L'un veut vendre, l'autre non

lucas - 6 janv. 2008 à 21:48
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 7 janv. 2008 à 09:19
Bonjour,

Ma père est décédé il y a 12 ans laissant un appartement dont je suis l'héritier (fils unique). J'en suis également propriétaire avec ma mère à 50% / 50%. Ma mère est restée habiter dans l'appartement, elle en a l'usufruit.

Aujourd'hui, ma mère envisage de déménager et veut vendre l'appartement.
Moi, de mon côté, je ne veux pas le vendre.

1. Est-ce que ma mère peut vendre sans mon accord ?
2. Si ma mère quitte l'appartement, dois-je la dédommager ?
3. Si je loue l'appartement, dois-je verser la moitié du loyer à ma mère?

Luc

1 réponse

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
7 janv. 2008 à 09:19
Elle peut vendre l'usufruit, ou donner le logement en location puisqu'elle en a la libre jouissance.

Mais elle ne peut pas vendre la pleine propriété puisque vous détenez la nue-propriété.

Si vous voulez vendre tous les deux, le notaire répartira le produit de la vente entre vous deux.
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