Heritage et usufruit
gono
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gono - 10 janv. 2008 à 18:07
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Eric Roig
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10 janv. 2008 à 17:59
10 janv. 2008 à 17:59
Il faudrait clarifier un peu votre problème et la question. Elle possède l'usufruit de la totalité ?
Que veut dire : "au niveau du partage elle a la moitie plus 1\3 de l'autre moitie"
D'une manière générale, elle n'est obligée à rien du tout si elle possède l'usufruit de biens.
Que veut dire : "au niveau du partage elle a la moitie plus 1\3 de l'autre moitie"
D'une manière générale, elle n'est obligée à rien du tout si elle possède l'usufruit de biens.