Modèle de lettre de clôture de compte bancaire

Le client qui souhaite clôturer son compte en banque n'a pas de justification à donner. Mais il doit toutefois respecter une formalité : l'envoi d'une lettre de demande de fermeture de compte bancaire, dont voici un modèle gratuit et librement utilisable si vous devez écrire ce type de courrier.


Procédure et démarches

Les démarches à suivre sont prévues au sein de la convention de compte. Dans la plupart des cas, le client doit envoyer à sa banque un courrier dans lequel il informe l'établissement bancaire de sa décision. Cet envoi doit alors être fait en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une trace du courrier.

Lors de la clôture du compte bancaire, le client doit également restituer à la banque les éventuels chéquiers et cartes bancaires mis à sa disposition.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Crédit et débit

Si le compte est créditeur, les sommes figurant au crédit du compte doivent lui être versées par la banque. S'il est débiteur, le client doit verser la somme qu'il doit avant de clôturer son compte.

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Virements et prélèvements

A la réception du courrier de résiliation, la banque annule les ordres de virements ou de prélèvements automatiques. Si le client souhaite changer de banque, il devra, en principe, accomplir certaines formalités supplémentaires afin de transférer ses virements et ses prélèvements du compte fermé vers son nouveau compte. Des démarches qui, aujourd'hui, sont la plupart du temps prises en charge par la nouvelle banque.

Délai

La clôture de votre compte n'est pas immédiate. Le compte est fermé dans un délai de 10 jours à compter de la demande de fermeture et de la restitution des moyens de paiement.

Frais

Vous pouvez résilier votre convention de compte à tout moment, sans frais.

A une exception près : en cas de clôture dans les 6 mois qui suivent l'ouverture du compte. Dans ce cas, la banque peut réclamer des frais de résiliation qui doivent être proportionnés aux coûts induits par la résiliation (article L. 312-1-1 du Code monétaire et financier).

Exemple de courrier

Voici un exemple de demande de clôture de compte bancaire à envoyer à votre banque en l'adaptant aux circonstances de votre demande (selon que votre compte est débiteur ou créditeur notamment). Ce modèle est librement utilisable.

Prénom - Nom
Adresse
Code postal - Ville
Téléphone
Mail
Nom de la banque
A l'attention de Madame / Monsieur
(si le destinataire est connu)
Adresse
Code postal - Ville





Courrier recommandé avec Accusé de Réception

Objet : Clôture de compte bancaire
N° de compte : (Numéro du compte à clôturer)
P. J. : RIB (S'il y a lieu)


(Ville), le (Date)


Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue)

Je tiens, par la présente, à vous informer de mon souhait de clôturer mon compte bancaire n° (Numéro du Compte Bancaire) dans les meilleurs délais / en date du (A adapter).

Si votre compte est créditeur :
A cet effet, je vous remercie de bien vouloir procéder, en date du (S'il y a lieu), au virement du solde sur le compte bancaire n° (Numéro du compte où transférer le solde), pour lequel vous trouverez, en pièce jointe, un Relevé d'Identité Bancaire.

Si votre compte est débiteur :
Mon compte étant débiteur de (X) euros, veuillez trouver ci-joint le chèque de paiement de cette somme afin de m'acquitter du montant dû.

Par ailleurs, je vous saurais gré de m'indiquer toute autre modalité éventuelle nécessaire à la prise en compte de ma demande.

Je reste bien entendu à votre entière disposition pour vous restituer la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

Vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, (Ou uniquement « Madame » ou « Monsieur » si la civilité du destinataire est connue) l'expression de mes salutations distinguées (ou toute autre formule de politesse adaptée).

Signature
Prénom - Nom

Modèle de demande de clôture de compte bancaire (format .doc).

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