Architecte, construction et surface
bifidus60
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 11 févr. 2008 à 08:24
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Eric Roig
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3 janv. 2008 à 16:47
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L’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que la surface à construire (surface hors œuvre nette , SHON) dépasse 170 m2. En cas d’extension d’un bâtiment, l’intervention de ce professionnel est également obligatoire même si la surface supplémentaire est inférieure à ce seuil dès lors que la surface initiale dépasse 170 m2. (Conseil d’Etat, arrêt du 30 mai 2005)
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
blux
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Une partie de la réponse est au message 2, l'architecte doit valider les plans, même si c'est toi qui les fait...
est il nécéssaire de reprendre un architecte pour une extension de 70 m² sur une villa d'architecte de 130 m² à l'origine.
blux
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3 janv. 2008 à 16:47
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Salut,
dès lors que la surface est supérieure à 160/170 m² (je ne sais plus), oui...
dès lors que la surface est supérieure à 160/170 m² (je ne sais plus), oui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...