RSA (revenu de solidarité active) : calculer son RSA

Le RSA (revenu de solidarité active) assure un revenu minimal aux personnes sans ressources. Mais il n'est pas toujours simple à calculer. Explications et mode d'emploi pour bien calculer son RSA.


Définition

Le RSA est une aide sociale versée par les Caf et les MSA permettant d'assurer un revenu minimum à ses bénéficiaires. Il est destiné aux personnes sans ressources ou aux faibles revenus. Le RSA a été créé en 2009, date à laquelle il a remplacé le RMI.

Conditions

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Age

Peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA :

  • Les personnes âgées de plus de 25 ans.
  • Les personnes âgées de moins de 25 ans qui ont au moins un enfant à charge ou à naître (femme enceinte).

Exclus à l'origine du dispositif, les jeunes actifs de 18 à 25 ans peuvent aujourd'hui bénéficier du RSA sous certaines conditions, assez difficiles à réunir en pratique. Ils doivent notamment justifier d'une durée d'activité professionnelle minimale, hors périodes de stages et de chômage. Pour en savoir plus, voir les règles et les conditions applicables au RSA Jeune.

Les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de précarité, sans emploi et sans formation peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation d'un montant calqué sur celui du RSA (mais légèrement inférieur) pendant les périodes sans emploi ni formation : la garantie jeunes.

Résidence

Vous devez résider en France de façon stable pour percevoir le revenu de solidarité active. Si vous êtes étranger, vous devez séjourner en France de manière régulière.

Si vous partez en voyage à l'étranger, vous continuez à toucher le RSA si la durée de votre séjour est inférieure à 3 mois. En cas de séjour plus long, vous ne pourrez plus toucher le RSA. Vous devez informer la Caf de votre changement de situation avant votre départ.

Congés

Ne peuvent pas bénéficier du RSA : les personnes qui se trouvent en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde.

Faire une demande

La demande de RSA prend la forme d'un dossier à envoyer à votre Caf.

Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire cerfa de demande de RSA accessible en ligne, puis l'envoyer à votre Caf.

Demande de RSA - télécharger le formulaire Cerfa 15481.

Le site de la Caf met également à disposition un service en ligne permettant de faire sa demande sur internet. Vous devez alors vous munir de certains documents dont un avis d'imposition et vos coordonnées bancaires. La procédure en ligne dure une vingtaine de minutes.

Montant

Forfaitaire

Le RSA est une allocation différentielle. C'est-à-dire que son montant n'est pas fixe et forfaitaire mais dépend de la composition et des revenus du foyer et de la situation familiale des allocataires.

Les montants de base du RSA à partir desquels sont calculées les allocations versées à un foyer donné sont régulièrement mis à jour. Voir le montant du RSA pour connaitre les derniers montants en vigueur.

Les parents isolés (séparation, divorce...) avec un ou plusieurs enfants à charges peuvent bénéficier d'une majoration pour isolement.

Hausse

Le montant forfaitaire du RSA (avant déduction des autres ressources du foyer) est régulièrement actualisé. La dernière augmentation a eu lieu le 1er avril 2019 (+ 1,6 %). Ce taux correspond à celui de l'inflation. La prochaine augmentation du RSA devrait normalement intervenir en avril 2020.

Ressources prises en compte

Le montant du RSA peut ne pas être le même pour tous les bénéficiaires puisqu'il dépend des ressources du foyer. La Caf retient la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Les indemnités journalières, les allocations familiales, l'ARE ou les revenus de placement sont notamment pris en compte pour fixer le montant effectivement versé par la Caf.

Activité

Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité a été remplacé par un nouveau dispositif d'aide aux salariés modestes : la prime d'activité. Ce changement ne concerne que les salariés qui cumulent le RSA avec des revenus professionnels. Le RSA socle, versé aux allocataires qui ne travaillent pas, est donc maintenu. Les personnes qui travaillent peuvent quant à elles demander la prime d'activité si elles respectent les plafonds de ressources applicables.

