Visite médicale de reprise après maladie

L'employeur peut être obligé d'organiser une visite médicale de reprise pour son salarié après une absence prolongée pour cause de maladie ou d'accident.


Définition

La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis d'aptitude médical afin qu'il puisse reprendre son poste dans l'entreprise. Si besoin, le médecin peut recommander l'aménagement ou l'adaptation du poste ou un reclassement ou préscrire des examens complémentaires.

La visite de reprise est l'une des visites médicales obligatoires que l'employeur doit faire passer à ses salariés.

Cas

La visite de reprise est obligatoire dans les cas qui suivent :


En cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médicale de pré-reprise peut éventuellement être passée par le salarié.

Date

La date de la visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent le retour du salarié dans l'entreprise.

Heure et salaire

La visite de reprise a lieu pendant les horaires de travail. Le salaire est maintenu pendant la durée de cette visite médicale.

Refus

Du salarié

Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise. Elle constitue une obligation pour lui.

De l'employeur

La visite de reprise est également une obligation pour l'employeur. En cas de manquement, des indemnités peuvent lui être réclamées, mais le salarié doit alors apporter la preuve du préjudice subi (arrêt de la chambre sociale n° 14-23138 rendu par la Cour de Cassation le 17 mai 2016).

En revanche, l'employeur ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir organisé de visite de reprise dès lors que le salarié victime d'un accident du travail n'a pas adressé à son entreprise les justificatifs de son absence ni informé son employeur de sa date de retour dans l'entreprise (arrêt n° 16-26560 du 17 janvier 2018).

Absences répétées

L'ancienne règle prévoyant une obligation de visite de reprise en cas d'absences répétées du salarié pour raisons de santé n'existe plus depuis 2012.


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Visite médicale de reprise après maladie » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une

Visite de préreprise en cas d'arrêt de plus de 3 mois
Congé maladie de l'assistante maternelle : les démarches