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3 réponses
Bonsoir,
1) Les 50 % du grand-père ont déjà fait l'objet d'une succession : votre grand-mère avait l'usufruit du bien (il y avait donation entre époux), leurs enfants la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans ouverture de succession.
2) Là, il faut que je cherche un peu...
3) Tout à fait normal, il n'est pas héritier. Seul un enfant aurait pu venir en "représentation" de sa mère décédée, auquel cas cet enfant aurait eu les mêmes droits que sa mère et oncles et tantes.
Cordialement.
1) Les 50 % du grand-père ont déjà fait l'objet d'une succession : votre grand-mère avait l'usufruit du bien (il y avait donation entre époux), leurs enfants la nue-propriété. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans ouverture de succession.
2) Là, il faut que je cherche un peu...
3) Tout à fait normal, il n'est pas héritier. Seul un enfant aurait pu venir en "représentation" de sa mère décédée, auquel cas cet enfant aurait eu les mêmes droits que sa mère et oncles et tantes.
Cordialement.
Eric Roig
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15 janv. 2008 à 21:50
15 janv. 2008 à 21:50
pour le 2) normalement, en l'absence d'enfants, qui ne peuvent donc pas "représenter" leur mère décédée, la part de la fille prédécédée est partagée entre les autres héritiers, je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...