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Architecte, construction et surface

bifidus60 Messages postés 6 Statut Membre -  
blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire en cas de simple extension d’un bâtiment ?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Eric Roig Messages postés 4155 Statut Webmaster 14 540
 
L’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que la surface à construire (surface hors œuvre nette , SHON) dépasse 170 m2. En cas d’extension d’un bâtiment, l’intervention de ce professionnel est également obligatoire même si la surface supplémentaire est inférieure à ce seuil dès lors que la surface initiale dépasse 170 m2. (Conseil d’Etat, arrêt du 30 mai 2005)
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

28
Réponse 2 / 4
blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 662
 
Une partie de la réponse est au message 2, l'architecte doit valider les plans, même si c'est toi qui les fait...
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Réponse 3 / 4
babar du 34
 
est il nécéssaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine.
6
Réponse 4 / 4
blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 662
 
Salut,

dès lors que la surface est supérieure à 160/170 m² (je ne sais plus), oui...
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