Nu proprietaire kesako
Bonjour,
Il s'agit de la succession de mon père décédé en juillet. Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Ma mère a opté pour l'usufruit. (mariage régime communauté).
il y a pas mal de biens immo et pas mal d'argent placé. Le notaire me dit que je suis nu proprietaire des biens immo et que les frais de succession vont être important .
Le soucis est que je n'ai pas de liquidité pour régler ça . Vais je avoir un peut d'argent de ses comptes épargne compte en action etc ... qui me permettrons de régler la succession ? ou est ce ma mère qui a l'usufruit pour la totalité de l'héritage qui garde : l'usufruit de biens immobiliers + toutes les sommes d'argent.
Je ne demande pas a récupérer quoi que ce soit c'est l'argent et les biens de leurs travail, mais je veux au moins avoir un peut d'argent pour payer les frais de succession alors que dans les faits je ne profite de rien ?
tout cela est un peu flou et je n'ai pas oser demandé cela au notaire car il est un bon ami de mes parents et je veux pas qu'il pense que je veux récupérer de l'argent pour m'eclater... alors que c'est juste pour payer le fisc
merci de m'éclairer un peu
Il s'agit de la succession de mon père décédé en juillet. Mes parents ont fait une donation au dernier vivant. Ma mère a opté pour l'usufruit. (mariage régime communauté).
il y a pas mal de biens immo et pas mal d'argent placé. Le notaire me dit que je suis nu proprietaire des biens immo et que les frais de succession vont être important .
Le soucis est que je n'ai pas de liquidité pour régler ça . Vais je avoir un peut d'argent de ses comptes épargne compte en action etc ... qui me permettrons de régler la succession ? ou est ce ma mère qui a l'usufruit pour la totalité de l'héritage qui garde : l'usufruit de biens immobiliers + toutes les sommes d'argent.
Je ne demande pas a récupérer quoi que ce soit c'est l'argent et les biens de leurs travail, mais je veux au moins avoir un peut d'argent pour payer les frais de succession alors que dans les faits je ne profite de rien ?
tout cela est un peu flou et je n'ai pas oser demandé cela au notaire car il est un bon ami de mes parents et je veux pas qu'il pense que je veux récupérer de l'argent pour m'eclater... alors que c'est juste pour payer le fisc
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6 réponses
Salut,
n'aie pas peur de lui en parler puisque c'est à lui que tu devras donner l'argent, il sait donc que ça n'est pas pour flamber...
n'aie pas peur de lui en parler puisque c'est à lui que tu devras donner l'argent, il sait donc que ça n'est pas pour flamber...
ba apparement personne ne sait c'est bizarre ce truc de nu propriété, tu payes des droits de succession sur de l'argent ou des actions que tu n'auras peut être jamais.... sympa les heritages...
Voici la réponse.
En général, quand un héritier reçoit des biens en nu-propriété, il ne dispose pas, par définition, de liquidités. Donc, comme le prévoit la loi, et comme devrait vous dire le notaire, vous pouvez demander des délais de paiement au fisc. Vous ne paierez que lorsque vous récupèrerez la pleine et entière propriété. Le cas est très fréquent.
Tous les détails sur cette fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds100 comment payer plus tard.php3
En général, quand un héritier reçoit des biens en nu-propriété, il ne dispose pas, par définition, de liquidités. Donc, comme le prévoit la loi, et comme devrait vous dire le notaire, vous pouvez demander des délais de paiement au fisc. Vous ne paierez que lorsque vous récupèrerez la pleine et entière propriété. Le cas est très fréquent.
Tous les détails sur cette fiche :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds100 comment payer plus tard.php3
moi je le connais pas, c'est une relation de mes parents... et a chaque fois que je vais chez le notaire c'est avec ma mère. On comprends d'ailleurs pas grand chose a ce qu'il raconte. en gros on a compris que c'est ma mère qui avait l'usufruit de tout. donc loyer des apparts et garde du domicile . Mais pour les comptes titres et les liquidités ont a pas osé lui demander.. il a juste dit que je paierai certainement plus de droit de succession que ma mère (sauf que si j'ai bien compris je n'herite de rien !!!)
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