Architecte, construction et surface
bifidus60
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blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire en cas de simple extension d’un bâtiment ?
L’intervention d’un architecte est-elle obligatoire en cas de simple extension d’un bâtiment ?
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4 réponses
L’intervention d’un architecte est obligatoire dès lors que la surface à construire (surface hors œuvre nette , SHON) dépasse 170 m2. En cas d’extension d’un bâtiment, l’intervention de ce professionnel est également obligatoire même si la surface supplémentaire est inférieure à ce seuil dès lors que la surface initiale dépasse 170 m2. (Conseil d’Etat, arrêt du 30 mai 2005)
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
Une partie de la réponse est au message 2, l'architecte doit valider les plans, même si c'est toi qui les fait...
La législation juridique et financière évolue en permanence...