Bonjour, j'ai besion d'aide pour un devoir qui concerne l'urbanisation.
1) Quelle sont les deux catégories de régles d'urbanisme ?
2) Quelle est la piece écrite qui indique qu'un terrain peut etre affecté àla construction ?
3) Qui a le pouvoir final de décision sur le P L
4) Quelle sont les piéces écrites et graphiques à joindre à la demande de parmis de construire ?
5) Qui instruit et délivre le permis de construire ?
6) Quel est le délai d'instruction nécessaire à la délivrance du permis de construire ?
7) Quelle sont les piéces écrite et graphique constituantle dossier de consultation des entreprises ( D C E )
8) Quel est le délai d'obtention du certificat de conformité ( à compterde la date de récèptionen mairie de la déclaration d'achèvement des
travaux) ?
J'ai vraiment besoin de votre aide , je doie rendre ce devoir le lundi 7 janvier 2008. MERCI