Forfait mobilité durable 2019 - Conditions et montant

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Le forfait mobilité durable permet la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. Le point sur ce dispositif qui devrait être voté en 2019.


Définition

Le forfait mobilité durable est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail en vélo ou par covoiturage. La somme versée vise à dédommager les salariés concernés pour les frais générés par les trajets domicile-travail, à l'image des règles de prise en charge prévues pour l'abonnement aux transports en commun.

Entrée en vigueur

Le forfait mobilité durable est un dispositif qui n'est pas encore entré en vigueur. Il est prévu par la loi sur les mobilités (projet de loi d’orientation des mobilités (LOM)), débattue au Parlement lors du 1er semestre 2019.

Obligatoire ?

D'après le projet de loi initial, le versement par l'employeur n'est que facultatif : il a donc lieu sur la base du volontariat. Des discussions sont toutefois en cours sur l'éventualité de rendre le dispositif obligatoire pour les employeurs.

Montant

La prise en charge des frais prend la forme d'un versement annuel dans la limite de 400 euros.

Cette prime mobilité durable remplacera l'indemnité kilométrique vélo.

Fiscalité et charges sociales

La somme versée par l'employeur sera entièrement exonérée d'impôt et de cotisations sociales : la somme maximale versée sera donc égale à 400 euros nets.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 21 mars 2019 à 09:17 par Matthieu Blanc.

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