Fraude sur carte bleue : qui paie les frais ?
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ecrins
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Miles Teg - 14 mars 2008 à 22:37
Miles Teg - 14 mars 2008 à 22:37
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bs75
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mardi 16 octobre 2007
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22 octobre 2007
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18 oct. 2007 à 15:55
18 oct. 2007 à 15:55
Cela m’est déjà arrivé. Je n’ai rien payé. Il suffit de prouver, via le vendeur, que les produits achetés n’ont pas été livrés à son domicile.
Utilisateur anonyme
5 nov. 2007 à 13:07
5 nov. 2007 à 13:07
En ajoutant que c'est à la banque de prouver que c'est bien toi qui a fait les achats..
Non, ce n'est pas à la banque. c'est au commerçant qui signe le contrat de VPC et qui s'engage donc à rembourser dans un premier temps, dans les 90 jours qui suivent.
Puis, charge pour le commerçant de prouver sa bonne foi (bordereau de livraison signé) pour se faire recréditer. Mais la banque ne peut évidemment pas prouver que la marchandise a été livrée.
Puis, charge pour le commerçant de prouver sa bonne foi (bordereau de livraison signé) pour se faire recréditer. Mais la banque ne peut évidemment pas prouver que la marchandise a été livrée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...