Concubinage; enfants et déclarations séparée
blake951
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8 déc. 2007 à 20:01
nina - 22 mai 2008 à 21:38
nina - 22 mai 2008 à 21:38
Bonjour,
Concubins, nous avons chacun en commun deux enfants, nous avons déclaré depuis 10 ans chacun un enfant sur chaqune de nos déclarations de revenus. Vivant sous le même toit, nos deux enfants avec nous bien sur, nous subissons un redressement sur les dernières années car il aurait fallu vivre chacun séparé pour pouvoir en prendre un à charge chacun sur nos déclarations réspectives.
comment contester et obtenir un dégrevement ou une remise gracieuse, ?
en cas de refus du fisc de réduire les sommes dues, quelle pourrait etre la position du conciliateur fiscal en cas de saisine ? quels arguments apporter ?
Mille merci l'un de nos en fants est handicap& et nos ressources relativement faibles.
Concubins, nous avons chacun en commun deux enfants, nous avons déclaré depuis 10 ans chacun un enfant sur chaqune de nos déclarations de revenus. Vivant sous le même toit, nos deux enfants avec nous bien sur, nous subissons un redressement sur les dernières années car il aurait fallu vivre chacun séparé pour pouvoir en prendre un à charge chacun sur nos déclarations réspectives.
comment contester et obtenir un dégrevement ou une remise gracieuse, ?
en cas de refus du fisc de réduire les sommes dues, quelle pourrait etre la position du conciliateur fiscal en cas de saisine ? quels arguments apporter ?
Mille merci l'un de nos en fants est handicap& et nos ressources relativement faibles.
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3 réponses
Eric Roig
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13 juin 2023
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9 déc. 2007 à 12:56
9 déc. 2007 à 12:56
Si je comprends bien, vous vivez en concubinage non pacsé, et vous avez deux enfants reconnus. Et vous prenez en charge fiscalement chacun un enfant ?
Si c'est le cas, je ne pense pas que le redressement porte sur cette possibilité de "partage" des enfants. A priori, vous avez parfaitement le droit de compter un enfant sur chaque déclaration. En revanche, cet enfant ne compte que pour une demi-part, car vous ne devez avoir aucun avantage par rapport aux couples mariés.
Si c'est le cas, je ne pense pas que le redressement porte sur cette possibilité de "partage" des enfants. A priori, vous avez parfaitement le droit de compter un enfant sur chaque déclaration. En revanche, cet enfant ne compte que pour une demi-part, car vous ne devez avoir aucun avantage par rapport aux couples mariés.
Bonjour je vis avec une femme depuis pres de 5 ans et plusieurs fois avont eus des problemes pour moi d'ordre mineur ;convoqué dans poste de police pour le fait ke des gens ne voulais pas de ma relation avec elle et elle ki portais la grossesse de ma fille ki aujourd'hui est agé de 16 mois alors je vis une histoire un peu folle elle à fugué pourtant le venu et l'acceptation d'avoir cet enfant etais basé sur notre vie a deux du fait ke si elle accptait de cet enfant on se marirai dans le futur aujourd'hui elle fui la maison et m'abandonne avec ma fille ki parle a peine et est ebergé par des gens j'aime cette et elle aussi mais la mauvaise compani l'entraine ke faire si ja veu poursuivre ces gens en justice puiske verbalement je lui ai promis de l'avoir comme femme et ke j'ai consacré 4 ans de ma vie uniquement pour elle.......?merci d'avance.