dettes d'un concubinRésolu

Question

Bonjour,
Salut,

Voila ma femme a eu deux enfants en concubinage, ce concubin, apres separation; ne paye ni pension alimentaire et ni visite aux enfants depuis environ 8 ans.( un jugement a ete rendu)

Ce concubin a une vie tres debauche est crée des dettes un peu partout.

Mes questions sont les suivantes:

1°) Est ce qu'a la majorite des enfants les dettes du concubin, deviendra les leur en cas de non paiement?

2°) Si oui, quelle procedure faire pour eviter cette charge aux enfants?

les enfants ont 11 et 14 ans.

Merci d'avance.

Cordialement.

ericRg · Answer

Le père a-t-il reconnu les enfants ?

ericRg · Answer

Les enfants peuvent être tenus de verser une pension alimentaire à leurs parents quand ces parents ne peuvent pas subvenir à leurs besoins. Mais il ne sont pas responsables des dettes faites par leurs parents. Sauf au moment de la succession, où les créanciers du défunt peuvent naturellement "se payer" sur la succession...

cassy07 · Answer

il y a t il une procegure exixtente pour eviter cela?

ericRg · Answer

Non, c'est la loi. Soit vous acceptez un héritage avec ses dettes, soit vous le refusez, et dans ce cas, vous n'êtes pas tenu au paiement de dettes.

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3

pirate59 · Answer

Bonjour.

Une simple petite précision : en tout état de cause, les dettes du concubin lui restent personnelles et ne sont pas transmissible aux enfants du seul fait de leur majorité. Ce n'est, effectivement, qu'en cas de décès qu'elles peuvent leur incomber, sous réserve d'acceptation de la succession.

J'espère que vous voilà rassuré sur ce point.

Dettes d'un concubin

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