Huissier saisie
Résolu
mike27
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11 déc. 2007 à 17:10
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 12 déc. 2007 à 21:01
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2 réponses
Eric Roig
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11 déc. 2007 à 19:04
11 déc. 2007 à 19:04
Bonjour, si vous n'avez aucune facture, les biens sont censés appartenir à celui qui les "possède", c'est-à-dire à l'occupant en titre du local où ils sont installés... donc à votre mmère...
pititenouette
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12 déc. 2007 à 21:01
12 déc. 2007 à 21:01
concernant ses biens vous appartenant avez vous contractez une assurance ??
pour la télévision ou le pc si vous les avez acheté a votre nom il est possible de récupérer une copie de la facture auprès du vendeur.
pour la télévision ou le pc si vous les avez acheté a votre nom il est possible de récupérer une copie de la facture auprès du vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...