Législation belge
afideg
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ermilofit -
ermilofit -
Bonjour TLM,
Ce forum permet-il de poser des questions soumises à la législation belge ?
- Par exemple sur les droits de propriété et de copropriété.
- Par exemple sur le Droit notarial (Devoirs et obligations des Notaires).
- Par exemple sur le non-respect de la Constitution belge sachant que contrairement à la France, la Belgique n'a pas de Cour/Commission supérieure de la constitution (j'ai oublié la terminologie exacte française).
Merci pour votre collaboration
Al.
--
Patience-Vigilance-Amour.
Ce forum permet-il de poser des questions soumises à la législation belge ?
- Par exemple sur les droits de propriété et de copropriété.
- Par exemple sur le Droit notarial (Devoirs et obligations des Notaires).
- Par exemple sur le non-respect de la Constitution belge sachant que contrairement à la France, la Belgique n'a pas de Cour/Commission supérieure de la constitution (j'ai oublié la terminologie exacte française).
Merci pour votre collaboration
Al.
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Patience-Vigilance-Amour.
3 réponses
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Bonjour,
C'est une bonne idée.
Le site et le forum font référence au droit français.
Bien sûr, rien n'empêche de poser des questions se référant au droit belge dans le forum . Mais, pour avoir des réponses , il faut que des internautes/juristes belges veuillent bien y participer...Avis aux amateurs! -
Bonjour,
Dear Sirs or Madams
Bonjour et Guten Tag,
as a German engineering company we are planning to start offices in Belgium. I have a question about the tax law in Belgium. I am looking for frais de déplacement which is travel cost expense. In Germany the law allows us to give to the workers the following amounts without additional income tax:
0,30€ per km voiture
0,02€ for an additional persdon in the car
for food:
24 € per 24hours
12 € per 12hours
6 € per 8hours
Hotel cost per day:
20 €
minus: 4,50€ breakfast or 1,48€
depending if a bill is presented or not
Can you help on that issue ??
Carsten Voss -
Propriétaire d'un appartement-duplex neuf de 144 m2 tout équipé, très grand confort, prestations luxueuses
(accès direct par rue, 3 chambres, 1 s. de bains + W.C., 2 salles d'eau, hall d'entrée + W.C., patio de 20 m2,
grand living très lumineux à l'étage + cuisine à l'américaine tout équipée, terrasse 20 m2 + plantations, garage
privatif avec accès direct à l'appartement via cave 15 m2, hautement sécurisé + alarme et visiophone) à IXELLES,
j'aimerais savoir quel avantage je peux avoir à louer en meublé ?
Précision: Je suis résident français et imposable en France.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...