
- 1 fille mariée DCD, sans enfant
- 1 garçon marié, 1 enfant
- 1 garçon marié, 2 enfants
- 1 garçon marié, 2 enfants (mon père)
- 1 fille non mariée
La succession est en train de se régler. La maison familiale est en vente. Sur le projet de succession n'apparaît que 50% du montant de la vente. Où sont les 50% restants (part du père)?
Par ailleurs, sur les droits de succession par enfant, apparaît un abattement légal différent (50 000 pour mon père, 30295 pour les 3 enfants vivants). Que cela signifie t'il? Qu'ils ont déjà perçu une somme (ou donation?)?
Le mari de la fille DCD n'apparaît pas sur le projet, est-ce normal? Je croyais qu'il devait recevoir la part de sa femme... Elle n'est même pas mentionnée.
Pouvez-vous m'éclairer sur les quelques questions? Comme dans de nombreuses familles, les frères et soeurs ne se parlent pas, ce qui facilite les procédures!!!
Merci de votre aide
Alors je vais essayer de faire simple car la situation est compliquée.
Ma grand-mère paternelle est DCD (mari préDCD, communauté légale avec donation au dernier des vivants). Ils ont eu 5 enfants :
- 1 fille mariée DCD, sans enfant
- 1 garçon marié, 1 enfant
- 1 garçon marié, 2 enfants
- 1 garçon marié, 2 enfants (mon père)
- 1 fille non mariée
La succession est en train de se régler. La maison familiale est en vente. Sur le projet de succession n'apparaît que 50% du montant de la vente. Où sont les 50% restants (part du père)?
Par ailleurs, sur les droits de succession par enfant, apparaît un abattement légal différent (50 000 pour mon père, 30295 pour les 3 enfants vivants). Que cela signifie t'il? Qu'ils ont déjà perçu une somme (ou donation?)?
Le mari de la fille DCD n'apparaît pas sur le projet, est-ce normal? Je croyais qu'il devait recevoir la part de sa femme... Elle n'est même pas mentionnée.
Pouvez-vous m'éclairer sur les quelques questions? Comme dans de nombreuses familles, les frères et soeurs ne se parlent pas, ce qui facilite les procédures!!!
Merci de votre aide
A voir également:
- Projet de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession meubles disparus ✓ - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonsoir,
1) Les 50 % du grand-père ont déjà fait l'objet d'une succession : votre grand-mère avait l'usufruit du bien (il y avait donation entre époux), leurs enfants la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans ouverture de succession.
2) Là, il faut que je cherche un peu...
3) Tout à fait normal, il n'est pas héritier. Seul un enfant aurait pu venir en "représentation" de sa mère décédée, auquel cas cet enfant aurait eu les mêmes droits que sa mère et oncles et tantes.
Cordialement.
1) Les 50 % du grand-père ont déjà fait l'objet d'une succession : votre grand-mère avait l'usufruit du bien (il y avait donation entre époux), leurs enfants la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans ouverture de succession.
2) Là, il faut que je cherche un peu...
3) Tout à fait normal, il n'est pas héritier. Seul un enfant aurait pu venir en "représentation" de sa mère décédée, auquel cas cet enfant aurait eu les mêmes droits que sa mère et oncles et tantes.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...