Un devoir sur l'urbanistioin

alex - 6 janv. 2008 à 13:13
 Cléante - 10 janv. 2008 à 16:13
Bonjour, j'ai besion d'aide pour un devoir qui concerne l'urbanisation.
1) Quelle sont les deux catégories de régles d'urbanisme ?

2) Quelle est la piece écrite qui indique qu'un terrain peut etre affecté àla construction ?

3) Qui a le pouvoir final de décision sur le P L

4) Quelle sont les piéces écrites et graphiques à joindre à la demande de parmis de construire ?

5) Qui instruit et délivre le permis de construire ?

6) Quel est le délai d'instruction nécessaire à la délivrance du permis de construire ?

7) Quelle sont les piéces écrite et graphique constituantle dossier de consultation des entreprises ( D C E )

8) Quel est le délai d'obtention du certificat de conformité ( à compterde la date de récèptionen mairie de la déclaration d'achèvement des
travaux) ?

J'ai vraiment besoin de votre aide , je doie rendre ce devoir le lundi 7 janvier 2008. MERCI

1 réponse

J'espère que tu as pu t'en sortir.

Sinon, sur le droit de l'urbanisme tu peux consulter ce site : http://www.bdidu.fr/

Bon courage.
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