Prime Macron 2020 (PEPA) - Montant et conditions

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[PEPA] Avec la crise Coronavirus, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron » ou encore PEPA, est améliorée pour encourager les salariés qui travaillent. Le point sur cette prime prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.


Coronavirus

Face à l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a décidé de dynamiser la « prime Macron » ou Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA). Ce dispositif permet aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exonérée d'impôt et de cotisations sociales.

La condition préalable de signature d'un accord d'intéressement par l'entreprise est supprimée. Et la date limite pour bénéficier de la prime est reportée au 31 décembre 2020.

Le plafond d'exonération d'impôt et de charges est porté à 2 000 euros lorsque l'employeur a mis en place un accord d'intéressement. Le plafond d'exonération est donc fixé à 2 000 euros pour les entreprises qui ont signé un accord d'intéressement et à 1 000 euros pour les autres.
Sur le modèle de cette prime exceptionnelle destinée aux salariés du privé, le gouvernement a également mis en place des primes défiscalisées dans la fonction publique suite à la crise sanitaire. Il a instauré une prime Coronavirus de 1000 euros pour une partie des fonctionnaires ainsi qu'une prime Covid-19 de 1500 euros pour les soignants.

Définition

La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises. Il vise à inciter les employeurs à verser des primes à leurs salariés afin de renforcer le pouvoir d'achat de ces derniers. La prime Macron n'est donc pas une prime versée par l'Etat mais une prime d'entreprise exonérée, versée par les employeurs de façon facultative et volontaire.

Obligation

La loi ne prévoit aucun montant minimum ni aucune obligation de versement.

Les employeurs sont donc libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés.

Naturellement, cette prime ne doit pas remplacer un élément de rémunération déjà prévu par le contrat de travail, l'usage d'entreprise ou la convention collective. Comme son nom l'indique, elle doit être "exceptionnelle".

Modulation

Le montant de la prime peut varier selon les salariés mais seulement en fonction des critères suivants :

  • la rémunération ;
  • la durée du travail ;
  • l'ancienneté dans l'entreprise.

Il est par exemple possible de prévoir un barème dégressif en fonction du niveau de revenus du salarié.

Exonération

Cette prime PEPA est exonérée de charges sociales et de prélèvements sociaux : le montant brut est donc égale au montant net encaissé par le salarié.
Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée.
De même, cette prime n'entre pas en compte dans les ressources à déclarer pour le calcul de la prime d'activité.

Conditions

Tous les employeurs peuvent verser cette prime exceptionnelle, y compris les travailleurs indépendants, les associations ou les particuliers employeurs. Dans le même sens, tous les salariés sont potentiellement éligibles, y compris les apprentis ou les intérimaires.

Plafonds

Le bénéfice de l'exonération est réservé aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le montant du Smic.

L'exonération porte sur la fraction de la prime inférieure ou égale à 1 000 euros pour toutes les entreprises ou 2 000 euros en cas d'accord d'intéressement. La fraction excédentaire, au-delà de ce plafond, est soumise aux charges sociales et à l'impôt.

Intéressement

Exceptionnellement, l'accord d'intéressement peut être conclu pour une durée inférieure à trois ans, sans pouvoir être inférieure à un an. Des aides à la rédaction d'accords sont mises en place par le dispositif. La date limite de mise en place d'un accord est fixée au 31 décembre 2020.
La condition de mise en place d'un accord d'intéressement ne concerne pas les associations et les fondations à but non lucratif poursuivant un but d’intérêt général et autorisées à émettre des reçus de dons ouvrant droit à des réductions d'impôt.

Afin d'aider les TPE et les PME à mettre en place un accord d'intéressement, l'administration a mis en ligne un modèle d'accord d'intéressement à télécharger.

Date limite de paiement

La prime de fin d'année doit être versée avant une date limite, fixée désormais au 31 décembre 2020.

Le versement de la prime exceptionnelle peut éventuellement faire l'objet d'avances. Mais l'intégralité de la prime doit impérativement être versée avant la date limite.


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Crédits photo : © Aurélie Le Moigne - 123RF

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