Forfait Logement

La CAF prend ensuite en compte un forfait logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement (APL par exemple) ou s'il ne supporte pas de charges de logement (hébergement gratuit, propriétaire-occupant, etc.). Ce forfait logement entre en compte dans le calcul du RSA versé à l'allocataire (voir plus bas).

En 2019, ce forfait Logement, qui dépend de la composition du foyer, est de :

  • 67,17 euros pour une personne seule ;
  • 134,34 euros pour deux personnes ;
  • 166,24 euros pour trois personnes et plus.

Ces chiffres sont déduits du montant du RSA de base.

Exemple

  • Exemple sur la base d'un couple avec deux enfants à charge qui ne perçoit pas d'aide au logement :
    • Montant forfaitaire du RSA : 1175,47 euros.
    • On déduit les allocations familiales pour deux enfants : 131,55 euros
    • Le couple touchera donc 1175,47 - 131,55 = 1043,92
  • Exemple sur la base d'une personne seule avec un enfant qui perçoit une aide au logement :
    • Montant de base majoré : 839,62 euros.
    • Forfait logement : 134,34 euros.
    • Montant du RSA = 839,62 - 134,34 = 705,28 euros.

Simulation

Vous pouvez aussi estimer le montant de l'aide à laquelle vous pouvez éventuellement avoir droit par le biais d'un simulateur du RSA en ligne.

Date de versement

Le RSA est versé une fois par mois à terme échu. Le paiement pour un mois donné est effectué au début du mois suivant. Cela signifie donc que le RSA du mois de septembre est versé au début du mois d'octobre, et ainsi de suite.

De façon générale, la date de paiement du RSA est fixée au 5 de chaque mois. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date de versement est décalée au jour ouvré le plus proche (le 4 ou le 6 du mois). Il faut ensuite rajouter un délai bancaire (1 à 3 jours selon les banques).

Impôts

Le RSA n'est pas imposable. Il ne doit donc pas être mentionné sur votre déclaration d'impôt.

Déclaration trimestrielle

Le montant du RSA étant calculé en fonction de vos ressources, vous devez adresser tous les trois mois une déclaration trimestrielle de ressources à la Caf. Ces formalités peuvent être effectuées en ligne sur internet en remplissant un formulaire disponible en ligne sur le site de la Caf. Mais vous pouvez également adresser le formulaire par courrier à votre caisse. Ce document peut être téléchargé directement en ligne sous la forme d'un fichier PDF, puis rempli et imprimé.
Télécharger le formulaire de déclaration trimestrielle de ressources à la Caf pour le RSA.

Contrôle de la Caf

La déclaration de ressources permet à la Caf de contrôler le respect des conditions de ressources pour toucher le RSA. Afin de prévenir les risques de fraude et de s'assurer de l'exactitude des informations fournies à cette occasion, la Caf peut demander à un allocataire de produire certains justificatifs, qui peuvent aller jusqu'aux relevés bancaires afin de déceler un éventuel décalage entre les ressources déclarées et le réel train de vie de l'allocataire.

CMU

Les allocataires du RSA bénéficient de la CMU-C (complémentaire santé gratuite). Depuis avril 2019, ils n'ont plus besoin de justifier leurs revenus chaque année : l'Assurance maladie vérifie elle-même que le bénéficiaire perçoit toujours le RSA pour renouveler la couverture annuelle.

Plan pauvreté

Le dispositif du RSA devrait être modifié en profondeur pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Lors de sa présentation du plan de lutte contre la pauvreté du 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé que cette aide serait réformée afin d'améliorer l'accompagnement vers l'emploi des bénéficiaires.

Cette fiche sera mise à jour lorsque la réforme entrera en vigueur.

Revenu universel

Le RSA socle pourrait ainsi disparaître au cours du quinquennat Macron. Le Président de la République a pour projet de fondre cette aide dans une dispositif unique : le revenu universel d'activité. L'exécutif compte en effet fusionner un grand nombre d'aides sociales existantes dans une seule aide, avec un seul organisme unique de gestion. Cette réforme d'ampleur en est toutefois encore au stade des discussions. Dans tous les cas, elle ne devrait pas entrer en vigueur avant 2020.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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