La version intégrale et à jour du Code de la construction et de l'habitation (CCH 2022) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.
Le Code de la construction et de l'habitation français regroupe les textes de loi ainsi que la réglementation applicables aux constructions, aux logements sociaux, aux promotions immobilières ainsi qu'à différents domaines de l'immobilier. Cette version du CCH est celle à jour en 2022 : elle prend donc en compte l'ensemble des nouvelles lois adoptées au cours de l'année dernière.
Orthographe alternative :
LAkm42beIsB_Codeconstructionhabitation-PDF.pdf, LAkm42beIsB_Codeconstructionhabitation.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
