Charges d'ascenseur - Répartition et calcul

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Comment se calcule la répartition des charges d'ascenseur dans une copropriété.


Loi

Les règles de répartition des charges d'entretien et de réparation d'un ascenseur doivent respecter l'article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété. Les charges d'entretien et de réparation des équipements communs et des services collectifs d'une copropriété doivent ainsi être réparties selon l'utilité qu'ils présentent pour chaque copropriétaire.

Calcul

Il en est ainsi pour les charges d'ascenseur : celles liées à un logement situé au dernier étage seront en moyenne plus élevées que celles liées à un logement situé au premier étage. Le coefficient applicable augmente ainsi en fonction des étages, tandis que les logements situés au rez-de-chaussée n'auront, en principe, pas de charge à payer.
On retient ici l'usage théorique de l'ascenseur de l'occupant, et non l'usage effectif (exemple : un occupant qui aurait l'habitude de monter à pied ne peut pas demander une diminution de ses charges). Cet usage théorique tient principalement compte de l'étage, de la surface du logement et de la nature du lot (un local commercial en étage qui accueille des clients suscite par exemple une utilisation plus importante de l'ascenseur).

Rez-de-chaussée

Le cas particulier du rez-de-chaussé mérite quelques précisions.

Le copropriétaire n'ayant aucun étage à monter, il n'aura en principe pas à payer de charges d'ascenseur. Sauf si, en pratique, il dispose d'une cave ou d'un parking accessible en ascenseur : dans cette situation, la répartition des charges tiendra compte de son lot.

Règlement de copropriété

Les règles de répartitions des charges d'ascenseur figurent dans le règlement de copropriété. Ce document ne peut pas prévoir que les charges seront réparties au simple prorata des tantièmes. Un règlement de copropriété qui fixerait ce mode de répartition peut être attaqué en justice par tout copropriétaire, même s'il exclut les propriétaires du rez-de-chaussée.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 11 mars 2019 à 17:17 par Matthieu Blanc.

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